Une loi en Corée du Sud met fin au monopole de Google et Apple

Une loi en Corée du Sud met fin au monopole de Google et Apple

Les députés sud-coréens ont adopté mardi une loi interdisant à Apple et Google d’obliger les développeurs d’applications à utiliser les systèmes de paiement des deux géants de la tech, déclarant de fait illégaux leurs monopoles lucratifs sur l’App Store et le Play Store.

Le projet de loi a été adopté à 180 voix contre zéro, faisant de la Corée du Sud la première grande puissance économique à adopter une telle législation, susceptible de créer un précédent mondial.

Aux Etats-Unis, trois sénateurs ont proposé en août une loi visant à réguler les deux firmes dominantes et contraindre le duopole Google-Apple à s’ouvrir beaucoup plus à la concurrence.

Les parlementaires européens discutent également d’une telle loi.

Cette initiative sud-coréenne intervient alors que Apple et Google sont, à travers la planète, sous le feu des critiques, accusés notamment de prélever une commission de 30% sur les transactions réalisées via leurs systèmes de paiement devenus incontournables.

Le texte sud-coréen – surnommé localement « loi anti-Google » – offrira la possibilité aux utilisateurs de choisir un système de paiement lors de l’achat d’applications.

« Cette loi va certainement créer un précédent pour d’autres pays, ainsi que pour les éditeurs d’applications et les créateurs de contenu du monde entier », a déclaré à l’AFP Kang Ki-hwan, de la Korea Mobile Internet Business Association.

 

Le projet de loi a été adopté à l’unanimité par les députés.

Les députés sud-coréens ont adopté mardi une loi interdisant à Apple et Google d’obliger les développeurs d’applications à utiliser les systèmes de paiement des deux géants de la tech, déclarant de fait illégaux leurs monopoles lucratifs sur l’App Store et le Play Store.

Le projet de loi a été adopté à 180 voix contre zéro, faisant de la Corée du Sud la première grande puissance économique à adopter une telle législation, susceptible de créer un précédent mondial.

Cette initiative sud-coréenne intervient alors que Apple et Google sont, à travers la planète, sous le feu des critiques, accusés notamment de prélever une commission de 30% sur les transactions réalisées via leurs systèmes de paiement devenus incontournables.

Le texte sud-coréen – surnommé localement « loi anti-Google » – offrira la possibilité aux utilisateurs de choisir un système de paiement lors de l’achat d’applications.

«Cette loi va certainement créer un précédent pour d’autres pays, ainsi que pour les éditeurs d’applications et les créateurs de contenu du monde entier», a déclaré à l’AFP Kang Ki-hwan, de la Korea Mobile Internet Business Association.

 

Colère des créateurs coréens contre Google

Plus tard cette année, Google prévoit d’imposer à l’échelle mondiale l’obligation pour les développeurs d’utiliser son système de paiement – avec une commission de 30% au-dessus d’un certain seuil – pour les achats intégrés.

En Corée du Sud, il prévoit également de facturer des commissions sur tous les paiements de contenu à partir d’octobre, mettant un terme à une exemption en vertu de laquelle les commissions n’étaient dues que pour les jeux en ligne. Cette annonce a suscité la colère de plusieurs artistes et créateurs sud-coréens, des écrivains de fiction web et des artistes de webtoons (bande-dessinée en ligne), qui accusent Google d’«abus de pouvoir» et ont fait campagne pour la nouvelle loi.

Apple et Google estiment que les commissions prélevées sont justifiées, affirmant qu’elles permettent de faire des achats en toute sécurité et aux développeurs d’application de toucher des utilisateurs à travers le monde entier.

Avant le débat devant l’Assemblée nationale sud-coréenne, Apple a déclaré à l’AFP que cette loi pourrait exposer les personnes achetant des applications à des risques de fraude, porter atteinte à leur vie privée et rendre le contrôle parental moins efficace.

