Uber, encore condamné pour concurrence déloyale : 180 000 euros à payer

Uber, encore condamné pour concurrence déloyale : 180 000 euros à payer

La société Uber France a été condamnée vendredi par la cour d’appel de Paris à verser 200 euros au titre du préjudice moral à 910 chauffeurs de taxi ainsi que 5000 euros au syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne.C’est l’offre du service Uber Pop entre février 2014 et juillet 2015 qui est à l’origine de cette condamnation. Elle permettait aux utilisateurs d’être mis en relation avec des véhicules dont les conducteurs étaient de simples particuliers, non titulaires d’une licence de taxi ou de VTC.

Le tribunal a estimé qu’Uber, via son offre Uber Pop, a violé les règles du marché et «provoqué nécessairement un préjudice moral, consistant notamment dans l’atteinte portée à l’image et à la réputation des chauffeurs de taxi».

L’offre Uber Pop a valu à Uber de nombreux démêlés avec la justice et une vague de protestations de la part des taxis. Elle a fini par être retirée et Uber a été condamné fin 2015 à 150.000 euros d’amende par la cour d’appel de Paris.

«C’est une très bonne décision, ça évitera à d’autres plateformes de faire du transport illégal», a salué Christophe Jacopin, président du syndicat de taxis. «Non seulement c’est une spoliation par rapport à ceux qui exercent ce métier légalement, mais aussi par rapport aux passagers qui sont mis en péril. Quand vous êtes transportés par une personne lambda, sans assurance, ça met la vie des personnes en danger», a-t-il relevé.

 

L’origine de cette condamnation

Ce cas concerne une activité « qui a été suspendue en France en 2015 », a réagi une porte-parole d’Uber, assurant que l’application n’avait désormais plus recours qu’à des chauffeurs sous licence « qui passent les mêmes examens que les chauffeurs de taxi ».

C’est l’offre du service Uber Pop entre février 2014 et juillet 2015 qui est à l’origine de cette condamnation. Elle permettait aux utilisateurs d’être mis en relation avec des véhicules dont les conducteurs étaient de simples particuliers, non titulaires d’une licence de taxi ou de VTC.

Cette offre a valu à Uber de nombreux démêlés avec la justice et une vague de protestations de la part des taxis. Elle a fini par être retirée et Uber a été condamné fin 2015 à 150.000 euros d’amende par la cour d’appel de Paris. »Non seulement c’est une spoliation par rapport à ceux qui exercent ce métier légalement, mais aussi par rapport aux passagers qui sont mis en péril. Quand vous êtes transportés par une personne lambda, sans assurance, ça met la vie des personnes en danger », a-t-il relevé.

Vague de protestations en 2015

Ce cas concerne une activité « qui a été suspendue en France en 2015 », a réagi une porte-parole d’Uber, assurant que l’application n’avait désormais plus recours qu’à des chauffeurs sous licence « qui passent les mêmes examens que les chauffeurs de taxi ».

C’est l’offre de service UberPop, proposée entre février 2014 et juillet 2015, qui est à l’origine de cette condamnation. Elle permettait aux utilisateurs d’être mis en relation avec des véhicules dont les conducteurs étaient de simples particuliers, non titulaires d’une licence de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur (VTC).

Cette offre a valu à Uber de nombreux démêlés avec la justice et une vague de protestations de la part des taxis. Elle a fini par être retirée, Uber ayant été condamné fin 2015 à 150 000 euros d’amende.

« C’est une très bonne décision, ça évitera à d’autres plates-formes de faire du transport illégal », a salué Christophe Jacopin, vice-président du syndicat de taxis. « Non seulement c’est une spoliation par rapport à ceux qui exercent ce métier légalement, mais aussi par rapport aux passagers qui sont mis en péril. Quand vous êtes transportés par une personne lambda, sans assurance, ça met la vie des personnes en danger », a-t-il relevé.

 

Sébastien