Xavier Niel répond aux attaques de la FSF France
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Dans un précédent article nous faisions état du reproche émis par la FSF France à l’encontre du Fournisseur d’Accès à Internet Free au sujet d’un hypothétique non respect de la licence d’utilisation GNU : la licence GPL (v2).

Les attaques de la FSF France à l’égard de Free

Depuis plusieurs années déjà, la FSF France attaque Free en affirmant que Free ne respecte pas la licence accompagnant Linux (la GPL version 2). La licence accompagnant Linux est la GPL dans sa version 2, c’est Linus Torvalds (le fondateur de Linux) qui détermine la licence de Linux. Free utilise en effet Linux au sein des boitiers Freebox mais affirme depuis bien longtemps respecter la licence GPL version 2 à la lettre.

Hasard du calendrier ou pas, le jour de l’introduction en bourse du groupe Neuf Cegetel, le journal les Echos dans un article de Emmanuel Paquette est revenu sur cette vieillissante polémique avec un titre choc : « Free en froid avec le monde du logiciel libre » (consultable gratuitement sur le site des Echos). Quand on connait l’implication très forte de Free dans le logiciel libre avec l’hébergement de nombreuses distributions Linux sur son serveur FTP ou les contributions importantes au développement de certains logiciels libres par certains de ses employés, par exemple au très populaire VideoLan, on peut être surpris par le titre de cet article.

FSF France revient à la charge

Très récemment FSF France est revenue à la charge dans une interview de Loïc Dachary (président de la FSF France) sur le site du Journal du Net où il affirme notamment que Free pourrait avoir à retirer les Freebox du marché dans le cas où la justice reconnaitrait une éventuelle violation de la licence GPL par Free :

Nous espérons qu’en portant le débat sur la place publique, Free réalisera enfin qu’il lui en coûte bien peu de faire ce qui est juste. Il risque sinon un procès en contrefaçon qui pourrait entraîner le retrait de toutes les Freebox du marché. Ce qui reste un mystère, c’est l’avantage qu’espère obtenir Free pour prendre un tel risque.

Quand on sait que la polémique de la FSF France existe depuis plusieurs années et que l’affaire n’a toujours pas été portée devant les tribunaux, on peut se demander quel est l’intérêt de la FSF France à polémiquer sans agir. Néanmoins, il reste que l’on peut avoir des doutes justifiés quand au respect de la licence GPL par Free.

La réponse de Xavier Niel (Groupe Iliad) à FSF France

Jeremie Berrebi a publié sur son blog (berrebi.org) une réponse officielle de la part de Xavier Niel :

Nous respectons la GPL v2, mais la FSF se bat pour la GPL v3, qui est d’une bétise rare, à tel point que Linus refuse que Linux passe dessous,alors là ils font parler d’eux… super de la pub gratuite…un peu normal quand on a une cause désespérée….

pour la Freebox : le noyau Linux est celui de Broadcom ou de Sigma Designs, Busybox est en version standard non modifiée, alors que légalement on aurait rien à discloser, tout est dit et est présent sur ftp.free.fr (qui d’ailleurs est probablement la première source de téléchargement de distribution Linux en France !)

pour mémoire la Freebox est proposé (en prêt) aux abonnés depuis 4 ans (et non 2 ans), Free aide/héberge/finance un nombre incalculable de projets libres, il y a un nombre de geeks libriste au m2 dans les locaux de Free imbattable en France, quelqu’un croit-il vraiment que ces 10aines de personnes se permettraient de faire quelque chose de contraire à la GPL v2 alors qu’ils sont probablement les premiers contributeurs du libre en France ?.

par contre les box, celles qui sont vendues (ou ont été vendues), avec un noyau modifié par nos compétiteurs ne semblent en rien géner la FSF, c’est pourtant incontestablement contraire à la GPL v2 !

la GPL ne se discute pas, elle se respecte, et Free la respecte !

la FSF semble avoir oublié la GPL v2, si on les écoutait Google ou Amazon devrait discloser leurs sources, ce qui est le sens de la GPL v3
autre exemple : j’ai une machine dans un datacenter, avec un noyau Linux modifié, je suis obligé de filer les sources de ce qu’il y a sur ma machine au propriétaire du datacenter ?

par contre la FSF a bien compris le marketing, et sait que Free est une caisse de raisonnance sans pareil !
surtout si on promet le retrait du marché de millions de Freebox, plus les conneries sont grosses plus on a une chance que ça passe !

mais quand “ils” ont besoin (et je ne parle pas que de la France, ni que de l’association, mais aussi de ses représentants à titre personnel) de Free je n’ai pas l’impression qu’ils hesitent à venir -taper- à la porte.

