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Journal du Freenaute : Les forums
Intervenant

[FLASH] HADOPI: La riposte graduée enterrée

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C'est donc aujourd'hui que le Conseil Constitutionnel statuait sur le devenir de la loi "Création et Internet" dite HADOPI.

 

Ce dernier a donc décidé de maintenir le système d'avertissement via les deux courriers. Cependant, estimant que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux", le Conseil a décidé de tronquer la loi en supprimant purement et simplement la possibilité que La Haute Autorité puisse décider de couper l'accès internet à un abonné et ceci en rappelant "qu'Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation".

 

Mme Albanel est attendue en fin d'après-midi pour une conférence de presse suite à cette décision.

 

Edit : la réaction de Christine Albanel.

 

Article de Woulouf

 

 

Lien vers la news

Edited by Admin

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Guest -deg120-

Concrètement ça veut dire quoi ? Y'a t-il du changement dans cette loi HADOPI ? Les internautes pourront-ils encore télécharger légalement comme illégalement comme ça se fait actuellement ?

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ouf, il reste des encore gens sensés.

 

mais il y a déjà un autre projet dans les cartons!

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Concrètement ça veut dire quoi ? Y'a t-il du changement dans cette loi HADOPI ? Les internautes pourront-ils encore télécharger légalement comme illégalement comme ça se fait actuellement ?

De toute façon, cette soit-disant loi ne changeait rien au fait que les internautes pouvaient télécharger légalement comme illégalement.

 

Elle prétendait sanctionner le défaut de sécurisation de la connexion, et imposer un dispositif de "sécurisation" grotesque.

 

C'était une loi de protection du téléchargement illégal puisqu'il suffisait d'installer le soit-disant logiciel de sécurisation pour avoir l'impunité.

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Concrètement ça veut dire quoi ?

Que Sarkozy et l'UMP sont humiliés?

 

Mais est-ce concret?

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Guest ag

excellente nouvelle !

je *suppose* que concrètement, cela entraîne une impossibilité de couper l'accès au net de façon "automatique". chaque sanction prononcée devra passer par la justice, ce qui réduira considérablement leur nombre. en revanche, on peut imaginer que ces sanctions seront plus lourdes...

 

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Mme Albanal

 

Petite coquille ;)

 

Et sinon suite à la conférence de presse :

 

Loin de renoncer, Christine Albanel, ministre de la culture, explique dans un communiqué qu'elle veut "compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la 'réponse graduée'". Pour amender la loi dans ce sens, le gouvernement devra toutefois repasser devant le Parlement. Par ailleurs, la ministre assure que "la mise en place de la Haute Autorité (...) exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu" et que "les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet".

 

 

Source

Edited by Woulouf

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excellente nouvelle !

je *suppose* que concrètement, cela entraîne une impossibilité de couper l'accès au net de façon "automatique". chaque sanction prononcée devra passer par la justice, ce qui réduira considérablement leur nombre. en revanche, on peut imaginer que ces sanctions seront plus lourdes...

Avec des "preuves" aussi légères?

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Petite coquille ;)

 

Corrigé + rajouté le lien vers la réaction de Cri-Cri d'amour.

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Allez, Ouste! La courtisane des majors et le 1er consul aux galères!

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Allez, Ouste! La courtisane des majors et le 1er consul aux galères!

Et que les députés godillots retournent à la maison.

 

Pourtant, on voyait pendant les débats que même des députés UMP voyaient que ça ne tenait pas debout.

 

Au prochaines législatives, n'oubliez pas de sanctionner les députés PS qui se sont très courageusement abstenu, à commencer par le beau-parleur/"refondateur" à 0.02 : Montebourg. Parce que ce n'est vraiment pas la peine d'être "anti-Sarko" à 200 % pour s'abstenir sur un loi aussi inique et inepte.

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Et que les députés godillots retournent à la maison.

 

Pourtant, on voyait pendant les débats que même des députés UMP voyaient que ça ne tenait pas debout.

