Qu’est-ce que le droit ?

Qu’est-ce que le droit ?

Le Droit, est l’ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. La solution des conflits entre personnes privées en raison de leurs statuts différents ou de relations faisant appel au droit international sont régis par le Droit International privé. Les relations juridiques entre États sont déterminés par le Droit International Public, qui ne fait pas partie des définitions abordées par le présent « Dictionnaire ». .

En considération de l’objet du Droit, et dans un but pédagogique, le Droit privé fait l’objet de divisions telles que : le droit civil, le droit procédural, le droit commercial, le droit social et à leur tour ces matières font l’objet de sous-divisions, par exemple le droit civil se divise en : droit des personnes, droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, droit des biens, droit des obligations et des contrats.

Le Conseil National du Droit créé par le Décret n° 2008-420 du 29 avril 2008, est chargé d’une mission de réflexion et de proposition sur l’enseignement du droit, sur les relations entre les établissements qui dispensent cet enseignement et les institutions et professions concernées, sur la formation et l’emploi des juristes et sur les orientations et les modalités de la recherche juridique. Il peut être consulté sur les modalités d’accès aux professions judiciaires, juridiques et administratives. Il peut être saisi de toute question entrant dans son champ de compétence par les ministres de la justice et par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. Il est composé, du Garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou de leur représentant, de personnalités non universitaires et de personnalités universitaires.

 

Histoire du droit

La question « qu’est-ce que le droit ? » est peut-être la première et la plus cardinale de toutes les questions posées à la pensée et aux sciences juridiques. Au début de son ouvrage Le concept de droit, écrit à la fin des années 1950, Herbert Hart note combien « il est peu de questions relatives à la société humaine qui aient été posées avec autant de persistance et qui aient fait l’objet, de la part de théoriciens réputés, de réponses aussi différentes, étranges et même paradoxales que la question “Qu’est-ce que le droit ?” ». Pourtant, les entreprises menées afin d’y répondre sont aujourd’hui de plus en plus rares, comme si les juristes étaient tentés de capituler face au redoutable défi du concept de droit, comme s’ils se résignaient à ne jamais disposer d’un objet d’étude homogène et stable, dont l’identité serait précisément établie et les frontières nettement tracées. En souhaitant réfléchir à nouveaux frais à la définition du droit, on touche forcément à un nid de guêpes.

Il faut cependant gager qu’il demeure possible — si ce n’est nécessaire — d’interroger les propriétés et les dimensions du droit. Se demander comment reconnaître le droit serait une prémisse indispensable pour pouvoir éventuellement connaître le droit, a fortiori à l’ère du multijuridisme et du panjuridisme, en des temps où l’on en vient à appeler « droit » des objets normatifs ou semi-normatifs hétéroclites, ne réduisant plus l’univers juridique aux domaines de la loi et de la jurisprudence. Alf Ross pouvait convenir en ce sens que la tâche de la théorie du droit serait déjà de répondre à la problématique suivante : « En quoi le système juridique se distingue-t-il d’autres ensembles particuliers de normes comme ceux des échecs, du bridge ou de la courtoisie ? ».

 

Qu’est-ce que l’accès au droit ?

Toute personne, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son niveau de revenu, son lieu de vie, sa situation éventuelle de handicap, etc. doit pouvoir connaître ses droits et devoirs afin d’être en mesure de les faire valoir.

Or, de nombreuses personnes ignorent la nature et l’étendue de ces droits mais aussi les recours dont elles disposent pour les faire respecter.

 

L’aide à l’accès au droit, définie à l’article 53 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, reconnaît à toute personne le droit de bénéficier :

  • d’une information générale sur ses droits et ses obligations et d’une orientation vers les organismes chargés de leur mise œuvre

 

  • d’une aide dans l’accomplissement de toute démarche en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation de nature juridique et d’une assistance au cours de procédures non juridictionnelles
  • de consultations juridiques
  • d’une assistance pour la rédaction et la conclusion d’actes juridiques

 

L’accès au droit est une politique publique transversale ayant pour objectif de développer un réseau de services de proximité afin d’assurer l’égal accès de tous les citoyens au droit, et notamment les publics les plus en difficulté.

Elément fondamental du pacte social, l’accès au droit permet ainsi de lutter contre la pauvreté et l’exclusion des personnes les plus vulnérables et/ou les plus isolées. L’accès au droit peut en effet constituer le point de départ d’une série de démarches juridiques, sociales et/ou administratives souvent imbriquées.

Le ministère de la justice anime et supervise les actions en faveur de l’accès au droit. Par l’attribution de subventions et par des actions de coordination, il soutient l’activité des conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) qui déclinent au niveau départemental la politique publique d’accès au droit. Il subventionne également directement des associations contribuant au développement de l’accès au droit de différents publics (jeunes, personnes en situation de handicap ou d’exclusion, étrangers, gens du voyage, etc.).

Droit et morale

Cette question introduit à la morale et au droit. Le devoir désigne l’obligation à l’égard de ce qu’il faut faire ou ne pas faire. Il se réfère au Bien (morale) ou à la Loi (droit), suppose une règle et s’adresse à la liberté de l’individu – sans quoi le devoir se confondrait avec la nécessité, à laquelle on ne peut échapper. La morale traite des contraintes intérieures à la personne ; elle laisse au droit l’étude des obligations extérieures, comme les devoirs civiques. L’éthique (ou morale) qui soutient qu’il y a des obligations inconditionnelles est dite « déontologique » (du grec deonta qui signifie « les devoirs »). Elle s’oppose à l’éthique « conséquentialiste » qui juge qu’une action est morale seulement si ses effets sur autrui sont bons. On appelle « éthique minimale » la morale qui estime qu’il n’y a de devoirs qu’à l’égard des autres (pas à l’égard de soi), et donc que le suicide, par exemple, n’est pas une faute morale.

 

 

nicolas75