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Journal du Freenaute : Les forums

Phz

Gazetteux
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  1. Même si il n'y a pas régulièrement de nouveaux sujets, ce forum reçoit beaucoup de visiteurs et c'est tout ce qui nous importe. N'importe quoi, mais on appréciera l'effort ! Vu que tu éprouves certaines difficultés à comprendre les textes de loi liés à l'exception d'inexécution, tu aurais pu parcourir un peu les épinglés juridiques du forum SOS que tu critiques tant, et tu aurais trouvé ce vieux sujet de 2007 Exception dinexécution, la Justice reconnait le droit de cesser de payer issu de PC-Inpact et soulignant une décision des juges de la Cour d'Appel: ... Dans ces circonstances, labonné a pu à bon droit faire jouer ce que lon nomme dans le jargon lexception dinexécution (pour les latinistes : exceptio non adimpleti contractus). Cette arme contractuelle permet à une partie de cesser de remplir ses obligations afin dinciter le cocontractant à respecter ses propres obligations. En application de ce principe, donc, labonné a pu « cesser de payer le prix de l'abonnement à NoosNet alors qu'il ne bénéficiait plus de ce service interrompu par Noos ... Argus, ta cote vient de s'effondrer ! Inutile de répondre au reste, les lecteurs auront compris la valeur de tes "affirmations". Là on est bien d'accord, tout ce que tu as fait dans ce sujet est de critiquer gratuitement et de polluer, et on peut se demander comment les admin du Journal du Freenaute ne t'ont pas encore viré !
  2. Il t'as fallu 2 jours pour pondre cette "réponse" ?? Tu affirmes que mes conseils sont stupides, malhonnêtes et crétins, alors étaye tes affirmations ! Je reprends donc mes questions du dessus (des fois que tu ne les aies pas vues ! ) : - En quoi cesser de payer est illégal ? - HER86 paie son abonnement depuis le 16 Août; que lui conseilles-tu pour se faire rembourser la période de presque 2 mois sans service ? - C'est quoi un "défaut d'INexécution" ? C'est quand la connexion tombe en marche ?? - Où ai-je affirmé "que les FAI - Iliad ou autres - "bougeraient" en voyant partir les clients" ? A défaut de réponse, tes "affirmations" sont sans aucun fondement, et chacun aura ainsi la preuve que tu n'es un bon vieux troll des forums comme il y en a partout.
  3. Et en quoi est-ce illégal ? C'est justement ce qu'autorise l'exception d'inexécution dont tu parles bien maladroitement. OK pour tout çà, sauf un petit oubli dans ton "plan"; HER86 paie son abonnement depuis le 16 Août; que lui conseilles-tu pour se faire rembourser la période de presque 2 mois sans service ? Ceci est faux; le contrat est légalement rompu uniquement après réception par le FAI d'un courrier de rupture pour inexécution en plus de la mise en demeure; voir en cas d'inexécution (sur SOS). C'est quoi un "défaut d'INexécution" ? C'est quand la connexion tombe en marche ?? et où ai-je écrit çà ?
  4. Bonjour HER86, un conseil ? Si tu es sûr que le souci ne vient pas de ta configuration (donc souci du ressort de Free), cesser de payer tout simplement ! Et tu peux également demander le REJET des prélèvements mensuels déjà effectués sans ancun service (délai maxi 8 semaines); voir REJET (sur SOS). Quand ils ne voient plus les sous rentrer, ou pire, quand ils les voient repartir ( ! ), généralement, ils commencent à s'occuper un peu plus sérieusement du problème !
  5. Bonsoir carolingien, c'est un peu le même problème que harbaingan ici... As-tu reçu le courrier / mail de confirmation d'inscription ? Si oui, alors Free a accepté ton inscription, donc a signé le contrat, et comme indiqué au §10.2. Activation des Services des CGV, "lactivation interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation par Free". Une fois ce délai passé, il y a non-respect du contrat par Free, c'est le cas d'inexécution. Que dit la console de suivi d'activation ?
  6. Phz

    Problème de débit.

