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Journal du Freenaute : Les forums
stephsea

Surfacturation de N° géographiques

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Salut,

 

Depuis un an et plus, Free facture les appels vers des N° normaux, dit géographiques, sous le prétexte qu'il ne s'agit pas de particuliers, pour faire court.

Les autres opérateurs le faisaient aussi.

Free à donc établi une liste évolutive de N° exclus de son offre "tout compris", de manière arcbitraire.

 

Voici leur réponse à ce sujet suite à ma réclamation :

"Vous nous contactez dans le cadre d'une surtaxe vers un numéro local.

Hormis le fait qui n'est pas attribué à un particulier, il s'agit bien d'un numéro géographique, ce type de numéro cache en général un serveur vocal ou une plate-forme de services divers et variés.

Les appels vers ces services sortent du cadre initialement prévu par les Conditions Générales de Vente, qui ne parlent que de "communications interpersonnelles". Par conséquent le trafic vers ces services n'est pas gratuit et illimités."

 

Les autres opérateurs semblent avoir pris des dispositions suite à l'injonction de l'ARCEP, mais pas Free qui entre en résistance sur ce point.

 

Voici ma réponse à Free, en attendant mieux...

"Madame, Monsieur,

 

Je prends note de votre refus de prendre en compte ma demande de régularisation des faits de surfacturation me concernant. Ces N° surtaxés constituent une pratique condamnable, dans le respect du droit et des injonctions de l'ARCEP, injonctions visant en particulier la société ILIAD/FREE.

 

Pour mémoire : Le régulateur (ARCEP) vient d'adresser à FREE une mise en demeure pour quil cesse ces pratiques avant le 7 janvier 2011.

 

Nous connaissons bien vos CGV. Et vous savez bien qu'un contrat ne remplace pas le droit et que le vôtre est entaché de clauses illégales, dont celle qui fait référence à une liste arbitraire de N° exclus du forfait sous le prétexte fallacieux qu'ils ne sont pas attribués à des particuliers.

 

Nous joindrons donc notre plainte sur ce sujet aux autres consommateurs, par tous moyens à notre convenance.

 

Cordialement, "

 

Si vous avez d'autres idées, des suggestions...

Il faut se faire entendre, plutôt que de se faire docilement tondre.

 

A+

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Bonjour,

 

Quelles numeros géographiques sont facturés ?!

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Bonjour,

 

Quelles numeros géographiques sont facturés ?!

 

lilo arrive après la bataille ;)

 

L'ARCEP est de toute façon consciente de la situation (donc les gens qui n'étaient pas content se sont fait entendre), Free a fait des modifications après la mise en demeure, à voir si cela satisfait ou non l'ARCEP...

 

Personnellement, je n'ai toujours pas compris où était l'intérêt des consommateurs à laisser faire la pratique consistant à laisser des SVA utiliser des numéros géographiques puisque les entreprises ont de toute façon l'habitude de répercuter les coûts à leurs clients (et donc qu'au final cela sera le consommateurs qui paiera sur le surcoût d'acheminement vers ces numéros par rapport à des numéros géographiques traditionnels).

 

Si on laisse des SVA se mettre sur des plans de numérotations initialement destinés aux communications interpersonnelles et que le consommateur perd en lisibilité sur le coûts réel des appels vers ces numéros (car ils ont un coût qui est différent du coût initial de ces numéros), ce n'est pas de la faute des opérateurs émetteurs... ou alors le problème n'est pas pris à la racine.

Edited by Marc

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lilo arrive après la bataille ;)

Toi aussi.

 

L'ARCEP est de toute façon consciente de la situation (donc les gens qui n'étaient pas content se sont fait entendre), Free a fait des modifications après la mise en demeure, à voir si cela satisfait ou non l'ARCEP...

N'importe quoi.

 

La modification satisfaisante, c'est de cesser de facturer illégalement ces numéros. :doh:

 

Personnellement, je n'ai toujours pas compris où était

l'intérêt des consommateurs à laisser faire la pratique consistant à laisser des SVA utiliser des numéros géographiques

N'importe quoi.

 

"SVA" ça NE VEUT RIEN DIRE.

SVA ça n'existe pas. :rcard:

 

puisque les entreprises ont de toute façon l'habitude de répercuter les coûts à leurs clients (et donc qu'au final cela sera le consommateurs qui paiera sur le surcoût d'acheminement vers ces numéros par rapport à des numéros géographiques traditionnels).

N'importe quoi.

 

Quels coûts???

