GPL, Tenir tête à aux ayants-droit, est-ce raisonnable? Options

[corrector]

Est-ce quelqu'un sait si Free a l'accord des chaines (surtout TF1, M6...) concernant l'enregistrement de la TNT sur la Freebox TV?

Déplacé.

Ce message a été modifié par corrector - samedi 09 octobre 2010 à 05:28.

[corrector]

Il y a eu plusieurs messages d'Alexandre Archambault sur le sujet également il y a plusieurs années (où il me semble il faisait notamment valoir qu'au nom du maintien de la sécurité du réseau, les sources n'avaient pas à être distribuées).

On a donc 3 positions incompatibles défendues par Rani, Alec, X. Niel,
(1) les sources sont sur ftp.free.fr
(2) les modifications sont triviales et sans intérêt
(3) les modifications sont tellement critiques qu'elles ne peuvent être publiées pour de très obscures raisons de sécurité

Ce qui montre à quel point la com de Free est pathétique et grotesque. En plus, la (3) est particulièrement ridicule.

Si la GPL dit que les sources doivent être distribuées, elles doivent être distribuées, point. Si Free n'est pas satisfait, il n'a qu'à tout réécrire avec us OS sous une licence qui conviennent. Avoir à utiliser l'argument "massue" de la sécurité du réseau implique que :
- Free ne comprend pas le droit
- tout cela n'est pas sécurisé (HADOPI je te vois)
- Free ne respecte pas la GPL

[corrector]

Faut pas raconter n'importe quoi non plus.

Pardon, Free risque de ne plus pouvoir copier, distribuer, modifier linux du tout. Donc, impossible d'installer ou de remplacer un DSLAM, un serveur, etc.

Donc en pratique Free devrait faire une croix sur tout le développement fait sur le firmware des DSLAM, entre autres choses.

Une paille.

[Argus]

Mon expérience très limitée confirme que dans certains cas particuliers Free donne plusieurs interprétations différentes d'une problématique critique pour son fonctionnement. Mais au final, que les trois petits messieurs ne disent pas la même chose n'est pas important : qui reproche quoi à Free et y a-t-il une procédure de justice en cours ? Le reste est amusement de forum.

[corrector]

Mon expérience très limitée confirme que dans certains cas particuliers Free donne plusieurs interprétations différentes d'une problématique critique pour son fonctionnement. Mais au final, que les trois petits messieurs ne disent pas la même chose n'est pas important :

Effectivement, ces trois personnes (surtout X. Niel) ont beaucoup créé la distraction sur un point qui n'a strictement aucune incidence sur la plainte : est-ce que les logiciels GPL ont été modifiés par Free? C'est évidemment un point qui peut servir à expliquer les motivations de Free (si les modifications inclues des choses qu'ils ne veulent révéler), c'est un point qui éveille la curiosité, mais ce n'est pas quelque chose qui a une incidence juridique quelconque.

qui reproche quoi à Free et y a-t-il une procédure de justice en cours ?

Il y a une procédure en effet, comme l'explique cet article du JdF : FSF France : Free viole la Licence GPL; l'article se plante en beauté sur certains sujets mais est de très loin au dessus de la moyenne du traitement de l'information par la presse en ligne.

J'ai l'impression que tu veux aborder les vraies questions, alors allons-y; pour cela il faut revenir à ce que dit la GPL v2. Je vais essayer de faire simple quitte à passer sur les détails qui ne modifient pas les conclusions.

qui reproche quoi à Free

De ne pas respecter le « copyleft » qui est l'élément caractéristique de la GPL par rapport à d'autres licence libre comme la « BSD modifiée ».

Qu'impose la GPL?

La GPL est une licence libre ET « copyleft » ou « gauche d'auteur ».

• libre : liberté d'utiliser le logiciel, liberté d'étudier son code source (donc le fait d'y avoir accès), liberté de le modifier, liberté de distribuer les modifications; ces libertés sont garanties par toute les licences logicielles libres (ou Open Source)
• copyleft : obligation de maintenir ces mêmes libertés pour les personnes à qui on distribue le logiciel (d'origine ou modifié). Le copyleft garantit que toute version modifiée du logiciel d'origine sera toujours libre.

