Ce sont Les Echos qui révèlent cette information : le ministère de l’économie devrait publier demain au Journal Officiel le décret fixant les modalités financières (sans doute 240 millions d’euros) et l’arrêté ministériel homologuant le projet d’appel à candidatures qu’a récemment transmis l’Arcep.

Attendue depuis de nombreux mois, maintes fois retardée à cause du cartel formé par Orange, SFR et Bouygues Telecom, la licence va enfin pouvoir être attribuée. Les candidats auront jusqu’au 29 octobre pour déposer leur dossiers, selon le projet d’appel à candidatures que se sont procurés « Les Echos ».

Iliad part déjà favori, mais Virgin et Numericable étudient de très près l’éventualité d’une candidature commune. De plus, le géant égyptien Orascom s’est dit prêt à « s’allier à l’un des candidats » lundi dans le Figaro. Est également évoqué le nom d’Hutchison (déjà présent en Grande-Bretagne, en Italie, en Autriche, au Danemark et en Suède).

L’ARCEP devrait ensuite étudier le ou les dossiers puis attribuer la licence à la fin de l’année ou début 2010.

Le choix se fera par rapport à 9 critères : «Les obligations du nouvel entrant seront identiques à celles des précédents appels à candidatures : il devra couvrir 25 % de la population au bout de deux ans puis 80 % au bout de huit ans. Le régulateur sera également particulièrement attentif à la cohérence et à la crédibilité financières du projet et du plan d’affaires : le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à supporter les investissements (de l’ordre du milliard d’euros avec le déploiement du réseau). Fait nouveau, les conditions d’accueil réservées aux MVNO seront également scrutées à la loupe et auront valeur d’engagements lors des négociations commerciales que le quatrième opérateur sera amené à conduire.»

source : Les Echos

Article de robin.74