corrector
mardi 08 mars 2011 à 14:06
Bonjour,
Citation (stephpizza @ mardi 08 mars 2011 à 14:42)

le prix de l'abonnement a augmenté?? et free m'a ouvert mon abonnement a mon domicile en 2004 .
Tout dépend.
En non dégroupé, le tarif a augmenté. En dégroupé non, mais le triple-play est devenu du dual-play pour le même prix.
Citation (stephpizza @ mardi 08 mars 2011 à 14:42)

suite a mon déménagement en 2004 , j'ai juste fait un changement d'adresse avec transfert de ligne a mon nouveau domicile . Je suis parti de Montélimar (depuis ville dégroupée) pour aller dans un village 20 kms a coté du nom de Charols (non dégroupé)
voila pour les grandes lignes , jusqu'à la c'est pas grave
l'abonnement a'-t-il augmenté suite a la tva sur la télé ? car si oui je paye pour une zone non dégroupée comme si j'etais dans une zone dégroupée
1) Même en non dégroupé, tu pouvais (en principe) bénéficier d'un service de télévision via tv.freebox.fr; donc une partie forfaitaire du forfait était soumis au taux de TVA réduit de 5,5 %.
2) Free a fait évoluer ses forfaits en fonctions de diverses considérations dont la TVA, les autres redevances (COSIP pour le cinéma, financement de France Télévision, autres trucs "culturels"), les tarifs de France Telecom (DSL Access : collecte IP/ADSL...), l'évolution de la consommation de bande passante...
3) Peu importe la TVA. Savoir
si la TVA a changé est sans pertinence pour toi, un particulier ne récupérant pas la TVA,
qui a contrat basé sur un prix TTC.
4) Du fait de l'évolution du contrat imposée par Free, tu as 4 mois à partir du changement de contrat pour
résilier sans pénalités. Free devrait t'avoir prévenu de cela par email (ce qui me semble en tout état de cause insuffisant pour avertir d'une telle modification).
5) Free a annoncé que pour les clients qui quittent Free pour cause de modification du contrat, les frais dégressifs seront prélevés (illégalement).
6) Pour moi, le point 5) a vicié le 4); le délais de 4 mois ne doit donc commencer que lorsque Free aura officiellement renoncé à percevoir illégalement les frais dégressifs.