Le fait que linux est sous GPL (1) implique que toutes les variantes de linux (et il y a des tas) sont toutes et resteront sous GPL (2). En pratique, il ne pourra jamais y avoir une variante de linux qui ne soit pas couverte par la GPL.

(1) Je passe sur les versions de la GPL, même si c'est important aussi, cela ne change pas la nature du copyleft et je ne donne qu'une vue simplifiée.
(2) sauf à obtenir l'accord des milliers de contributeurs pour mettre leur code sous une autre licence, ce qui est invraisemblable

Il est essentiel de saisir que le fait de ne pas avoir modifié le code (p.ex. il est vraisemblable que le code de BusyBox ne l'ai pas été par Free), ne supprime pas l'obligation de fournir le source; pour avoir le droit de redistribuer un logiciel sous GPL que l'on a pas modifié, il faut soit :

• distribuer les sources avec (par exemple sur le même support)
• ou bien proposer à celui à qui on distribue le logiciel une offre permettant d'obtenir le code source (3). Cette offre doit évidemment être explicite : le fait que le code soit (peut-être) quelque part sur ftp.free.fr n'est pas une offre, ce n'est rien, juste une hypothèse d'une éventualité supposée. En tout cas, il faut prévenir la personne à qui on distribue le logiciel du fait qu'il s'agit de logiciel sous GPL, et lui fournir le texte de cette licence.

(3) Je passe sur ce qui est une proposition valable de fournir les sources : simplement, elle doit être raisonnable financièrement, et ne peut pas être assortie d'un accord de confidentialité.

Il est donc clair que l'affirmation (affirmation contredite par Rani et Alec, comme je l'ai rappelé précédemment) de X.Niel selon laquelle le code sous GPL est sur ftp.free.fr n'est en aucun cas une défense prouvant que Free suit la GPL à la lettre, c'est une excuse pour ne prétendre respecter le libre en général.

La vraie question

Mais tant que le logiciel modifié n'est pas distribué, il n'y a aucune obligation de distribué le code source (modifié ou d'origine). C'est là dessus que Free prétend s'appuyer : « nous ne distribuons pas le firmware »

Il faut bien comprendre que si Free a modifié le code du noyau linux par exemple, tant que ces modifications sont utilisées en interne dans la société (4), Free n'a effectivement aucune obligation de distribuer les sources. P.ex. Rani explique que les modifications du noyau linux utilisé sur les DSLAM Free sont substantielles; évidemment Free n'a aucune obligation de les distribuer, cela n'est contesté par personne d'un peu sérieux (5).

(4) Dans la société, ce n'est pas dans les bureaux de la société, cela peut être dans un DSLAM placé dans une salle de dégroupage affectée à Free (ou dans une zone affectée à Free d'un NRA sans cloisons interne...), dans une baie d'un data-center, etc. Il n'est pas question d'aller voir au cadastre pour regarder chez qui est un serveur afin de déterminer si un logiciel est utilisé « en interne ». Utilisé en interne par la société X n'a jamais voulu dire utilisé dans un lieu « appartenant » à X. Si tu amènes ton portable avec des logiciels GPL chez un copain pour profiter de son haut débit, tu ne lui livres pas ces logiciels.
(5) Mais il y a eu beaucoup de trolling à ce sujet, dans les quelques discussions que je me suis tapé (niveau atroce).

On voit donc que la seule vraie question est « est-ce que Free distribue le firmware Freebox? »

Est-ce qu'il y a distribution?

On ne peut pas trouver le firmware en question sur un ftp public, par exemple. Y a t-il un moyen légal de récupérer sur son PC une copie du firmware? Si oui, il y aurait sans contestation possible distribution du firmware.

Même s'il est techniquement possible de récupérer le firmware à partir de la mémoire flash d'une Freebox, cela ne signifie pas que Free autorise cette opération.