«Nous pensons que la confiance des utilisateurs dans les achats sur l’App Store diminuera après cette proposition, ce qui réduira les opportunités pour les plus de 482.000 créateurs d’applications que compte la Corée et qui ont gagné plus de 8.550 milliards de wons (6,2 milliards d’euros) à ce jour avec Apple», a déclaré le géant américain dans un communiqué.

 

Le début des ennuis pour Apple et Google ?

Il s’agit d’un premier coup de canif dans la stratégie d’Apple et Google. C’est en effet la première fois qu’un gouvernement s’attaque aux problèmes de concurrence sur le marché des paiements par application, dont le fonctionnement basé sur le verrouillage de l’écosystème a déjà été largement dénoncé lors du procès entre l’éditeur Epic Games – à l’origine du jeu à succès Fortnite – et les deux géants américains. Passée l’adoption de ce projet de loi, Google s’est défendu en présentant son modèle de traitement des paiements d’applications comme la seule manière de « maintenir les coûts des appareils à un faible niveau pour les consommateurs » et de « permettre aux plateformes et aux développeurs de réussir financièrement ».

« Tout comme cela coûte de l’argent aux développeurs pour créer une application, cela nous coûte de l’argent pour construire et maintenir un système d’exploitation et une boutique d’applications », défend le géant américain. « Nous allons réfléchir à la façon de nous conformer à cette loi tout en maintenant un modèle qui soutient un système d’exploitation et une boutique d’applications de haute qualité, et nous partagerons davantage dans les semaines à venir », a fait savoir la direction de Google dans un communiqué envoyé par courriel.

Apple se justifie de son côté en affirmant que les nouvelles lois feraient courir un risque de fraude aux utilisateurs qui achètent des biens numériques à partir d’autres sources, qu’elles saperaient les protections de la vie privée, qu’elles rendraient difficile la gestion de leurs achats et que des fonctions comme Ask to Buy et le contrôle parental deviendraient moins efficaces.

Un coup dur pour Google et Apple

Coup dur pour Google et Apple. Alors que la Pomme avait récemment tenté d’apaiser les esprits en assouplissant les conditions générales de son App Store, la Corée du Sud vient de légiférer sur l’un des points clés qui opposent les GAFAM aux développeurs tiers : la possibilité de réaliser des paiements hors de leurs systèmes propriétaires. Selon le Wall Street Journal, le gouvernement sud-coréen porté par le président Moon Jae-in a validé mardi le projet de loi, qui s’inscrit comme un amendement du texte Telecommunication Business Act.

 

Pour Google et Apple, le coup est dur à encaisser. Il faut dire que les deux GAFAM imposent toujours aux développeurs tiers de passer exclusivement par leurs systèmes de paiement. Une restriction rentable, qui assurait aux deux entreprises américaines une commission de 30% sur chaque transaction in-app. Avec cette nouvelle loi sud-coréenne, il sera désormais possible pour les développeurs tiers de contourner le système de paiement de Google et Apple. De quoi donner raison à Epic Games, qui avait porté plainte contre Apple il y a quelques mois après avoir tenté de contourner les conditions générales de l’App Store. S’ils ne se conforment pas rapidement à cette décision, les géants du web risquent une amende pouvant atteindre les 3% de leurs revenus locaux.

 

« Abus de pouvoir »

Plus tard cette année, Google prévoit d’imposer à l’échelle mondiale l’obligation pour les développeurs d’utiliser son système de paiement – avec une commission de 30 % au-dessus d’un certain seuil – pour les achats intégrés. En Corée du Sud, il prévoit aussi de facturer des commissions sur tous les paiements de contenu à partir d’octobre, mettant un terme à une exemption en vertu de laquelle les commissions n’étaient dues que pour les jeux en ligne.

Cette annonce a suscité la colère de plusieurs artistes et créateurs sud-coréens, des écrivains de fiction Web et des artistes de Webtoons (bande dessinée en ligne), qui accusent Google d’« abus de pouvoir » et ont fait campagne pour la nouvelle loi.

Apple et Google estiment que les commissions prélevées sont justifiées, affirmant qu’elles permettent de faire des achats en toute sécurité et aux développeurs d’application de toucher des utilisateurs à travers le monde entier.