 

Au prochaines législatives, n'oubliez pas de sanctionner les députés PS qui se sont très courageusement abstenu, à commencer par le beau-parleur/"refondateur" à 0.02 € : Montebourg. Parce que ce n'est vraiment pas la peine d'être "anti-Sarko" à 200 % pour s'abstenir sur un loi aussi inique et inepte.

Il existe encore, le parti en question?

Je pensais que ses derniers débris allaient fonder un comité d'organisation de "foires d'empoigne"...

Pour en revenir au sujet, certains n'hésitent pas à qualifier l'esprit dans lequel la loi avait été présentée de fasciste. On peut se poser la question!

Pour les protagonistes, clair que la dame est désormais plus que carbonisée, mais le 1er consul devrait aussi se poser de furieuses questions, s'il ne veut pas finir à l'île d'Elbe (et plus si affinités!).

Bref, commencer à "causer aux gens dans le métro" et surtout les écouter, en lieu et place de continuer d'élucubrer sur derniers phantasmes néo-libéraux!

Edited by dgfu6578

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excellente nouvelle !

je *suppose* que concrètement, cela entraîne une impossibilité de couper l'accès au net de façon "automatique". chaque sanction prononcée devra passer par la justice, ce qui réduira considérablement leur nombre. en revanche, on peut imaginer que ces sanctions seront plus lourdes...

 

...Cela reste à voir: je pense au contraire que le rôle omnipuissant que Sarko voulait donner au "tribunal HADOPI" aurait eu des relents de revanche profonde, malgré les allégations d'Al ban(nie) el 1%20(58).gif , et que la justice, dont c'est le rôle (à charge et à décharge) sera plus clémente. 1%20(78).gif

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...mais le 1er consul devrait aussi se poser de furieuses questions, s'il ne veut pas finir à l'île d'Elbe (et plus si affinités!)...

 

...à l'île d'Elbe: pas question ! Beaucoup trop près ! C'est au choix: à Sainte Hélène ou aux Malouines ! 1%20(62).gif

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Guest bitoflan

pour limiter les téléchargements, ils vont nous pondre des offre adsl limité en download comme pour les clés 3G :(

 

 

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Bref, commencer à "causer aux gens dans le métro" et surtout les écouter, en lieu et place de continuer d'élucubrer sur derniers phantasmes néo-libéraux!

Ce sont des phantasmes pas du tout libéraux (avec ou sans néo-).

 

Ce sont même des phantasmes très anti-libéraux. Ce qui n'est pas étonnant, vu que le Président n'est pas du tout un libéral, comme 99 % de la droite française (estimation à minima).

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pour limiter les téléchargements, ils vont nous pondre des offre adsl limité en download comme pour les clés 3G :(

Les FAI français étant privés, il faudrait faire une loi pour les y contraindre. Et sinon, il n'y a pas de raison de limiter la bande passante sur un medium non partagé comme la paire de cuivre.

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Guest Invité

Hadopi était et est toujours une mauvaise loi.

 

Maintenant, comment trouver une bonne solution pour protéger les créateurs de contenus et leur laisser choisir le mode de distribution qu'ils souhaitent ?

Comme tout le monde, mon disque dur comporte quelques fichiers téléchargés illégalement. Par contre, je suis contre ceux qui revendiquent un droit à télécharger illégalement. Les mêmes qui appellent au boycott des films de Besson en les qualifiant de "nuls", mais qui ne peuvent pas s'empêcher de les télécharger en qualité screener d'origine ukrainienne. Ok, il y a des personnes qui ne peuvent pas se payer une place de ciné, mais attention à ne pas les confondre avec ceux qui avancent cet argument tout en ayant le dernier téléphone portable, le dernier ordinateur, le dernier téléviseur ou le dernier home cinema.

 

Pour la distribution, la licence globale intéresse certains, mais au nom de quoi l'imposer à ceux qui ne le souhaitent pas. En plus, pour le coup, la licence globale cela ne pourra que conforter la toute puissance des "majors" qui sont les seules à avoir un catalogue suffisamment vaste pour ne jamais perdre de tunes.

 

 

 

 

 

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