FTTH : Free condamné pour ses brochures
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La guerre du FTTH est bel et bien ouverte entre les opérateurs, sur tous les terrains : illustration aujourd’hui par un procès, un de plus entre opérateurs télécoms, intenté par France Télécom à Free au sujet de différentes brochures distribuées aux syndics au sujet de la fibre.

France Télécom contestait devant le Tribunal de Commerce de Paris certaines tournures de phrases, laissant penser qu’un raccordement FTTH allait devenir obligatoire pour les immeubles. En effet, ces brochures utilisaient le logo de la ville de Paris comme illustration, élément qui, selon l’opérateur historique, pouvait laisser penser qu’un tel raccordement « répondait à des obligations règlementaires ».

France Télécom a tout d’abord été débouté en premier ressort, mais sa décision de faire appel a été plutôt fructueuse. Free a ainsi été condamné à envoyer dans les huit jours un démenti aux 2350 destinataires de cette brochure (avec une astreinte de 10 000 € par jour de retard), ainsi qu’a verser 5000€ aux titres de dommages et intérêts à France Télécom.

Le Journal du Freenaute avait publié en mars dernier ces brochures pour vous tenir informés, or nous avons été récemment contraint de les retirer de notre site (ainsi que de « ne plus procéder à aucune démarche […] de nature à associer la Ville de Paris à la société Free« ) par un cabinet d’avocats mandaté par la Ville de Paris, au titre qu’elles utilisaient de façon illégale leur logo. Nous retiendrons donc que la Ville de Paris ne sait plus quoi faire de ses moyens financiers, au point de charger des cabinets d’avocats pour attaquer des sites associatifs…

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