FTTH : Résultat des consultations de l’ARCEP sur la mutualisation de la boucle locale fibre et des fourreaux
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L’ARCEP a publié hier les résultats de deux consultations effectuées auprès des opérateurs (mais pas uniquement) concernant la mutualisation de la boucle locale fibre et la mise à disposition des fourreaux existants.

  • Topologie de la boucle locale fibre

La boucle locale fibre se décompose en deux parties : horizontale et verticale. La partie horizontale se déploie dans des égouts visitables, des fourreaux existants ou peut nécessiter du génie civil pour la pose de fourreaux. Si cela peut sembler assez compliqué, dans les faits, c’est la partie la moins compliquée à mettre en place niveau autorisations car il n’y en a souvent qu’une à obtenir, celle du gérant du domaine public.

La partie verticale en revanche est un vrai casse tête qui nécessite d’obtenir autant d’autorisations que d’immeubles devant être desservis. De plus, les syndics sont très frileux au niveau des travaux car ils veulent n’en avoir qu’une fois mais aussi permettre aux habitants de pouvoir changer de FAI sans devoir déménager alors que pour le moment, la mutualisation de la partie verticale n’a rien d’acquis.

  • Possibilités de mutualisation

La mutualisation de la boucle locale fibre peut intervenir à 2 endroits contrairement à la boucle locale cuivre où tout se passe au NRA :

  • au NRO (Noeud de Raccordement Optique) : mutualisation de la partie horizontale et verticale
  • au PRI (Point de Raccordement Immeuble) : mutualisation de la partie verticale


Mutualisation au NRO et au PRI

D’après l’ensemble des acteurs, la mutualisation au PRI est nécessaire mais pas suffisante pour un développement satisfaisant à court/moyen terme du FTTH. En effet, cette option de mutualisation nécessite un déploiement horizontal coordonné entre les différents FAI afin de ne pas avoir de situation de monopole local. L’ARCEP considère que c’est la mutualisation cible mais qu’il est nécessaire de commencer au NRO pendant le démarrage du déploiement.

La mutualisation au NRO pose d’autres problèmes. Ainsi, un FAI utilisant la technologie P2P voulant couvrir les abonnés reliés à un NRO d’un FAI ayant déployé du PON ne peut pas le faire et se retrouve obligé de faire appel à la mutualisation au PRI plus difficile, coûteuse et longue à mettre en place. Certains répondants à la consultation suggèrent d’obliger les opérateurs déployant du PON à prévoir des fibres surnuméraires sur la partie horizontale. Se pose aussi la question de l’hébergement des équipements actifs.

La consultation propose aussi un co-investissement au NRO (comme le font les opérateurs mobiles dans les zones peu denses) mais les FAI estiment que cela n’est pas intéressant pour le moment où le déploiement va se faire sur des zones à forte densité de population.

Enfin, tous s’accordent à dire qu’une offre bitstream comme l’offre IP/ADSL de France Telecom est nécessaire pour le démarrage du FTTH, toujours afin d’éviter les monopoles locaux.

  • Évaluation des offres de mutualisation des FAI

France Telecom ne propose dans son offre préliminaire que la mutualisation au PRI, ce que tous les acteurs regrettent. De plus, France Telecom prévoit de ne fibrer effectivement un appartement qu’à l’ouverture de l’abonnement, ce qui suppose des interventions répétées dans les immeubles et par voie de conséquence déplait fortement aux syndics. Enfin, la réciprocité de mutualisation voulue par FT ne permet pas l’émergence de petits opérateurs ne déployant pas de fibre.

Concernant l’offre de Free Infrastructure, plusieurs contributeurs à la consultation apprécient la disponibilité d’une offre de mutualisation au NRO en plus du PRI. Ils regrettent par contre l’absence d’offre d’hébergement d’équipements actifs au NRO et le fait que l’offre ne s’applique qu’aux immeubles collectifs. Concernant l’aspect administratif, il est regretté que Free Infrastructure ne s’engage pas sur des délais plus courts.

Enfin, l’ébauche d’offre de Neuf-Cegetel (si l’on peut dire) est saluée pour sa volonté de proposer une mutualisation à tous les niveaux. Par contre, elle est bien trop floue pour le moment donc tous réclament que celle-ci soit développée rapidement.

  • Mise à disposition des fourreaux par FT

France Telecom est en position dominante concernant les fourreaux car il en possède beaucoup pour son réseau cuivre. La plupart de ces fourreaux faisaient partie du domaine public et certains ont été financés par l’état mais ils ont en grande majorité été rétrocédés à France Telecom lors de sa privatisation. Ainsi, quoi de plus normal que de vouloir que tous les opérateurs puissent y avoir accès ;)

Cette mise à disposition du génie civil est essentielle si l’on veut que le déploiement du FTTH prenne vraiment son essor. En effet, sans celle-ci, les opérateurs devront investir massivement dans le génie civil, ce qui coûte très cher et ralentirait d’autant le déploiement sauf pour France Telecom.

France Telecom prévoit de publier une offre de référence de mise à disposition de ses fourreaux d’ici fin décembre. On peut s’étonner que l’opérateur historique ait décidé de le faire avant d’y être obligé par le régulateur mais c’est appréciable :)

Enfin, l’ARCEP souligne que les collectivités locales peuvent avoir un rôle important à jouer dans le déploiement du FTTH en le facilitant par exemple en posant des fourreaux lors de travaux d’entretien de réseaux comme ils le font avec les DSP pour l’ADSL.

  • À venir

L’ARCEP prévoit que les pouvoirs publics légifèrent sur la mutualisation de la boucle locale fibre courant 2008 en l’imposant, c’est à dire une régulation symétrique pour tous les opérateurs déployant de la fibre. France Telecom va faire l’objet d’une régulation asymétrique concernant ses fourreaux. L’ARCEP prévoit d’évaluer l’offre de mise à disposition des fourreaux de FT pendant un an avant de statuer dessus fin 2008.

Il est bon que l’ARCEP vienne mettre de l’ordre dans le chantier du déploiement du FTTH afin que celui ci ne s’effectue pas n’importe comment et permette à la France de conserver son avance au niveau du dynamisme sur les offres d’accès à Internet.

Pour avoir plus d’informations, vous pouvez consulter les liens suivant sur le site de l’ARCEP. Nous vous recommandons le premier qui est très accessible et synthétique.

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