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Journal du Freenaute : Les forums

Phz

Gazetteux
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  1. Même si il n'y a pas régulièrement de nouveaux sujets, ce forum reçoit beaucoup de visiteurs et c'est tout ce qui nous importe. N'importe quoi, mais on appréciera l'effort ! Vu que tu éprouves certaines difficultés à comprendre les textes de loi liés à l'exception d'inexécution, tu aurais pu parcourir un peu les épinglés juridiques du forum SOS que tu critiques tant, et tu aurais trouvé ce vieux sujet de 2007 Exception dinexécution, la Justice reconnait le droit de cesser de payer issu de PC-Inpact et soulignant une décision des juges de la Cour d'Appel: ... Dans ces circonstances, labonné a pu à bon droit faire jouer ce que lon nomme dans le jargon lexception dinexécution (pour les latinistes : exceptio non adimpleti contractus). Cette arme contractuelle permet à une partie de cesser de remplir ses obligations afin dinciter le cocontractant à respecter ses propres obligations. En application de ce principe, donc, labonné a pu « cesser de payer le prix de l'abonnement à NoosNet alors qu'il ne bénéficiait plus de ce service interrompu par Noos ... Argus, ta cote vient de s'effondrer ! Inutile de répondre au reste, les lecteurs auront compris la valeur de tes "affirmations". Là on est bien d'accord, tout ce que tu as fait dans ce sujet est de critiquer gratuitement et de polluer, et on peut se demander comment les admin du Journal du Freenaute ne t'ont pas encore viré !
  2. Il t'as fallu 2 jours pour pondre cette "réponse" ?? Tu affirmes que mes conseils sont stupides, malhonnêtes et crétins, alors étaye tes affirmations ! Je reprends donc mes questions du dessus (des fois que tu ne les aies pas vues ! ) : - En quoi cesser de payer est illégal ? - HER86 paie son abonnement depuis le 16 Août; que lui conseilles-tu pour se faire rembourser la période de presque 2 mois sans service ? - C'est quoi un "défaut d'INexécution" ? C'est quand la connexion tombe en marche ?? - Où ai-je affirmé "que les FAI - Iliad ou autres - "bougeraient" en voyant partir les clients" ? A défaut de réponse, tes "affirmations" sont sans aucun fondement, et chacun aura ainsi la preuve que tu n'es un bon vieux troll des forums comme il y en a partout.
  3. Et en quoi est-ce illégal ? C'est justement ce qu'autorise l'exception d'inexécution dont tu parles bien maladroitement. OK pour tout çà, sauf un petit oubli dans ton "plan"; HER86 paie son abonnement depuis le 16 Août; que lui conseilles-tu pour se faire rembourser la période de presque 2 mois sans service ? Ceci est faux; le contrat est légalement rompu uniquement après réception par le FAI d'un courrier de rupture pour inexécution en plus de la mise en demeure; voir en cas d'inexécution (sur SOS). C'est quoi un "défaut d'INexécution" ? C'est quand la connexion tombe en marche ?? et où ai-je écrit çà ?
  4. Bonjour HER86, un conseil ? Si tu es sûr que le souci ne vient pas de ta configuration (donc souci du ressort de Free), cesser de payer tout simplement ! Et tu peux également demander le REJET des prélèvements mensuels déjà effectués sans ancun service (délai maxi 8 semaines); voir REJET (sur SOS). Quand ils ne voient plus les sous rentrer, ou pire, quand ils les voient repartir ( ! ), généralement, ils commencent à s'occuper un peu plus sérieusement du problème !
  5. Bonsoir carolingien, c'est un peu le même problème que harbaingan ici... As-tu reçu le courrier / mail de confirmation d'inscription ? Si oui, alors Free a accepté ton inscription, donc a signé le contrat, et comme indiqué au §10.2. Activation des Services des CGV, "lactivation interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation par Free". Une fois ce délai passé, il y a non-respect du contrat par Free, c'est le cas d'inexécution. Que dit la console de suivi d'activation ?
  6. Phz

    Problème de débit.

