HADOPI: La riposte graduée enterrée
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C’est donc aujourd’hui que le Conseil Constitutionnel statuait sur le devenir de la loi « Création et Internet » dite HADOPI.

Ce dernier a donc décidé de maintenir le système d’avertissement via les deux courriers. Cependant, estimant que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux« , le Conseil a décidé de tronquer la loi en supprimant purement et simplement la possibilité que La Haute Autorité puisse décider de couper l’accès internet à un abonné et ceci en rappelant « qu’Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation« .

Mme Albanel est attendue en fin d’après-midi pour une conférence de presse suite à cette décision.

Edit : la réaction de Christine Albanel.

Article de Woulouf

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