 

Si on laisse des SVA se mettre sur des plans de numérotations initialement destinés aux communications interpersonnelles et que le consommateur perd en lisibilité sur le coûts réel des appels vers ces numéros (car ils ont un coût qui est différent du coût initial de ces numéros), ce n'est pas de la faute des opérateurs émetteurs... ou alors le problème n'est pas pris à la racine.

N'importe quoi.

 

Il n'y a rien à "laisser". Ces numéros ont tout à fait leur place là où ils sont. Marc nous sert la propagande obsolète de Free. :rcard:

 

Est-ce que je dois rappeler que Free utilisait aussi un tel numéro pour le bas débit? :rcard:

 

que le consommateur perd en lisibilité sur le coûts réel des appels vers ces numéros

par la faute de Free :rcard:

 

(car ils ont un coût qui est différent du coût initial de ces numéros)

Pardon?

 

ce n'est pas de la faute des opérateurs émetteurs... ou alors le problème n'est pas pris à la racine.

C'est pas la faute de Free ... ouin ouin ... pauvre victime.

 

On n'est pas à l'ADUF ici. La propagande mensongère de Free ... :rcard:

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j avais mal lu

 

je pensais que notre lecteur etait facturé sur des numeros géographiques qui n etaient pas sur cette liste ;)

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"SVA" ça NE VEUT RIEN DIRE.

SVA ça n'existe pas. :rcard:

 

 

N'importe quoi.

 

Quels coûts???

 

http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublicati...lique_vf_02.pdf

 

Oh bah tiens, l'ARCEP parle de SVA partout...

 

à part ça, SVA n'existe pas.

 

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Visiblement corrector est toujours aussi rigide avec les lois, sauf quand ça l'arrange (comme Free, mais avec l'autre point de vue).

A savoir la lettre quand elle lui va bien, et l'esprit quand il le vaut bien.

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Visiblement corrector est toujours aussi rigide avec les lois, sauf quand ça l'arrange (comme Free, mais avec l'autre point de vue).

A savoir la lettre quand elle lui va bien, et l'esprit quand il le vaut bien.

lol

 

N'importe quoi.

 

Quelles lois? Quelle lettre?

 

(Je n'espère pas sérieusement une réponse.)

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Ahh, le 'n'importe quoi' si didactique et respectueux de son interlocuteur, qui argumente si bien sa position, juste pour faire du pinaillage assez souvent et en profiter pour contourner le problème :)

Je l'aime celui-là. Dommage qu'on n'ait plus le loisir de le voir sur des forums plus fréquentés.

 

La lettre, ça veut dire ce qui est écrit précisément dans la loi (genre Free qui envoie à Hadopi des liasses de papier parce que la loi l'autorise, c'est ce que j'appelle respecter la loi à la lettre, ou encore tout ce qui n'est pas explicitement écrit on en fait ce qu'on veut, ou encore les pénalités de résiliation qui sont si facilement contournés, ou la hotline...).

Edited by un simple freenaute

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Toujours aussi drôle ce corrector :)

Sans chercher à l'être.

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Après ça s'appelle le ridicule.

Après ça s'appelle raconter n'importe quoi pour avoir le dernier mot.

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Vais finir par croire que tu as un raccourci clavier pour sortir "n'importe quoi" ;)

CQFD

 

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Free a fait des modifications après la mise en demeure, à voir si cela satisfait ou non l'ARCEP...

 

Ils ont fait quoi ?

Ils ont ajouté la liste des numéros exclus dans la brochure tarifaire alors qu'avant c'était dans un pdf séparé... super.

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Ils ont fait quoi ?

Ils ont ajouté la liste des numéros exclus dans la brochure tarifaire alors qu'avant c'était dans un pdf séparé... super.

 

http://www.freenews.fr/spip.php?article9653

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Bah ouai, c'est ce que je dis :) Moi j'appelle ça se foutre de la gueule de l'ARCEP.

Free a mis 6 mois à mettre en place une information de l'abonné à peu près correcte, alors que cela devait être fait depuis juillet, et Free n'a absolument pas respecté le point principal de la mise en demeure : arrêter ces exclusions abusives.

 

Ils sont bien gentils l'ARCEP avec leurs mises en demeure, mais c'est la deuxième fois que Free ne respecte qu'une part infime de celles-ci, et l'ARCEP laisse faire...

Edited by Tartiflou

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http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublicati...lique_vf_02.pdf

 

Oh bah tiens, l'ARCEP parle de SVA partout...

 

à part ça, SVA n'existe pas.

Alors, explique-nous : c'est quoi un numéro SVA?

 

Comment savoir si un numéro est SVA?

 

Et s'il ne l'est pas, est-on sûr qu'il sera dans le forfait?

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