Mentions légales

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Identification du site :

Le site journaldufreenaute.fr est la propriété de Thomas GROLLEAU, 10 rue de penthièvre, 75008 PARIS– France. Le responsable du site et des publications de journaldufreenaute.fr est Thomas GROLLEAU.

Directeur de la publication :

Thomas GROLLEAU

Développement et Hébergement du site

Le site web est développé par Thomas GROLLEAU et hébergé par Planethoster.

Direction : Thomas GROLLEAU

Planethoster, 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada

Contact :

Mail : [email protected]

Création de mentions légales

La société ayant créée ses mentions légales a également créé les mentions légales pour d’autres sites avec les spécialités suivantes :

Un site dédié à l’activité de Cabinet d’études sociologiques et de conseil.

Conditions générales d’utilisation

  1. Définitions

Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
Producteur : Propriétaire du site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine journaldufreenaute.fr.
Utilisateur : Visiteur du présent Site et consommateur de ses informations et services.

  1. Objets

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site journaldufreenaute.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Journaldufreenaute.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

  1. Ligne éditoriale

La ligne éditoriale du site permet toutes les formes de communications dans les respects des lois. Toutefois, le site interdit toutes formes de dénigrement, ou de contenu relatifs à la drogue, le sexe, les jeux, les paris, le poker, l’alcool ou tous autres contenus jugés inadaptés.

4. accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants du site journaldufreenaute.fr.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [email protected]
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web journaldufreenaute.fr est accessible 24h/24, 7j/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

5. Contenu du site

Le site journaldufreenaute.fr est la propriété de la société journaldufreenaute. Cette dernière se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le contenu du site.

Les éléments du Site disponibles via le Service, y compris notamment tous textes, graphismes, images, photos, vidéos, informations, sons et autres fichiers (ci-après le Contenu du Site) sont la propriété exclusive de journaldufreenaute ou de ses concédants et tous leurs droits sont réservés.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met à disposition sur le Site, et en particulier de celui qu’il inclut dans ses Publications (ci-après le Contenu de l’Utilisateur), et ce quelle que soit la forme dudit contenu.

L’Utilisateur s’assure à ce titre de la licéité du Contenu de l’Utilisateur au regard de l’ensemble des dispositions légales applicables. L’Utilisateur s’interdit de publier sur le Site tout Contenu de l’Utilisateur dont il ne serait pas l’auteur ou sur lequel il ne détiendrait pas les droits nécessaires pour effectuer une utilisation de ce contenu sur le Site.

L’Utilisateur sera le seul responsable des dommages causés par ses Publications, hébergées par journaldufreenaute, en particulier lorsque celles-ci sont mises en ligne en violation des présentes Conditions Générales d’utilisation.

L’Utilisateur accepte sans réserve que journaldufreenaute puisse, le cas échéant, modifier le Site ou supprimer ou retirer sans préavis tout Contenu du Site, à son entière discrétion, ou tout Contenu de l’Utilisateur si journaldufreenaute estime que ce dernier enfreint les conditions des présentes Conditions Générales d’utilisation, ainsi que tout Contenu de l’Utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des utilisateurs du Service ou de tiers, ou encore de menacer la sécurité des Utilisateurs du Service, de tiers ou leur porter atteinte.

En publiant une Publication sur le Site, l’Utilisateur consent expressément à journaldufreenaute un droit d’utilisation du Contenu de l’Utilisateur permettant à journaldufreenaute de créer les copies nécessaires pour permettre la publication et le stockage du Contenu de l’Utilisateur sur le Site. A tout moment, l’Utilisateur peut supprimer un Contenu de l’Utilisateur qu’il a mis à disposition sur le Site. L’Utilisateur accepte que journaldufreenaute puisse conserver des copies archivées du Contenu de l’Utilisateur supprimé par ce dernier, et ce à des fins de sauvegarde et d’archivage.

Journaldufreenaute ne cautionne aucun contenu ou opinion publiés par un utilisateur du Site, recommandation ou avis exprimé dans une publication d’un utilisateur du Site, et décline expressément toute responsabilité eu égard à ces contributions que journaldufreenaute se réserve le droit de supprimer sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

Voir Copyright (après)
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimée ou modifiée par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

7. Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

8. Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

  1. Conditions de résiliation :

Les demandes de résiliation doivent intervenir avant le 15 du mois pour être appliquées à la fin du mois en question. Les demandes de résiliation doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans la lettre, il doit obligatoirement figurer les coordonnées du client, le type de service à résilier et toutes informations nécessaires à la résiliation.

  1. Exclusion :

Les services de ce site sont exclusivement à destination des professionnelles. Les particuliers sont exclus. Les agences SEO sont également exclues.

