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Le site journaldufreenaute.fr est la propriété de Thomas GROLLEAU, PARIS– France.

Le responsable du site et des publications de journaldufreenaute.fr est Thomas GROLLEAU.

Directeur de la publication :

Thomas GROLLEAU

Développement et Hébergement du site

Le site web est développé par Thomas GROLLEAU et hébergé par Planethoster.

Direction : Thomas GROLLEAU

Planethoster, 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada

Contact :

Mail : contact@journaldufreenaute.fr

Création de mentions légales

Ces mentions légales ont été créés par un avocat spécialisé en droit du numérique  

Conditions générales d’utilisation

 

Objets

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Ligne éditoriale

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accès aux services

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@journaldufreenaute.fr.
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Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Contenu du site

Le site journaldufreenaute.fr est la propriété de la société journaldufreenaute. Cette dernière se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le contenu du site.

Les éléments du Site disponibles via le Service, y compris notamment tous textes, graphismes, images, photos, vidéos, informations, sons et autres fichiers (ci-après le Contenu du Site) sont la propriété exclusive de journaldufreenaute ou de ses concédants et tous leurs droits sont réservés.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met à disposition sur le Site, et en particulier de celui qu’il inclut dans ses Publications (ci-après le Contenu de l’Utilisateur), et ce quelle que soit la forme dudit contenu.

L’Utilisateur s’assure à ce titre de la licéité du Contenu de l’Utilisateur au regard de l’ensemble des dispositions légales applicables. L’Utilisateur s’interdit de publier sur le Site tout Contenu de l’Utilisateur dont il ne serait pas l’auteur ou sur lequel il ne détiendrait pas les droits nécessaires pour effectuer une utilisation de ce contenu sur le Site.

L’Utilisateur sera le seul responsable des dommages causés par ses Publications, hébergées par journaldufreenaute, en particulier lorsque celles-ci sont mises en ligne en violation des présentes Conditions Générales d’utilisation.

L’Utilisateur accepte sans réserve que journaldufreenaute puisse, le cas échéant, modifier le Site ou supprimer ou retirer sans préavis tout Contenu du Site, à son entière discrétion, ou tout Contenu de l’Utilisateur si journaldufreenaute estime que ce dernier enfreint les conditions des présentes Conditions Générales d’utilisation, ainsi que tout Contenu de l’Utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des utilisateurs du Service ou de tiers, ou encore de menacer la sécurité des Utilisateurs du Service, de tiers ou leur porter atteinte.

En publiant une Publication sur le Site, l’Utilisateur consent expressément à journaldufreenaute un droit d’utilisation du Contenu de l’Utilisateur permettant à journaldufreenaute de créer les copies nécessaires pour permettre la publication et le stockage du Contenu de l’Utilisateur sur le Site. A tout moment, l’Utilisateur peut supprimer un Contenu de l’Utilisateur qu’il a mis à disposition sur le Site. L’Utilisateur accepte que journaldufreenaute puisse conserver des copies archivées du Contenu de l’Utilisateur supprimé par ce dernier, et ce à des fins de sauvegarde et d’archivage.

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Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes mentions légales. 

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige afférent à l’utilisation du site.

Droit d’auteur 

Respect droit d’auteur :

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Liens hypertextes :

Toute création de lien hypertexte pointant vers le site journaldufreenaute.fr est libre. L’existence d’un lien hypertexte du site journaldufreenaute.fr vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu, Journaldufreenaute ne peut exercer de contrôle sur le contenu de ces sites et sa responsabilité ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées sur ces sites tiers.

Liens Frame : 

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Il est rappelé qu’un lien Frame n’est pas une nouvelle communication au public, car il renvoie vers le site source. 

Sanctions :

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de journaldufreenaute.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant s’exposerait à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 300.000€ d’amende. Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.

Notification de violation des droits précités :

 

Indisponibilité des contenus

Dès réception de votre courrier, nous rendrons indisponibles les contenus auxquels votre courrier fait référence, dans la mesure où votre notification nous semblera manifestement remettre en cause la légitimité de la publication qui en a été faite par les utilisateurs du site.

Nous insistons sur le fait que cette procédure ne doit pas être entendue comme un refus de notre part de faire respecter vos droits, mais simplement comme une formalisation nécessaire de nos échanges.

Enfin, nous devons être certains que votre notification d’infraction des droits précités repose sur des fondements juridiques solides et que vous êtes bien titulaire des droits sur les publications sur lesquelles vous notifiez.

Si vous pensez avoir le moindre doute quant au bienfondé de votre requête, adressez-vous à votre conseil juridique habituel avant de nous faire parvenir votre notification. Effectivement, certains pays possèdent un cadre légal pouvant entraîner des poursuites juridiques en cas d’allégation de mauvaise foi concernant des infractions aux droits d’auteur dans le cadre de cette procédure.

Si vous pensez avoir un contenu à notifier, nous vous suggérons de rentrer en contact direct avec nous soir par courrier soit par mail.

ATTENTION : Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats et la procédure décrite ci-dessus n’est donnée qu’à titre d’information. Elle ne constitue pas un conseil ou une consultation juridique.

Informations sur la Confidentialité et les Données personnelles

Protection des données personnelles :

  1. Responsable du traitement: La société Journaldufreenaute (la Société) est le responsable du traitement des données personnelles et informations recueillies auprès du demandeur. Elle s’engage à la confidentialité sur celles-ci.
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  3. Base juridique des traitements: Le traitement de ces données est justifié par le service rendu aux utilisateurs et aux clients.
  4. Destinataires des données: Les données ne sont destinées qu’à des fins techniques et administratives pour rendre le service aux clients.
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