    Bonjour TaPaKa, salut à tous, quelques petites précisions: le test d'éligibilité Ariase vous donne une estimation du débit, calculée à partir des caractéristiques physiques de votre ligne, diamêtre du fil de cuivre (4/10ème, 6/10ème de mm...), longueur des sections, sachant que votre ligne peut être constituée de plusieurs sections avec des diamêtres du fil de cuivre différents (pour çà, Ariase a accès aux bases de données FT). Donc c'est une valeur théorique, et çà suppose que les divers connexions tout au long de votre ligne sont correctes dans les répartiteurs, sous-répartiteurs, armoires de quartier, boitiers de répartition (en plastique en haut des poteaux ou sur les façades), etc..., ce qui hélas n'est pas toujours le cas ! Evidemment, toute cette partie de ligne est gérée par France Telecom et pour les abonnés qui sont en dégroupage total (sans abonnement FT), faire réparer sa ligne téléphonique en passant par son FAI peut se transformer en parcours du combattant; exemple récent d'un voisin chez un FAI alternatif, 3 mois pour que l'accès Internet soit rétabli ! (de plus, FT et Orange, également FAI, ont été regroupés, et là encore, "léger" conflit d'intérêt... ) Quant au test de débit Free, il donne les valeurs de débit réelles mesurées. Si vous avez trop d'écart entre la valeur théorique et les mesures, c'est qu'il y a un problème, soit sur la ligne FT extérieure, soit chez vous (bien nettoyer sa ligne), soit dans le NRA où se trouvent les Dslams Free. parfait, pourvu que çà dure. (peut-être qu'il y avait un défaut près d'un Dslam et que Free a corrigé en lisant votre message...)
  7. Phz

    Problème de débit.