Le cas FreeboxPerso

Un argument utilisé afin de prouver la distribution du firmware est de rappeler qu'une Freebox non rendue est facturée par Free et que dès lors elle appartient à l'ex-abonné. Si le fait que la Freebox remboursée (plus que son prix de fabrication d'ailleurs) à Free appartient sans contestation possible à l'abonné (6), on peut quand même contester qu'il y ai distribution, du fait que la non-restitution est du fait de l'ex-abonné et non de Free, que Free étant dans l'impossibilité d'effacer à distance le firmware de la mémoire de la Freebox ne peut être considéré comme transmettant volontairement les données présentes dans la boiboite à celui qui paye une compensation pour la perte causée à Free. En tout état de cause, Free aurait été bien avisé de rendre ce point clair et net dans ses CGV et dans son courrier.

Il me semble qu'en défendant le fait qu'une personne qui se retrouve fortuitement (ex. un colis livré par erreur à la mauvaise personne ), ou uniquement par son propre fait (une personne trouve un moyen détourné mais légal), avec une copie d'un logiciel sous GPL obtient par ce fait les droits est une pente très glissante. Si je vends à quelqu'un un PC après avoir effacé les logiciels sous GPL, mais qu'il les dés-efface : peut-il m'en réclamer les sources? J'espère bien que non!

(6) Les discussions sont polluées d'affirmations absurdes comme quoi la Freebox payée par l'ex-abonné appartiendrait toujours à Free.

Pour conclure, l'argumentation me semble être un moyen détourné d'obtenir gain de cause, un argument sur un cas atypique, une issue de secours. Gagner le procès uniquement sur ce point reviendrait à perdre sur l'interprétation de la GPL, peut-être même doublement.

La Freebox est propriété de Free
« La Freebox est une ambassade »

Le point le plus souvent répété comme défense de Free est que la Freebox étant la « propriété insaisissable de Free » (c'est marqué dessus, enfin dessous), le débat est clos, merci, bonsoir (je n'exagère rien!). Cette rengaine a été parodiée en « La Freebox est une ambassade », et c'est une assez bonne métaphore.

Si la Freebox appartient incontestablement à Free (sauf dans le cas précité), faire cette constatation ne permet évidemment pas de sauter à la conclusion que le firmware n'est pas distribué, contrairement à ce que racontent les FreeRoquets! Conscient que cela ne suffit pas, Free ajoute que la Freebox est un « Équipement Terminal » :

Freebox : Equipement Terminal intégrant notamment un modem DSL, des modules de traitement numérique du signal et des interfaces, permettant l’accès à l’ensemble des Services proposés par Free.

Équipement Terminal : désigne le Point de terminaison du réseau de Free, constitué d'un appareil électronique et de ses accessoires, et qui sert d'interface entre l'équipement informatique et éventuellement téléphonique et/ou audiovisuel de l'Usager, et le réseau de Free, sans lequel l'accès aux Services Free Haut Débit n'est pas possible. L'Equipement Terminal est la propriété de Free et est mis à la disposition de l'Usager pour les seuls besoins du Contrat.

On notera au passage cette contre-vérité énoncée dans ces CGV (y compris la dernière version) : « sans lequel l'accès aux Services Free Haut Débit n'est pas possible ». De plus, la Freebox TV et la Freebox O ne sont pas des Freebox.

Mais chez Free dans les CGV on peut raconter n'importe quoi.

La Freebox est donc un Équipement Terminal propriété de Free et est mis à la disposition de l'Usager pour les seuls besoins du Contrat. Yeah! Avec ça, on est super avancé. La Freebox ADSL est évidemment à une extrémité du tunnel ATM (AAL5...) qui commence soit sur un DSLAM Free, soit sur un LNS Free.

Ce blabla dans les CGV est en partie évident, en partie évidemment faux.

