> Et bien tu n'as qu'à saisir l'ARCEP...
Pour compléter les propos de Nicolas, à la base dixit le plan de
numérotation issue de la refonte d'il y a 10 ans, 01/02/03/04/05/06 & 09
sont dédiés à l'interpersonnel (et donc interco directe, ie l'opérateur
départ rémunère - directement ou indirectement - l'opérateur arrivée) et
08 pour tout ce qui ne l'est pas (et donc interco indirecte, ie
l'opérateur départ est rémunéré - directement ou indirectement - par
l'opérateur arrivée pour la collecte de l'appel).
C'est pour cette raison que, lorsque les 087 ont commencé à se
developper en basculant en interco directe que la tranche 09 a été
ouverte à cet effet. Car cela devenait difficilement gérable de faire
cohabiter au sein d'une même tranche deux typologies de trafic &
mécanismes d'interconnexion.
A ce stade, les numéros sont attribués par l'ARCEP aux opérateurs, qui
la main sur le coeur prennent l'engagement de respecter les
prescriptions du plan de numérotation. La belle affaire, car en
pratique, l'opérateur fait écran vis à vis de l'exploitant final du
numéro, qui peut très bien s'affranchir de ces prescriptions sans être
véritablement inquiété par l'ARCEP.
Alors que la pratique était relativement marginale (et donc maîtrisée),
le développement des offres illimitées, fixes et mobiles, a suscité des
vocations chez des petits malins qui cherchent à détourner le plan de
numérotation à leur profit.
Or l'économie générale des offres d'abondance (pour reprendre la
terminologie officielle) repose sur le caractère interpersonnel (en
gros, un trafic - pas nécessairement vocal - relativement prévisible
correspondant à un foyer type / petite entreprise, à savoir des appels
sortants *et* entrants de façon relativement équilibré) des appels émis.
Concrètement, les charges payées par l'opérateur pour les appels
sortants sont compensées par les revenus issus du trafic entrant.
Dit autrement, le critère de l'inclusion dans les forfaits, c'est le
caractère interpersonnel de l'appel, pas la classe du numéro.
C'est ainsi qu'aujourd'hui les numéros (géographiques & 09) de
plateformes chat / cartes / surnumérotation... sont exclus de l'assiette
de pas mal d'offres. Pour l'accès Internet, c'est quelque peu différent
dans la mesure où le trafic est en décroissance, et la TA (et donc
charge pour l'opérateur départ) plus réduite que pour l'interpersonnel.
Au niveau interco, historiquement les numéros géographiques non supports
de communications interpersonnelles ont toujours dû être routés sur des
faisceaux dédiés, distincts de l'interpersonnel. Entre temps le
développement des 08 a atténué la portée de cette clause, mais sa
justification technique & économique demeure.
En la matière l'ARCEP avait validé en son temps l'exclusion du forfait
local de FT des numéros géographiques servant de support pour l'accès
Internet & plateformes de cartes / chat... Et en 2001 le Conseil de la
Concurrence avait validé le principe d'une différenciation tarifaire
dans les numéros géographiques, afin de permettre à l'opérateur départ
de recouvrer ses charges.
Au niveau mobiles & fixes, pas mal d'offres d'abondances sortent du
périmètre du forfait les numéros géos ou 06 ou 09 qui en pratique
servent à faire autre chose que de l'interpersonnel.
Bref, on a rien contre les plateformes de réacheminement d'appels / chat
/ centres d'appels, simplement, c'est que compte tenu de la typologie
non interpersonnelle de ce type de trafic, leur place c'est dans les 08
(et le 0800 est parfaitement approprié pour celles et ceux qui tiennent
à ce que l'appel soit compris dans le forfait), pas dans des tranches
qui sont dédiées à de l'interpersonnel.
En laissant entendre qu'un 09 ou un numéro géographique est approprié
pour cela, c'est entretenir la confusion.
Et, dans le prolongement de l'article 87 de LME, aller au devant d'une
jolie bronca comme on aime, car on a pas trouvé mieux pour assainir le
système, remember le psychodrame de la TA :-)
En effet, faire basculer sans étude d'impact dans une tranche (et donc
faisceaux de collecte / transit / terminaison) dédiée à de
l'interpersonnel un trafic qui n'a rien à voir avec de l'interpersonnel
n'est pas neutre.
A terme, si on veut maintenir la qualité de service, ça sera alors
inducteur de coûts, qu'il faudra bien nécessairement recouvrer d'une
façon ou d'une autre : soit sur l'appelant (en sortant du périmètre du
forfait les numéros concernés), soit sur l'appelé (via revalorisation en
conséquence des prestations de départ d'appel, et donc des charges pour
les entreprises / administrations), soit via un mix des 2.
Alec,
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