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Marco POLO

L'ARC: L� ARCEP persiste et signe !.........

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L'ARC a diffusé cet après midi le communiqué de presse suivant:

 

Le plan fibre est un enjeu national que l'ARC a soutenu dès l'origine en signant des conventions avec trois opérateurs, en apportant cette expérience à l'ARCEP pour l'élaboration de sa propre convention et en recueillant les attentes et traitant les litiges de ses adhérents depuis près de quatre ans.

Elle exprima toutefois ses réserves sur certains excès ou lacunes de la première convention ARCEP et réitéra ses demandes dans le cadre de la refonte de ce texte. Alors que la mission première de l'Autorité devrait être de défendre les intérêts des usagers dans le cadre du déploiement de la fibre optique dans les copropriétés, l'ARC a signifié à l'ARCEP le 9 mars dernier son refus de s'associer à une convention qui négligerait de prendre en compte leurs attentes et intérêts.

Le texte publié le 19 mai dernier ne tient aucun compte de cet avertissement et des propositions développées par l'ARC et favorise délibérément le puissant lobby des opérateurs, notamment au travers de ses nouvelles dispositions ou lacunes :

  • [li]durée de convention passant désormais à 25 ans (!!!) avec tacite reconduction et sans information préalable avant l'échéance,[/li]

[li]maintien de la propriété du réseau vertical par l'opérateur initial au delà de la période contractuelle,[/li]

[li]absence de clause d'annulation simplifiée si le fibrage opérationnel n'est pas réalisé sous six mois...,[/li]

[li]absence de clause d'annulation simplifiée si le procès verbal d'A.G. n'est pas joint à la convention,[/li]

pour ne citer que quelques dispositions qui sont et seront encore sources de litiges entre copropriétaires et opérateurs.

 

Dans ce contexte, l'ARC appelle ses adhérents et usagers soucieux du respect de leurs attentes et de leurs intérêts à BOYCOTTER toute proposition basée sur ce nouveau texte ARCEP. Elle rappelle en effet que ce texte - selon les termes de l'Autorité - ne "vise qu'à fournir des repères" et que tout document sous seing privé conforme aux dispositions réglementaires peut donc lui être substitué.

 

L'ARC précise d'ailleurs qu'elle a finalisé un nouveau projet de convention constituant un texte équilibré entre les contraintes des opérateurs et les attentes et intérêts de ses adhérents. Elle le propose à la signature de tout opérateur soucieux de respecter les attentes et intérêts légitimes de ses clients.

Enfin, notre Président a saisi Monsieur Eric BESSON, Ministre de tutelle, pour lui faire part de sa vive préoccupation par rapport à ce qui apparaît comme un certain échec. Nous espérons qu'il saura apprécier nos arguments et rendre les arbitrages nécessaires, surtout au moment où les opérateurs sont eux-mêmes de nouveau en conflit sur les questions de mutualisation et de délais.

En effet, les différents acteurs du plan fibre peuvent fort bien tenter d'imposer leur "diktat" aux usagers, mais ils ne sauraient oublier que ceux-ci restent les décideurs finaux en signant ou en boycottant les propositions qui leur sont présentées. Or, si l'on considère que le taux d'abonnements très haut débit stagne autour de 10% des foyers éligibles (!!!), il est permis de penser que les usagers refusent d'accepter à n'importe quel prix cette nouvelle technologie même pour gratuite qu'elle soit.

L'ARC invite toux ceux qui sont soucieux de faire un choix éclairé à consulter ses conseils sur son site à la rubrique http://www.unarc.asso.fr/site/fibre/fibre.htm .

 

En effet, l'ARC avait déjà manifesté son profond désaccord sur le nouveau projet de convention ARCEP. L'Autorité ayant finalisé et diffusé celui-ci sans tenir compte de ses remarques et propositions, le communiqué de presse diffusé cet après-midi appelle ses adhérents et tous les usagers soucieux de leurs intérêts à boycotter toute proposition basée sur ce nouveau texte.

 

Par ailleurs, un article détaillant les griefs de l'ARC envers ce texte paraitra dans le bulletin de juillet de l'association (voir lien ci dessus).

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