Avant le débat devant l’Assemblée nationale sud-coréenne, Apple déclarait que cette loi pourrait exposer les personnes achetant des applications à des risques de fraude, porter atteinte à leur vie privée et rendre le contrôle parental moins efficace. « Nous pensons que la confiance des utilisateurs dans les achats sur l’App Store diminuera après cette proposition, ce qui réduira les opportunités pour les plus de 482 000 créateurs d’applications que compte la Corée et qui ont gagné plus de 8 550 milliards de wons [6,2 milliards d’euros] à ce jour avec Apple », a déclaré le géant américain dans un communiqué.

Google Korea n’a pas répondu aux demandes de commentaires de l’Agence France-Presse.

Les deux géants de la technologie dominent le marché des applications en ligne en Corée du Sud, douzième puissance économique mondiale et leader dans le secteur des nouvelles technologies. Le Play Store de Google a généré près de 6 000 milliards de wons (4,3 milliards d’euros) de recettes en 2019, soit 63 % des ventes totales d’applications dans le pays, suivies par l’App Store d’Apple, qui a représenté 24,4 %, selon les données du ministère des sciences de Séoul.

Google et Apple ripostent

Évidemment, ni Google ni Apple ne voient d’un bon œil l’adoption de cette nouvelle loi. Dans un communiqué, Mountain View a défendu ses intérêts en indiquant que ces “frais de service” permettaient à Android de rester gratuit pour tous. Côté Pomme, l’entreprise avait expliqué avant même la décision gouvernementale que cet amendement du Telecommunications Business Act favoriserait inévitablement la fraude et le non-respect de la vie privée, tout en limitant les libertés des développeurs tiers. Il faut surtout noter que cette décision prise par la Corée du Sud pourrait aussi donner des idées à d’autres pays, à l’heure où de plus de plus de voix s’élèvent contre l’hégémonie des GAFAM.

Un débat bientôt tranché en Europe et aux États-Unis ?

Cette demande est une revendication de longue date des entreprises opposées à la firme de Cupertino et l’on pourrait donc imaginer que la mesure soit de nature à les satisfaire mais c’est loin d’être le cas. Pour beaucoup, le compte n’y est en effet pas. Ils notent pas exemple que les boutiques d’applications tierces ne sont toujours pas admises par le géant de la Tech.

De son côté, Horacio Gutierrez, le directeur juridique de Spotify, n’y va d’ailleurs pas par quatre chemins :

Les concessions proposées par Apple ne répondent pas aux aspects les plus fondamentaux de ses pratiques anticoncurrentielles et déloyales sur l’App Store. Ils tentent de distraire les décideurs et les régulateurs et de ralentir l’élan qui se construit dans le monde entier pour s’attaquer à leur comportement.

Même son de cloche du côté de Match Group qui édite de nombreuses applications de rencontres dont Tinder : « Il s’agit d’une démonstration crue de leur pouvoir monopolistique : faire des changements capricieux conçus pour stimuler de bonnes relations publiques à leur profit juste au moment où la législation, l’examen réglementaire et les plaintes des développeurs se rapprochent d’eux. Nous espérons que tout le monde verra cela pour ce que c’est : une imposture ».

Le débat se poursuit et il prend un aspect politique, alors que les régulateurs s’emparent du dossier. Comme le soulignent nos confrères de l’Usine Digitale, la Commission européenne enquête sur la place de l’App Store sur le secteur du streaming musical, suite à une plainte de Spotify. De même, des sénateurs américains tentent via une proposition de loi d’apporter plus de concurrence sur le marché des applications. L’idée est notamment d’empêcher Apple et Google de forcer les développeurs à recourir à leurs systèmes de paiement.

 

Matthieu CHARRIER

Matthieu CHARRIER est un jeune étudiant en informatique qui gère notre système informatique et partage sa passion avec vous. Matthieu saura vous aider à apprendre à utiliser un grand nombre de systèmes informatiques.