Dans « désigne le Point de terminaison du réseau de Free », il y a une ambiguïté : est-ce qu'il faut comprendre que le « réseau de Free » est un réseau physique, ce qui est l'interprétation qu'à défendu Alec sur frnog en parlant d'« interface de livraison » sur lesquelles l'abonné peut se brancher, et alors :

• puisqu'il n'y a pas de prise dédiée à la Freebox TV sur la Freebox ADSL, la Freebox TV étant sur le même LAN Ethernet que « l'équipement informatique » de « l'Usager », ceci exclue que la Freebox TV soit un Équipement Terminal : elle n'est pas un « Point de terminaison du réseau (physique) de Free »
• ceci ne tient pas en IP/ADSL, le DSLAM France Telecom n'est pas un équipement Free, la Freebox n'est pas un « Point de terminaison du réseau (physique) de Free »

On voit donc que cette novlangue Freeienne faite d'Équipement Terminal est passablement incohérente et inintelligible, même pour Alec himself. On est dans le grand n'importe quoi. Les CGV ne peuvent se lire qu'en entendant « terminaison du réseau logique de Free », sinon la défense de Free ne tient ni pour une Freebox utilisée en non-dégroupé ni pour une Freebox TV; et donc son histoire d'interface de livraison n'est basée sur rien. (Là on peut dire qu'Alec s'est foutu dedans en beauté.)

On voit donc à quel point ces clauses sont obscures, même chez Free. Mais pour les FreeRoquets elles sont claires : la Freebox est un équipement Free comme les routeurs Free, merci bonsoir (un FreeRoquet ne perd pas de temps à argumenter, parce qu'après il en reste moins pour troller).

À défaut de s'appuyer sur le sens commun, il suffit de lire les CGV pour voir ce qu'une Freebox n'est pas exactement un DSLAM Free :

9.5. Mise en place et garde de l’Equipement Terminal

L'installation et la configuration de l’Equipement Terminal seront effectuées sous la responsabilité de l’Usager conformément aux indications présentées dans la notice d’utilisation fournie avec l'Equipement Terminal, et consultables en ligne sur le Site.

On est pas tout à fait dans le même cas qu'un DSLAM ou une station de téléphonie mobile! Mais on sait que Free aime les distinctions oiseuses, comme celle entre numéro surtaxé et assistance payante, comme celle entre frais de résiliation et frais d'accès au service payables à la résiliation.

Je considérais moi-même qu'on était dans le cas d'argutie oiseuse de Free, avant de relire les CGV :

9.7. Installation des mises à jour

Afin de garantir la permanence des Services et les perfectionner, Free pourra à tout moment demander à l'Usager d'effectuer d'éventuelles mises à jour logicielles de l’Equipement Terminal.

Là ça ne va plus du tout chez les freux : c'est « l'Usager » et non Free qui a la charge « d'effectuer d'éventuelles mises à jour logicielles de l’Equipement Terminal ». C'est particulièrement fâcheux parce que ces mises à jour logicielles consistent à télécharger un firmware comportant du logiciel GPL.

C'est donc bien l'Usager qui effectue le téléchargement des logiciels sous GPL.

Il y a bien distribution.

Conséquences du non-respect de la GPL

Les conséquences du non-respect de la GPL sont assez fâcheuses pour le contrevenant : si l'utilisation du logiciel n'est pas limité par la licence (donc il ne perd pas la possibilité de démarrer son PC sous linux), les autres droits sont conditionnés au respect de la licence.

Si il est reconnu que Free n'a pas respecté la GPL, Free peut se voir interdire de copier, modifier, distribuer ces logiciels sur lesquels elle n'a pas respecté la licence GPL. Free ne pourrait donc plus :

• mettre ces logiciels sur ftp.free.fr
• installer ces logiciels sur ces propres ordinateurs (y compris serveurs, DSLAM...)
• adapter ces logiciels à ses propres besoins

En pratique, cela voudrait dire que Free devrait apprendre à se passer de ces logiciels.

Il est évident que ce n'est pas à ce résultat que les défenseurs de la GPL souhaitent arriver. Mais en ayant une attitude provocante stupide avec la FSF, et plus généralement avec une attitude de poivrot provocateur et des arguments aussi pertinents que "et ta sœur", on ne peut pas dire que Free cherche l'apaisement.

