TV Perso : Canal+ met Free en demeure
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Free en avait annoncé la couleur : l’Armageddon serait nouveau réglementairement.

Il n’aura fallu attendre qu’une semaine pour voir un mécontent : Canal+ .

Le groupe reproche au service de partage de vidéos TV Perso de « donner lieu à la diffusion sans autorisation de différents programmes de Canal+ et des autres chaînes du Groupe ».

La position de Free sur ce point est claire : Il se considère comme hébergeur, et n’est ainsi pas responsable du contenu. A ce titre, et comme tout hébergeur en France, Free est tenu de supprimer dans des délais raisonnables un contenu signalé illégal. Nous savons pourtant que Free a mis en place l’option « Alerter » pour un contenu répondant à ce critère. Canal+ n’aurait pas trouvé le bouton « Alerter » ? 😉

Plus sérieusement, le « réglementairement nouveau » se comprend très bien ici : Comment Free pourrait détecter du contenu illicite ? Doit-il embaucher une personne par Freenaute afin de surveiller le flux de chacun ? Canal+ diffuse son communiqué de presse pour rassurer ses actionnaires, certes, mais est-ce là sa seule contribution pour réfléchir sur quelque chose de nouveau ? Quelle mesure pratique propose t-il ?

L’article 6 de la LCEN stipule : « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible« .

Reste à savoir combien de temps met Free à bloquer un contenu jugé illicite… mais il semblerait qu’il soit prompt. 🙂

Désolé Canal pour le ton moqueur mais, tout comme Tf1, fallait pas l’inviter refuser d’être sur le multiposte !

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