Enregistrement de la TNT par la Freebox TV : légal?, Autorisation des chaines pour l'enregistrement par un tiers? Options

[corrector]

On sait depuis l'affaire Wizzgo qu'un service d'enregistrement "à distance", c'est à dire par un tiers, des chaines de la TNT gratuite, ayant des revenus (p.ex. publicitaire), n'est pas légal (au terme d'un jugement surréaliste qui a sans aucun doute été écrit par quelqu'un ayant fumé son modem ADSL, mais le jugement n'a pas été contesté, donc il y a en quelque sorte une "jurisprudence" (*)).

Free a des revenus (29,99 €/mois), Free propose d'enregistrer pour le compte de l'abonné Freebox les chaines de la TNT gratuite sur la Freebox TV , a priori ce n'est pas légal sans l'accord des chaines :

1) Est-ce quelqu'un sait si Free a obtenu l'accord des chaines (notamment TF1, M6, W9...) afin d'enregistrer la TNT sur la Freebox TV pour le compte du Freenaute?

2) Est-ce que Free paye les chaines de la TNT pour cela?

(*) Pourquoi ne pas avoir fait appel de ce jugement grotesque, loufoque, débile, lamentable, en un mot de cette bouffonnerie?

[Marc]

On sait depuis l'affaire Wizzgo qu'un service d'enregistrement "à distance", c'est à dire par un tiers, des chaines de la TNT gratuite, ayant des revenus (p.ex. publicitaire), n'est pas légal (au terme d'un jugement surréaliste qui a sans aucun doute été écrit par quelqu'un ayant fumé son modem ADSL, mais le jugement n'a pas été contesté, donc il y a en quelque sorte une "jurisprudence" (*)).

Concernant Wizzgo, il semblerait qu'il y ait un appel en cours :

http://www.wizzgo.com/blog/

Modeste consolation, dans le cadre de cette liquidation, le juge commissaire a accepté que l'appel de la décision de 25 novembre 2008 du Tribunal de Grande Instance de Paris soit relancé : il aura donc bien lieu. C'est important, au nom du principe même de justice.

Avec une unique décision en TGI, cela va pas faire jurisprudence (tu dis "on sait que c'est illégal"), l'appel (puisqu'il y a appel) devrait déjà permettre de commencer la route vers une éventuelle jurisprudence, c'est certes une bonne nouvelle, mais de toute façon, tu interpoles en comparant un système centralisé d’enregistrement à distance (sans soumission à la redevance ?), et un système décentralisé d'enregistrement qui peut être comparé à un magnétoscope personnel où les personnes qui l'utilise sont soumis à la redevance (2 différences qui me saute aux yeux, il doit y en avoir d'autres).

Ce message a été modifié par Marc - mardi 12 octobre 2010 à 09:41.

[Argus]

Je suis assez d'accord avec Marc sur la forme et le fond :
- ce n'est pas un ni même plusieurs jugements dans le même sens qui ont valeur dans notre système juridique où la jurisprudence n'a qu'un rôle indicatif, pour faire court ; il faut une loi
- la description fonctionnelle des deux process est évidemment différente, donc ce sont deux objets juridiques différents ; c'est exactement le même cas de figure quand on amalgame les prestations d'assistance sans distinguer leur nature (engagement de moyens ou de résultats !).

Quant à la qualité juridique des conseillers de Free, elle est très mauvaise, mais ce n'est pas un scoop : suffit de lire la liste des procès perdus et des décisions très fragiles (HADOPI, licence mobile, etc...). Peu importe, ce qui compte c'est la rumeur !

Ce message a été modifié par Argus - jeudi 14 octobre 2010 à 06:59.

[Marc]

Quant à la qualité juridique des conseillers de Free, elle est très mauvaise, mais ce n'est pas un scoop : suffit de lire la liste des procès perdus

Pour pouvoir affirmer cela, tu as bien évidemment la liste des procès perdus et des procès gagnés ?

Ce message a été modifié par Marc - jeudi 14 octobre 2010 à 08:50.

[Argus]

Oui.

[Marc]

Oui.

Bonne blague.

[Argus]

Reviens chez FreeKs, tu seras surpris !

[Marc]

Reviens chez FreeKs, tu seras surpris !

Tu compares ce qui n'est pas comparable. A la base on parle de la légalité d'un service et tu nous parle d'affaires concernant des particuliers.

[Argus]

Pas exactement : de la qualité de l'approche juridique d'une entreprise qui n'a pas le droit dans ses gènes. C'est idem en marketing d'ailleurs, et pour Orange aussi comme pour beaucoup d'autres. Dans la mesure où la qualité technique est survalorisée (comme chez Iliad ou Orange - pure players) les autres domaines sont défavorisés : RH, marketing, droit, etc.