Coût de la collecte IP/ADSL baissé par décision de l’ARCEP
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Cela fait plusieurs mois que nous n’avions plus évoqué la cause des Freenautes non-dégroupés : après une période de bridages assez poussés, la situation était globalement revenue dans une situation a peu près convenable.

Interessons-nous de nouveau aujourd’hui à ces 20% de Freenautes ne connaissant pas les joies du dégroupage pour évoquer le réglement d’un différent opposant France Télécom à Free sur ce sujet…

Avant toute autre chose, la lecture de notre dossier sur les zones non-dégroupées est conseillée 🙂

Free utilise le service DSL Collect IP de France Telecom pour proposer ses offres en zone non dégroupée (la fameuse option 5). Ce service consiste à collecter le trafic généré par les abonnés Free en zone non dégroupée et à le livrer sur un point de présence de Free (POP).

Il est facturé en fonction du débit collecté, contrairement au DSL Collect ATM (option 3) utilisé par certains concurrents de Free (ceux là même qui se passionnent maintenant pour un réseau tout IP (PDF)), notre FAI estimant que l’ATM est une technologie dépassée et coûte trop cher à implémenter.

Ainsi, l’ARCEP a publié lundi dernier une décision qui risque de changer la donne pour les non dégroupés Free. Le prix de la collecte IP/ADSL est considérablement réduit puisque le coût du mégabit/seconde consommé sur un mois est presque divisé par trois en passant d’entre 210 et 265 € HT à 75,10 € HT.

Demande de Free

Notre fournisseur d’accès a voulu commencer en septembre 2006 des négociations avec France Telecom pour faire évoluer la facturation de la collecte IP/ADSL.
Ainsi, Free demandait à France Telecom de modifier la tarification pour y inclure un coût fixe par accès non dégroupé effectivement ouvert par l’opérateur en plus du coût variable correspondant à la consommation effective de bande passante par les abonnés non dégroupés du FAI. Les tarifs proposés par Free étaient les suivants :

  • 3 € HT par accès IP/ADSL loué par Free
  • 20 € HT par mbps consommé calculé selon la méthode du 95ème percentile

De plus, Free voulait pouvoir prendre livraison du trafic non dégroupé au niveau départemental et non plus régional comme c’est le cas actuellement, quitte à payer les équipements nécessaires (des BAS supplémentaires) pour y arriver à France Telecom.

Ces négociations n’ayant pas avancé, Free a saisi l’ARCEP début février.

Explication de la méthode de mesure du débit utilisée pour la facturation

France Telecom met à disposition des opérateurs un document donnant tous les détails sur la collecte IP/ADSL. Le débit facturé est obtenu de la manière suivante expliqué à l’annexe 1 du dit fichier :

  • Mesure du débit immédiat utilisé entre le réseau FT et le POP Free toutes les 5 minutes
  • Moyenne de ces débits sur chaque heure
  • Classement des débits moyens par heure par ordre croissant et suppression des 5 % les plus gros
  • Facturation du plus gros débit restant
Ousted et sa connexion 2432 kbit/s

Trafic mensuel d’une connexion Free IP/ADSL 2432 kbit/s, avec 95° percentile.

Cette méthode permet ainsi de lisser les débits en crête, ce qui fait que l’on dépasse rarement quelques dizaines de kbps par abonné (sauf chez quelques gros consommateurs de P2P). Ce sont donc en moyenne les 36 heures de plus forte consommation mensuelle de débit qui sont négligées (5 % d’un mois de 30 jours).

Des explications plus détaillés sont disponibles sur Wikipedia (en anglais).

Ce mode de facturation, que Free n’a pas contesté, a un gros inconvénient : si la forte consommation dure plus de 5% du temps, la facture augmente fortement car le 95ème percentile devient plus élevé que la moyenne des consommations.

Ce que l’ARCEP a décidé

Le régulateur français des télécommunications est d’accord avec le paiement d’un coût fixe pour chaque accès en échange d’une baisse du coût du mégabit par seconde collecté. Ainsi, l’ARCEP fait appliquer par sa décision les chiffres suivants, établis d’après les dépenses prévisionnelles pour 2007 fournis par l’opérateur historique :

  • 3,90 € HT par accès IP/ADSL loué
  • 75,10 € HT par mégabit par seconde consommé calculé selon la méthode du 95ème percentile

Cette décision est appliquée rétroactivement à compter du 1er janvier 2007, comme l’a demandé Free, l’ARCEP ayant jugé cette date recevable car postérieure à la date de début des négociations avec France Telecom (septembre 2006). Enfin, France Telecom dispose de 4 semaines pour appliquer cette décision.

Concernant la livraison du trafic au niveau départemental, Free a été débouté de sa plainte donc elle continuera à se faire au niveau régional.

Ce que cette décision va permettre

Cette baisse de prix va permettre à Free de faire baisser le poste des dépenses non dégroupé qui a été plutôt important comme ont pu en témoigner les bridages, censurés par des ellipses ([…]), page 3 du document publié par l’ARCEP :

Free précise qu’au cours de l’été 2005, France Telecom a fait évoluer sans concertation le débit de la voie montante du profil « Max », ce qui a engendré une augmentation du trafic de près de 25 %, contraignant les opérateurs alternatifs à commander en urgence des extensions de capacités pour lesquelles l’offre de référence de France Telecom ne comporte pas d’engagement de délais de mise en service.

Dans ces conditions, Free indique qu’il a été amené à mettre en œuvre […].

Free a avoué au gendarme des télécoms les bridages qu’il a été amené à mettre en place pour limiter ou réduire sa facture auprès de France Telecom.

Free indique que depuis le 1er novembre 2006, il met en œuvre […].

Bizarrement, cette date correspond à l’amélioration observée en zone non dégroupée fin octobre 2006 dont nous vous avions parlé 🙂

Free pourrait ainsi profiter de cette baisse de la facture de la collecte IP/ADSL pour être plus rentable en zone non dégroupée mais connaissant notre FAI, il en profitera sûrement aussi pour lancer de nouveaux services.

On peut également imaginer que certaines services existants, mais assez bridés niveau débit pour les non-dégroupés, deviennent pleinement utilisables (service d’envoi de fichiers, pages persos…). Non ? 🙂
De plus, cela pourra peut être permettre à Free de proposer un service de TV minimaliste similaire à la TV sur PC de N9uf-Cegetel.

Ou peut être une augmentation du débit via le passage en profil ADSL2+, un changement de débit ne coûtant que 1,90 € HT à Free si l’abonné est déjà raccordé sur un DSLAM ADSL2+ (49 € HT si le changement de DSLAM est nécessaire). Ce changement pourrait donc possiblement être gratuit s’il vient à être proposé et si la majorité des non dégroupés éligibles à l’ADSL2+ sont déjà connectés sur un DSLAM FT compatible ADSL2+ (note aux non-dégroupés sur un NRA non-fibré FT : non, inutile de rêver, ce n’est pas pour vous !!)

Source initiale : NL 824 AdUF

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