Pour qui roule la FSF (ou plutot ses “représentants”) alors ?
Tout est déclenché par un article dans le journal Les Echos, le jour même de l’introduction en bourse d’un concurrent de Free (Neuf Cegetel);
sous la plume d’un journaliste pas vraiment considéré pour son “objectivité” vis à vis de Free;
qui dans le même article délivre un bon point à Neuf Cegetel pour un de ses produits vis à vis du libre;
Neuf Cegetel qui vient d’ailleurs “d’adhérer” à l’APRIL (bras “financier” de la FSF, où l’ont peut “s’acheter” une certification “100% logiciel libre” et se faire bien voir de la FSF);
et on retrouve tout ce beau monde (dirigeant de Neuf Cegetel, le journaliste des Echos, Tristan Nitot) sur un plateau de LCI 3 jours plus tard…
le hasard, c’est fou ;-)

Loic sait que des avocats réputés sur le sujet (et pas seulement Français) se sont penchés sur le cas Freebox (notamment en 2004 au moment de l’introduction en bourse d’Iliad, cela est même indiqué dans les documents d’introduction (publiques sur le web)), et ont estimé que la GPL v2 était parfaitement respectée, sans aucune ambiguité ou doute.

La GPL v3 est un sale truc, purement politique, qui tuera le libre, il ne faut pas essayer d’utiliser Free pour la faire accepter : c’est non et ce n’est pas négociable !

Jérémie, mon propos est publique et donc reproductible.

On notera que Xavier Niel (Vice-président du conseil d’administration et Directeur général délégué à la stratégie du Groupe Iliad) apporte une réponse claire à FSF France et en profite pour lancer quelques critiques au groupe neuf Cegetel que certains estimeront concurrent du Groupe Iliad (voir notre article Les Echos : Neuf Cegetel et Free, le duel des opérateurs alternatifs).

Pour ceux qui recherchent le passage à propos du logiciel libre dans le document de référence d’Iliad, le voici (il se trouve à la page 54 ) :

4.9 DEPENDANCE EVENTUELLE D’ILIAD A L’EGARD DE CERTAINS ELEMENTS
4.9.1 Dépendance à l’égard de brevets et de licences de logiciels

Le Groupe estime ne pas être en situation de dépendance vis-à-vis de brevets et de licences de logiciels significatifs qui seraient détenus par des tiers. Le Groupe a en effet toujours privilégié le développement d’équipements et de logiciels (notamment élaborés à partir de logiciels dits ‘‘libres » tels que Linux) par ses équipes de recherche et développement. Avec le service ANNU, le Groupe est concessionnaire d’une licence d’exploitation du fichier des abonnés de France Télécom, mais estime que le risque de non-reconduction de cette licence est très limité. Parmi les marques utilisées par les sociétés du Groupe, seule la marque One.Tel fait l’objet d’une licence d’exploitation pour la France, concédée en 2001 par la société britannique Centrica Telecommunications Ltd pour une durée de dix ans en contrepartie d’une redevance annuelle calculée sur le chiffre d’affaires mais plafonnée à un maximum de 250 000 euros.

Free respecte-t-il la licence de Linux (GPL version 2) ?

On peut donc se poser la question si oui ou non Free respecte la licence GPL version 2, la FSF France nous dit non et Free via Xavier Niel nous dit bien sur que oui.

La licence GPL version2 ne parle pas seulement de vente mais admet aussi une notion de distribution.

Selon les Conditions Générales de Vente de l’offre Free Haut Débit (accompagnant la Freebox) :

équipement Terminal : désigne le Point de terminaison du réseau de Free, constitué d’un appareil électronique et de ses accessoires, et qui sert d’interface entre l’équipement informatique et éventuellement téléphonique et/ou audiovisuel de l’Usager, et le réseau de Free, sans lequel l’accès aux Services Free Haut Débit n’est pas possible. L’Equipement Terminal est la propriété de Free et est mis à la disposition de l’Usager pour les seuls besoins du Contrat.

Le prêt est-il une distribution ? A ce propos, la FSF France doit être convaincue d’une chose : oui !

Selon les termes de la licence GPL version 2 (en Anglais, version française non officielle ici) :

1. Vous pouvez copier et distribuer des copies à l’identique du code source du Programme tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, du moment que vous apposiez sur chaque copie, de manière ad hoc et parfaitement visible, l’avis de droit d’auteur adéquat et une exonération de garantie ; que vous gardiez intacts tous les avis faisant référence à la présente Licence et à l’absence de toute garantie ; et que vous fournissiez à tout destinataire du Programme autre que vous-même un exemplaire de la présente Licence en même temps que le Programme.

Vous pouvez faire payer l’acte physique de transmission d’une copie, et vous pouvez, à votre discrétion, proposer une garantie contre rémunération.

Xavier Niel précise que la Freebox utilise le kernel Broadcom et un BusyBox (ensemble d’utilitaires UNIX, tout comme GNU, sous GPL version 2) d’origine, le reste étant fait au sein du Groupe et servant les applications TV, etc… Le logiciel BusyBox peut donc être téléchargé sur le site BusyBox et dans le cas du Kernel, il peut être obtenu aupres de Broadcom, à cette page sur son site Web.

De plus, cette licence prévoit implicitement qu’une utilisation (modification) privée n’entre pas dans le cadre de la distribution. C’est précisement le cas ici, puisque le modem Freebox reste la « propriété insaisissable de Free », ce qui n’obligerait pas Free à fournir le code source modifié, s’il l’était, ce qui n’est donc pas le cas.

Après moultes discussions au sein de l’équipe du Journal du Freenaute et lectures de documents, débats sur les newsgroups et forums, et autres supports sur Internet, l’avis de l’équipe est que Free semble bien respecter la GPL version 2 : geeks, vous pouvez garder votre Freebox !

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