Contre Amazon, des frais minimum pour les frais de livraison

Contre Amazon, des frais minimum pour les frais de livraison

Lancée par LR, défendue par le MoDem, soutenue par le gouvernement, la proposition de loi instaurant un prix plancher pour la livraison de livres neufs a été adoptée à l’unanimité mercredi soir à l’Assemblée, après le Sénat. Un beau consensus autour d’un texte pourtant contestable.

Par sa cible, d’abord. A rebours du principe juridique selon lequel « la règle de droit est générale et impersonnelle », la future loi est faite pour entraver un acteur qui s’est imposé, avant ses prix, par son innovation, son offre de produits et sa qualité de service : Amazon a été cité en boucle dans les rapports et les débats précédant le vote.

Sur le fond, ensuite. Alors que la question du pouvoir d’achat enfle, voici une loi ayant pour but de rendre plus chère la commande de livres en ligne, à rebours de la philosophie d’Emmanuel Macron, ministre puis Président, sur les bienfaits de la concurrence (concurrence qu’Amazon est accusé de fausser par ses pratiques fiscales, mais c’est l’objet des négociations internationales en cours d’y remédier, pas de cette mesure).

Dans sa conception, enfin. Le texte entend privilégier les conseils du libraire aux recommandations des algorithmes, soutenir les boutiques de quartier face aux entrepôts géants. Eminemment défendable. Mais voilà : ses promoteurs expliquent eux-mêmes que ce tarif minimal de livraison – que le gouvernement devra fixer – pourrait aussi bien détourner les lecteurs vers les liseuses numériques, les diriger vers les rayons culturels des hypermarchés, les faire se rabattre sur les livres d’occasion, ou tout simplement réduite le nombre de livres vendus.

« Un véritable pari », conclut la rapporteure en gras. Se faire plaisir ou se donner bonne conscience, plutôt que de s’appuyer sur une étude d’impact : trop souvent, la loi est ainsi faite. Est-ce ainsi qu’elle regagnera en respectabilité, et la classe politique en crédibilité ?

À gauche, les librairies françaises converties à la vente en ligne qui demandent un traitement équitable face aux géants de l’e-commerce. À droite, l’Américain Amazon qui tente de s’ériger en défenseur du «pouvoir d’achat» des citoyens. L’objet de la discorde: la proposition de loi « visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs». Initié par la sénatrice Laure Darcos (Les Républicains), adopté en juin par les sénateurs et mercredi soir à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le texte vise à définir un prix plancher pour les livraisons de livres en France, quel que soit l’expéditeur. Une proposition soutenue par le président Emmanuel Macron.

 

Ce tarif, fixé par arrêté, s’appliquera dans le courant de l’année prochaine

Instaurer un tarif minimal de plusieurs euros revient à équilibrer le rapport de force entre les librairies et les plates-formes d’e-commerce. « Nous allons réduire la distorsion de concurrence, assène encore Géraldine Bannier. Cela doit, aussi, favoriser l’expansion du « click and collect », qui continuera à être gratuit, en incitant les amateurs de livre à se déplacer en librairie plutôt qu’à payer des frais de livraison élevés. » Environ 20 % des livres vendus font l’objet d’une livraison à domicile.

Ce prix plancher, fixé par arrêté, sera proposé par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), Bercy et le ministère de la Culture. Dans tous les cas, la mesure ne sera appliquée, au mieux, que dans le courant de l’année prochaine. « Il serait plus intelligent de négocier un tarif réduit pour l’envoi postal d’un livre, plutôt que de pratiquer un tarif plancher. Un petit libraire n’aura peut-être pas les moyens, malgré tout, de payer l’envoi », tance Marc Bordier, ancien d’Amazon, cofondateur et président de Lireka, nouvelle plate-forme spécialisée dans l’envoi de livre français à l’étranger… sans aucun de frais de port. Selon le Syndicat de la librairie française (SLF), l’envoi d’un ouvrage coûte entre 6,5 et 7 euros aux libraires.

« Amazon pratique une concurrence déloyale »

Droite et gauche ont apporté leur soutien au texte. « Protégeons l’exception culturelle française et notre économie » , a souligné le LR Julien Ravier qui a pointé le « coût économique et environnemental » des pratiques des géants de la vente en ligne.

« Amazon pratique une concurrence déloyale »​, a fustigé la communiste Elsa Faucillon tandis que Michel Larrive (LFI) a regretté que la taxation des profits du groupe américain ne soit pas débattue à l’occasion de cette proposition de loi.

La rapporteuse du texte, Géraldine Bannier (MoDem), a souligné que la mesure devra faire l’objet d’une évaluation dans deux ans pour bien mesurer ses « répercussions sur la vie réelle ».

 

La Fnac salue une mesure allant vers une « consommation plus responsable »

Directement visé par la mesure, Amazon, qui a été vivement critiquée pendant le confinement au printemps 2020 où ses ventes ont explosé, estime que la loi « pénaliserait la diffusion des livres sur notre territoire », écrit Frédéric Duval, son directeur France, dans une tribune diffusée à la presse ce mardi. « Plus de la moitié des livres achetés sur Amazon le sont par des habitants de communes de moins de 10 000 habitants, et plus du quart par des habitants de communes de moins de 2 000 habitants. Pour eux, l’achat en ligne est souvent la seule solution praticable, poursuit-il. (…) Si cette proposition de loi était adoptée, ils seraient confrontés à une alternative simple : lire moins ou bien subir une perte de pouvoir d’achat. »

 

Matthieu CHARRIER

Matthieu CHARRIER est un jeune étudiant en informatique qui gère notre système informatique et partage sa passion avec vous. Matthieu saura vous aider à apprendre à utiliser un grand nombre de systèmes informatiques.