11. Convention de preuve

Le Nom d’Utilisateur et le Mot de Passe choisis par l’Utilisateur pour lui permettre d’accéder à son compte lui sont strictement personnels. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Compte Utilisateur grâce à l’emploi de la combinaison Nom d’Utilisateur /Mot de Passe correspondant à un Compte Utilisateur sera réputée être effectuée par l’Utilisateur ayant ouvert ledit compte. Il revient à l’Utilisateur de veiller à conserver, ne pas communiquer, ni perdre son Nom d’Utilisateur et son Mot de Passe.

En application des articles 1365 et suivants du Code civil, et le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site journaldufreenaute.fr font foi entre les parties.

12. Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

13. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige afférent à l’utilisation du site.

Copyright

Respect droit d’auteur :

  1. Tous les éléments du Site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.
  1. Tous les textes reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents, réserve faite de ce qui cédé au paragraphe suivant.
  1. Les textes de ce Site sont sous licence Creative Commons conforme au droit français, selon les conditions suivantes : respect du nom des auteurs (paternité), pas de modification du texte, pas d’utilisation commerciale.
  1. Toute autre exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord du Producteur et des Auteurs concernés.
  1. Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord du Producteur de base de données, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
  1. Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages-intérêts de la part des titulaires de droits.
  1. Tous les auteurs publiant sur ce site acceptent les conditions de la licence Creative Commons visée au 3.

Droit des marques :

Toutes les marques citées sur ce Site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

 

Liens hypertextes :

Toute création de lien hypertexte pointant vers le site journaldufreenaute.fr est libre. L’existence d’un lien hypertexte du site journaldufreenaute.fr vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu, Journaldufreenaute ne peut exercer de contrôle sur le contenu de ces sites et sa responsabilité ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées sur ces sites tiers.

Sanctions :

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de journaldufreenaute.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant s’exposerait à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 300.000€ d’amende. Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.

Notification de violation des droits précités :

Indisponibilité des contenus

Dès réception de votre courrier, nous rendrons indisponibles les contenus auxquels votre courrier fait référence, dans la mesure où votre notification nous semblera manifestement remettre en cause la légitimité de la publication qui en a été faite par les utilisateurs du site.

Autres

Nous insistons sur le fait que cette procédure ne doit pas être entendue comme un refus de notre part de faire respecter vos droits, mais simplement comme une formalisation nécessaire de nos échanges.

Enfin, nous devons être certains que votre notification d’infraction des droits précités repose sur des fondements juridiques solides et que vous êtes bien titulaire des droits sur les publications sur lesquelles vous notifiez.

Si vous pensez avoir le moindre doute quant au bienfondé de votre requête, adressez-vous à votre conseil juridique habituel avant de nous faire parvenir votre notification. Effectivement, certains pays possèdent un cadre légal pouvant entraîner des poursuites juridiques en cas d’allégation de mauvaise foi concernant des infractions aux droits d’auteur dans le cadre de cette procédure.

Si vous pensez avoir un contenu à notifier, nous vous suggérons de rentrer en contact direct avec nous soir par courrier soit par mail.

ATTENTION : Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats et la procédure décrite ci-dessus n’est donnée qu’à titre d’information. Elle ne constitue pas un conseil ou une consultation juridique.

Informations sur la Confidentialité et les Données personnelles

 

Protection des données personnelles :

  1. Responsable du traitement: La société Journaldufreenaute (la Société) est le responsable du traitement des données personnelles et informations recueillies auprès du demandeur. Elle s’engage à la confidentialité sur celles-ci.
  1. Finalité des traitements: Les données sont exclusivement recueillies et traitées dans le cadre de la gestion des dossiers : propositions de prestation, gestion et suivi des prestations pour les clients.
  1. Base juridique des traitements: Le traitement de ces données est justifié par le service rendu aux utilisateurs et aux clients.
  1. Destinataires des données: Les données ne sont destinées qu’à des fins techniques et administratives pour rendre le service aux clients.
  1. Durée de conservation: Les données sont conservées pendant toute la durée du service et 3 années suivant la dernière prestation faite au demandeur, ou 3 années après la fin de la dernière prestation.
  1. Droits des personnes concernées: La personne concernée par ces données dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, du droit à la portabilité des données et du droit d’opposition, dans les conditions prévues par les articles 15 à 18 et 21 du RGPD. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au siège de journaldufreenaute par tous moyens et notamment en s’adressant à celle-ci par courriel : [email protected] Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil en cas de non-respect du RGPD (art. 13). Nous accordons une grande importance au droit au déréférencement, ainsi qu’au droit à l’oubli numérique.

Cookies :

Ce site met en œuvre des cookies dans le seul but d’établir des statistiques de visites.
Conformément au RGPD, tout internaute a la possibilité d’accepter les cookies, soit dans leur totalité, soit de sélectionner ceux qu’il souhaite accepter, d’où le module permettant ce choix, attache au site.

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