    Bonjour TaPaKa, que donne le test de débit Free http://test-debit.free.fr/debit/ ? Faites le test d'éligibilité Ariase http://www.ariase.com/fr/eligibilite/test.html . Dans la page résultat, cliquez sur "Mon débit", case noire vers le haut à droite. Quel sont les débits estimés en ADSL et ADSL2+ ?
  8. Bonsoir, En effet ! Hausse des tarifs Internet : les opérateurs sous surveillance: La DGCCRF devra contrôler le "respect par les opérateurs des règles d'information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours". Elle devra aussi surveiller "la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles". J'attends avec impatience de voir les réactions officielles de la DGCCRF, de l'UFC-Que Choisir et autres sur ces revirements, surtout celui d'Orange qui veut annuler l'augmentation dès le 8 Février en envoyant des SMS aux abonnés ! Merci pour le lien (merci Tartiflou).
  9. Bonjour, pour ceux qui ne l'auraient pas vu, 01 NET : SFR et Orange renoncent à la hausse de la TVA pour les mobiles Nouveau chapitre "hausse de la TVA" dans l'Assistance Orange Nouveau chapitre "hausse de la TVA" (la même en rouge) chez SFR Peux-tu mettre un petit lien ?
  10. oui mais là encore çà ne s'applique qu'à ceux qui ont la TV, et çà doit toucher trop peu de monde. Le mieux (pour les FAI), c'est encore d'augmenter tout les clients en se passant de leur demander leur avis, hein !
  11. Bonsoir val1984, Il ne faut pas faire comme les FAI qui zappent volontiers le petit morceau "... ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat ..." vu qu'il n'est pas du tout dans leur intérêt. Selon ce petit morceau de texte, l'abonné doit avoir la possibilité d'accepter expressément les nouvelles conditions (donc par une action de sa part, signature papier, formulaire web à à cocher comme faisait Free les fois précédentes). A partir de là, puisque l'abonné à la possibilité de donner son accord (expressément), est-ce que le fait qu'il ne fasse rien pendant 4 mois doit aussi être considéré comme un accord de sa part ?? Moi je dis "non" parce que ce serait un accord tacite par opposition à l'accord exprès dont parle le texte de Loi (c'est pour çà que je disais "Pas de modification du contrat sans l'accord du client !"), d'autres disent oui... Vaste débat ! @ Marco POLO, "Salut Val, je t'aime bien mais, là, tu te confrontes à un juriste" non non. mais faut pas le dire. .
  12. Ben non, ce n'est pas légal ! C'est ce que je disais au-dessus. Pas de modification du contrat sans l'accord du client ! .
  13. Le plus officiel devrait être l'info du site Free Évolution de votre abonnement Freebox - Quels sont les changements ? Là, il est marqué : "Je n'ai pas reçu d'eMail m'informant du changement des tarifs et des conditions, suis-je concerné ? Oui, les tarifs et les conditions changent pour l'ensemble des abonnés Freebox..."
  14. Pour l'option TV, c'est soit pas d'augmentation mais plus de service TV, soit le service TV conservé mais abonnement augmenté de 1,99. Dans les deux cas, le contrat est modifié sans l'accord du client (toujours par rapport aux communications faites )
  15. Salut à tous, pour ce que j'ai écrit au-dessus, je me suis fié aux multiples communications (augmentation + modif. des CGV) que des freenautes ont reçu en Décembre, par exemple ici sur PC-INpact (et qui ne mentionnent même pas les obligations imposées par l'art.121-84 !! ) Si maintenant, Free a décidé de changer d'avis et de ne plus imposer les nouvelles CGV, c'est tant mieux pour vous.
  16. Et ce n'est pas étonnant ! Cette fois-ci, les freenautes n'ont plus que deux choix, ils résilient, ou pas ! Et pour ceux "qui ne résilient pas", les nouvelles Conditions leur sont appliquées d'office (nouveau tarif de l'abonnement mensuel et nouvelles CGV). Contrairement à avant, par cette "méthode", dans les abonnés "qui ne résilient pas" seront inclus les abonnés qui n'auront pas été informés des modifications au 1er Février pour X raisons, parce que le courrier/mail a été mal aiguillé, perdu, filtré par les anti-spam, parce qu'ils n'ont pas lu courrier ou mail de communication (vu qu'il n'y a aucune obligation légale), ou même parce que le courrier/mail n'a pas été envoyé par le FAI ; moins il y aura de personnes informées de l'augmentation et de leur droit de résilier, moins il y aura de résiliation ! Il faut prendre en compte que 80% à 90% des internautes ne suivent pas l'actualité de l'Internet, ne vont pas sur les forums, et ne veulent qu'une chose, une connexion qui marche; et cette "méthode" va permettre d'augmenter tous ces gens ! (alors qu'avant, les nouvelles Conditions ne s'appliquaient qu'à ceux qui allaient dans leur Espace Abonné pour donner leur accord, donc un minimum de personnes). D'autres FAI le font depuis longtemps, et cette fois-ci, Free en a eu marre et a décidé de faire comme les autres ! => c'est de notre faute, on n'a laissé faire les autres FAI sans réagir ! oui, la Loi est claire, Article 1134 du Code Civil qui date de 1804, et qui tient en 3 lignes. Mais vu les multiples abus commis par les fournisseurs d'accès et de Téléphonie Mobile, il a fallu leur préciser les choses avec l'Article L121-84 du Code de la Consommation (merci Luc Chatel). là, je n'ai pas fait de tableau comparatif, çà dépend des CGV dont chacun dépendait avant, mais les nouvelles mesures sont connues; + 6 pour les non-dégroupés, + 2 ou 3 pour d'autres, frais de résiliations dégressifs à 1,5 par mois au lieu de 3, la TV qui devient une option pour le même prix, etc... Tout çà reste une modification unilatérale de contrat pour beaucoup de freenautes, faite sans leur demander leur accord exprès, par communication informelle et sans respecter les obligations d'information dictées par l'Article L121-84, donc illégale ! Conclusion, ce sont les anciennes CGV et les anciens tarifs qui sont les seuls valables, et au lieu de résilier, vous pouvez légalement refuser de payer le nouveau tarif ! Alors ouvrez les Collectifs, regroupez-vous, recensez les volontaires, et les FAI cèderont...