    Bonjour TaPaKa, salut à tous, quelques petites précisions: le test d'éligibilité Ariase vous donne une estimation du débit, calculée à partir des caractéristiques physiques de votre ligne, diamêtre du fil de cuivre (4/10ème, 6/10ème de mm...), longueur des sections, sachant que votre ligne peut être constituée de plusieurs sections avec des diamêtres du fil de cuivre différents (pour çà, Ariase a accès aux bases de données FT). Donc c'est une valeur théorique, et çà suppose que les divers connexions tout au long de votre ligne sont correctes dans les répartiteurs, sous-répartiteurs, armoires de quartier, boitiers de répartition (en plastique en haut des poteaux ou sur les façades), etc..., ce qui hélas n'est pas toujours le cas ! Evidemment, toute cette partie de ligne est gérée par France Telecom et pour les abonnés qui sont en dégroupage total (sans abonnement FT), faire réparer sa ligne téléphonique en passant par son FAI peut se transformer en parcours du combattant; exemple récent d'un voisin chez un FAI alternatif, 3 mois pour que l'accès Internet soit rétabli ! (de plus, FT et Orange, également FAI, ont été regroupés, et là encore, "léger" conflit d'intérêt... ) Quant au test de débit Free, il donne les valeurs de débit réelles mesurées. Si vous avez trop d'écart entre la valeur théorique et les mesures, c'est qu'il y a un problème, soit sur la ligne FT extérieure, soit chez vous (bien nettoyer sa ligne), soit dans le NRA où se trouvent les Dslams Free. parfait, pourvu que çà dure. (peut-être qu'il y avait un défaut près d'un Dslam et que Free a corrigé en lisant votre message...)
  7. Phz

    Problème de débit.

    Bonjour TaPaKa, que donne le test de débit Free http://test-debit.free.fr/debit/ ? Faites le test d'éligibilité Ariase http://www.ariase.com/fr/eligibilite/test.html . Dans la page résultat, cliquez sur "Mon débit", case noire vers le haut à droite. Quel sont les débits estimés en ADSL et ADSL2+ ?
  8. Bonsoir, En effet ! Hausse des tarifs Internet : les opérateurs sous surveillance: La DGCCRF devra contrôler le "respect par les opérateurs des règles d'information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours". Elle devra aussi surveiller "la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles". J'attends avec impatience de voir les réactions officielles de la DGCCRF, de l'UFC-Que Choisir et autres sur ces revirements, surtout celui d'Orange qui veut annuler l'augmentation dès le 8 Février en envoyant des SMS aux abonnés ! Merci pour le lien (merci Tartiflou).
  9. Bonjour, pour ceux qui ne l'auraient pas vu, 01 NET : SFR et Orange renoncent à la hausse de la TVA pour les mobiles Nouveau chapitre "hausse de la TVA" dans l'Assistance Orange Nouveau chapitre "hausse de la TVA" (la même en rouge) chez SFR Peux-tu mettre un petit lien ?
  10. oui mais là encore çà ne s'applique qu'à ceux qui ont la TV, et çà doit toucher trop peu de monde. Le mieux (pour les FAI), c'est encore d'augmenter tout les clients en se passant de leur demander leur avis, hein !
  11. Bonsoir val1984, Il ne faut pas faire comme les FAI qui zappent volontiers le petit morceau "... ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat ..." vu qu'il n'est pas du tout dans leur intérêt. Selon ce petit morceau de texte, l'abonné doit avoir la possibilité d'accepter expressément les nouvelles conditions (donc par une action de sa part, signature papier, formulaire web à à cocher comme faisait Free les fois précédentes). A partir de là, puisque l'abonné à la possibilité de donner son accord (expressément), est-ce que le fait qu'il ne fasse rien pendant 4 mois doit aussi être considéré comme un accord de sa part ?? Moi je dis "non" parce que ce serait un accord tacite par opposition à l'accord exprès dont parle le texte de Loi (c'est pour çà que je disais "Pas de modification du contrat sans l'accord du client !"), d'autres disent oui... Vaste débat ! @ Marco POLO, "Salut Val, je t'aime bien mais, là, tu te confrontes à un juriste" non non. mais faut pas le dire. .
  12. Ben non, ce n'est pas légal ! C'est ce que je disais au-dessus. Pas de modification du contrat sans l'accord du client ! .
  13. Le plus officiel devrait être l'info du site Free Évolution de votre abonnement Freebox - Quels sont les changements ? Là, il est marqué : "Je n'ai pas reçu d'eMail m'informant du changement des tarifs et des conditions, suis-je concerné ? Oui, les tarifs et les conditions changent pour l'ensemble des abonnés Freebox..."
  14. Pour l'option TV, c'est soit pas d'augmentation mais plus de service TV, soit le service TV conservé mais abonnement augmenté de 1,99. Dans les deux cas, le contrat est modifié sans l'accord du client (toujours par rapport aux communications faites )
  15. Salut à tous, pour ce que j'ai écrit au-dessus, je me suis fié aux multiples communications (augmentation + modif. des CGV) que des freenautes ont reçu en Décembre, par exemple ici sur PC-INpact (et qui ne mentionnent même pas les obligations imposées par l'art.121-84 !! ) Si maintenant, Free a décidé de changer d'avis et de ne plus imposer les nouvelles CGV, c'est tant mieux pour vous.
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