Free prend le risque qu'un ayant droit quelconque finisse par le prendre très mal au point d'exiger que Free cesse de copier, distribuer, modifier linux ou un autre logiciel sous GPL présent dans les firmware.

Qui ne pense pas que c'est un jeu particulièrement stupide et irresponsable?

[Argus]

Je suis bien malheureux de ne pas avoir eu le temps matériel de lire ton travail ci-dessus et je tâcherai d'y répondre avec des questions constructives. Comme tu le dis plus haut nous sommes bien loin des querelles gauloises de forum. Lu en diagonale, ce que tu soutiens confirme déjà ce que nous savons de cette société : soit elle a de très mauvais conseillers juridiques car elle s'en fout, soit elle s'assoit sur la loi quand celle-ci menace ses intérêts financiers. C'est bien la confirmation que ce sont des faisans, dans un cas comme dans l'autre, mais à trop tirer sur la corde, comme le montre la minable et honteuse démagogie du moment avec HADOPI, Iliad va dans le mur et se fait des ennemis partout !

Ce message a été modifié par Argus - jeudi 07 octobre 2010 à 05:38.

[corrector]

C'est bien la confirmation que ce sont des faisans, dans un cas comme dans l'autre, mais à trop tirer sur la corde, comme le montre la minable et honteuse démagogie du moment avec HADOPI, Iliad va dans le mur et se fait des ennemis partout !

Il me semble que Free a bien fait de ne pas diffuser les spams HADOpires.

Un FAI n'a pas à spammer ses clients.

L'HADOPI, le SNEP et misericable critiquent Free, ce qui est trop drôle.

[Argus]

Non. Il s'agit d'une loi pas de spams. Qu'elle soit bancale et largement perfectible est évident, mais personne ne peut être hors la loi sans risquer quelque chose : en l'occurrence, ce sont tous les internautes qui vont trinquer d'un renforcement répressif alors que la démagogie infantile de Free ne concerne qu'une petite minorité ! Sur ce point Numericable a raison.

Ce message a été modifié par Argus - vendredi 08 octobre 2010 à 00:00.

[corrector]

Non. Il s'agit d'une loi pas de spams.

Cela n'a rien à voir : ce n'est pas la loi qui définit ce qui est un spam ou pas.

Les messages de l'HADOPI sont non-sollicités, envoyés massivement, et je ne vois pas bien quel est l'intérêt pour quelqu'un de recevoir ce message de l'HADOPI. Les messages non-sollicités, envoyés massivement, qui sont dans l'intérêt exclusif de leur auteur sont des spams par définition.

Enfin, si la loi était respectée il y aurait des "logiciels de sécurisation" approuvés, pour l'instant il n'y en a pas parce que personne ne sait ce qu'ils devraient faire parce que ce personne ne sait ce qu'il faux entendre par "sécurisation".

Enfin si : aux dernières nouvelles, la "sécurisation" est le fait de ne pas se faire repérer par l'HADOPI.

Donc, pour sécuriser les connexions des internautes français, il faut et il suffit de supprimer l'HADOPI.

L'envoi du 1er email étant la première étape de la "riposte graduée", il me semble aller exclusivement contre l'intérêt de celui qui reçoit le message. Donc je le considère comme un spam.

Si les messages de l'HADOPI sont considérés comme des spams et rejetés par les fournisseurs de email, je ne vois pas bien ce que Free, ou l'HADOPI peuvent y faire.

Qu'elle soit bancale et largement perfectible est évident, mais personne ne peut être hors la loi sans risquer quelque chose : en l'occurrence, ce sont tous les internautes qui vont trinquer d'un renforcement répressif

S'il a "renforcement répressif" de la part du gouvernement, ce sera la responsabilité du gouvernement, tout simplement. Toute autre raisonnement est de nature collaborationniste et inverse les responsabilités : on pourrait aussi dire que lors du prise d'otage, si la rançon n'est pas payée et les otages assassinés, celui qui n'a pas payé la rançon est coupable d'avoir assassiné les otages.

alors que la démagogie infantile de Free ne concerne qu'une petite minorité !