  17. Salut à tous, une petite remarque (aux lourdes conséquences) concernant cette option TV : - Si l'abonné choisit cette l'option, le tarif de son abonnement augmente, son contrat est donc modifié. - Dans le cas contraire, le tarif de son abonnement est maintenu, mais il n'a plus de TV, son contrat est aussi modifié. Et là, j'enchaîne avec ce que je disais SOS ici... 1_ Le FAI peut procéder à des modifications du contrat en cours (CGV, tarifs) à condition de respecter la Loi et particulièrement l' Article L121-84 du Code de la Consommation qui stipule : "Tout projet de modification ... est communiqué ... au consommateur ... assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat ... jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification ... " Même si les FAI informent bien les abonnés de leurs droits (au moins un mois avant l'entrée en vigueur, de la possibilité de résilier sans frais pendant 4 mois...), certains "oublient" que le client doit pouvoir donner EXPRESSÉMENT son accord sur les modifications de contrat si c'est son choix ! :innocent: (expressément = par une action du sa part, signature papier, formulaire Web à cocher, etc...) C'est le but de l'article L.121-84 spécialement rédigé à l'intention des fournisseurs de communications électroniques Internet et Téléphonie Mobile, et qui vise à proscrire tout accord TACITE (que certains FAI appliquent régulièrement), le cas le plus courant étant le client qui ne fait rien durant les 4 mois parce qu'il n'a pas été informé ! (cas typique Numericable ici ) ... (Aux admin, vu que tout ceci dépasse le cadre de l'option TV à 1,99, si vous voulez ouvrir un nouveau sujet là-dessus, je peux recopier les trois 1ers posts du sujet sur SOS; dites-moi où. ) Il n'est pas question de chipoter pour quelques euros, mais il ne faut pas perdre de vue qu'à l'occasion de cette augmentation (liée à la hausse de TVA pour d'autres FAI), Free va également IMPOSER à tous ses abonnés de nouvelles CGV sans leur laisser le choix de conserver les anciennes, contrairement à son habitude, ceci ayant des implications bien plus lourdes particulièrement pour ceux qui bénéficiaient de vieilles CGV (nouveaux frais annexes, d'échange de matériel, de résiliation plus élevés, nouvelles obligations, etc...). (et je regrette de ne plus pouvoir prendre Free comme exemple concernant les modifications de CGV) Cette modification de contrat d'importance devrait donc se faire dans les formes de la Loi. Cordialement. Ph.
  18. Ah... alors vous aussi, vous avez eu droit à quelques ennuis genre admins techniques véreux qui s'emparent du forum ?? Çà ne s'est pas trop vu de l'extérieur. (attention si ils s'appellent Franck ou Marco ! )
  19. Salut, tout à fait; soit-disant que tout est bloqué, alors que plusieurs personnes compétentes en droit leur ont rappelé la solution légale; assemblée générale, ré-élection ou disssolution... Finalement, la facture du nom de domaine a été réglée deux jours après échéance mais pas par les admin. techniques actuels (!!), et l'hébergement renouvelé in extremis quelques jours avant blocage du forum après décision d'une réunion de crise par 3 membres du Bureau (décision qui a tiré le président de son hibernation et qui les accuse maintenant de "coup de force"). Ma réponse (retranscrite par matlat et David puisque je ne peux plus participer, ou encore sur Défense Des Internautes). Il reste que le forum est toujours bloqué par les deux admin. techniques qui modèrent tout ce qui les dérange afin de conserver leurs "pouvoirs".... Bel exemple de ce que peut donner un fonctionnement associatif... quand ce n'est pas correctement géré.
  20. Est-ce la fin du forum SOS-Internautes ?? Le problème est d'actualité puisque l'hébergement du forum arrive à échéance le 24/11/10, et le nom de domaine le 20/11/10 !! (factures parues il y a un mois). Voir le sujet Avenir du forum et de l'association, ??? qui est une des rares discussions publiques sur la question. Si vous avez une solution à proposer, n'hésitez pas. Cordialement. Ph.
  21. Quelle est l'atténuation (ou affaiblissement) mesurée par la box ? Quelle est l'atténuation (ou affaiblissement) théorique calculée dans les caractéristiques de ta ligne sur degrouptest ou Ariase ? Si il y a trop d'écart enrtre les deux, tu as un problème de ligne quelquepart entre le NRA et la box. Pas forcément dans le NRA... Ta ligne passe par des répartiteurs, puis sous répartiteurs (armoires brunes de quartier), puis de boites de dérivation, les deux derniers fortement exposés à l'humidité; il suffit qu'un sous-traitant FT intervienne pour câbler une ligne, il bouge le paquet de fils, un mauvais contact survient sur ta ligne et c'est le début des problèmes !
  22. Salut, pour la partie de ligne FT qui est chez toi, faire un nettoyage de ligne, exemple sur degroupnews afin de t'assurer qu'il n'y a pas un mauvais contact quelquepart; si un tech. Free est déjà venu chez toi pour ce problème, inutile de chercher, si il y en avait un, il l'aurait trouvé ... et t'aurait facturé le déplacement. Merci de répondre aux questions d'Argus : - Où lis-tu ton débit ? - As-tu vérifié ce qu'il faut (mauvais contacts et autres au-dessus) ? Ensuite, une fois que tu es sûr que le souci ne vient pas de chez toi, alors c'est à Free de faire le nécessaire. Donc voir le contrat (CGV), Free dispose de 15 jours pour corriger à partir de tes 1ers signalements. Article L121-20-3 du Code Conso ... Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Dans le contrat avec le FAI, FT n'est qu'un prestataire, conclusion, "c'est à Free de faire le nécessaire". .
  23. Bonjour Boosto , une petite remarque qui ne répond en rien à la question, Free va utiliser lui aussi la ligne FT, et si le problème vient de la ligne, çà ne sera pas mieux chez Free; çà risque même d'être plus compliqué car tu n'auras plus de contrat avec FT, et c'est Free qui devra faire presion sur FT pour le dépannage... çà peut prendre un certain temps... Moi j'insisterais auprès de FT, quite à leur envoyer une mise en demeure de fournir les services, cesser de payer ou autres... et une fois que çà marchera, venir chez Free; il y a plus de chances que çà se passe bien comme çà, à mon avis.
  24. Phz

    Suppression de ligne FT

    quelle preuve ? c'est évident ! C'est payant pour le client, donc çà ramène de l'argent à Free, non ?
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