Le principe de l'HADOPI concerne tout le monde, y compris les non-internautes. HADOPI bafoue le principe le plus fondamentale de la loi : le principe de légalité. Il n'y a pas de compromis possible avec HADOPI.

Sur ce point Numericable a raison.

Non. Numericable est [Modéré par Lilo - La liberté d expression est importante au JdF mais restons dans les limites néanmoins ;-)]. Ils y vont avec entrain. Free résiste, ce qui est une excellente chose, même si ça ne dure pas : en plus d'être un coup médiatique pour Free, mais surtout c'est un coup médiatique contre HADOPI.

J'applaudis des deux mains.

[Argus]

On verra dans quelques mois ce qui reste de tout ce bazar ! Il suffira d'ailleurs que l'HADOPI publie ses résultats pour savoir combien d'internautes sont concernés.

[corrector]

On se dit que la position de Free préférant notamment privilégier la sécurisation de son réseau est un argument suffisant pour ne pas distribuer les sources (et ceci tout en respectant la licence cf. autres arguments de free).

La sécurisation de quoi? contre quelles attaques?

Est-ce qu'on parle de protéger le très précieux flux TF1? d'empêcher de récupérer la clef de chiffrement des flux qui ne sont pas sur le multiposte? de regarder TEVA sans y être abonné?

"sécurisation", "sécurité", dans l'absolu, ça ne veut RIEN dire. Il n'y a que des propriétés de sécurité.

[Marco POLO]

...

...Quel argumentaire ! Maître ???

Quelques précisions, toutefois (je passe sur les fautes grammaticales et orthographiques):
Free viole la Licence GPL: ...L'article date du... 26 octobre 2006...

...On notera au passage cette contre-vérité énoncée dans ces CGV (y compris la dernière version) : «sans lequel l'accès aux Services Free Haut Débit n'est pas possible ». De plus, la Freebox TV et la Freebox O ne sont pas des Freebox...

...Il semblerait que ces deux points méritent explications...

...puisqu'il n'y a pas de prise dédiée à la Freebox TV sur la Freebox ADSL, la Freebox TV étant sur le même LAN Ethernet que « l'équipement informatique » de « l'Usager », ceci exclue que la Freebox TV soit un Équipement Terminal : elle n'est pas un « Point de terminaison du réseau (physique) de Free »...

...A l'arrière de la Box ADSL, il existe bien "une prise dédiée à la Freebox TV" (prise éthernet jaune) que l'on peut néanmoins utiliser pour d'autres connexions si la box TV est, notamment, reliée en WiFi à la box ADSL > Cette box TV fait bien partie des éléments cités dans ta citation:

...Équipement Terminal : désigne le Point de terminaison du réseau de Free, constitué d'un appareil électronique et de ses accessoires...

...ou me tromperais-je ?

...FreeRoquets...

...Je pensais que ce terme était déposé "en exclusivité" par Argus...

...Mais on sait que Free aime les distinctions oiseuses, comme celle entre numéro surtaxé et assistance payante, comme celle entre frais de résiliation et frais d'accès au service payables à la résiliation...

...Même animé de la pire des mauvaises fois, on ne peut, en aucun cas, réfuter ces assertions...

...avec une attitude de poivrot provocateur...

...Je jure tous les saints dieux que je n'ai jamais vu aucune de mes box se pinter la g.e.l., en tous cas, pas devant moi...

...et des arguments aussi pertinents que "et ta sœur", on ne peut pas dire que Free cherche l'apaisement...

..."et ta sœur", mon cher, c'est l'une de tes extrapolations...

Argus prenant la défense de FREE:

...qui reproche quoi à Free et y a-t-il une procédure de justice en cours ? Le reste est amusement de forum.

...Je n'y crois pas une seconde...