Pass sanitaire COVID-19

Pass sanitaire COVID-19

Le retour à la liberté passe désormais par votre smartphone. Car depuis le 9 juin, dans les bars, restaurants, ou encore salles de sports, ou vous devez scanner, avec l’application TousAntiCovid, un QR code enregistrant votre identité. Vous êtes ensuite informés si vous avez été en contact, au sein de ces lieux, avec une personne contaminée.

Dans le même temps, pour accéder aux rassemblements de plus de 1000 personnes, vous devez désormais présenter un pass sanitaire. Il atteste, via un QR code personnel qui s’affiche sur la même application mobile, que vous disposez d’un résultat de test au Covid-19 valide et négatif, d’un certificat de rétablissement de la maladie, ou d’un certificat de vaccination.

 

Quelles sont les modalités du pass sanitaire ?

Le pass sanitaire intégrera deux dispositifs :

  • le pass sanitaire « activités », à partir du 9 juin, est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
  • le pass sanitaire « frontières » est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

 

Quelles données seront visibles lors des contrôles de votre pass sanitaire ?

Interrogé par Franceinfo, lundi 7 juin, le secrétaire d’État chargé du Numérique, Cédric O, a assuré que, lors des contrôles de pass sanitaire, dans les lieux où il est exigé « ce que la personne verra avec son application de lecture, ce sera votre nom, votre prénom, votre date de naissance pour pouvoir vérifier votre identité, et elle saura soit que vous avez été malade et que vous êtes immunisé, soit que vous êtes vacciné, soit que vous avez un test PCR de moins de 48 heures. »

Le gouvernement précise ainsi que « pour gérer la vérification du pass sanitaire, les documents de preuve disposeront d’un QR code qui pourra être flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public ou organisateurs d’événements concernés par le pass. » Et d’ajouter : « Cette application aura le niveau de lecture minimum avec juste les informations pass valide/invalide et nom, prénom, sans divulguer davantage d’information sanitaire. »

Les données seront-elles conservées ?

Si les personnes scannant le QR code lié à votre pass sanitaire ne verront que des informations basiques – et donc non sensibles – les autorités sanitaires, elles, auront bien accès à vos données de santé. Car le Conseil constitutionnel a validé, le 31 mai, le projet de pass sanitaire du gouvernement, et avec lui le transfert des données de santé liées au Covid-19 vers le Système national de données de santé (SNDS). L’organisme, qui est géré par l’Assurance Maladie, « regroupe les principales bases de données de santé publiques existantes », précise la Cnil.

On trouve donc, dans ce SNDS, pour tout bénéficiaire de soin en France, « le sexe, mois et année de naissance, rang de naissance et lieu de résidence », ainsi que les maladies éventuellement contractées. En revanche, on n’y trouve pas le nom des patients, ni leur adresse.

En validant le pass sanitaire, fin mai, le Conseil constitutionnel a par ailleurs jugé que, afin d’éviter les griefs sur le respect du droit à la vie privée, les autorités doivent exclure les coordonnées de contact téléphonique ou électronique des intéressés du système national des données de santé.

 

Pass sanitaire et évènements

Le pass sanitaire est désormais nécessaire pour participer aux évènements regroupant plus de 1.000 personnes.  A l’entrée, il faut pouvoir justifier, en numérique ou sur papier, de son état de santé : soit avec un résultat de test PCR ou antigénique négatif, soit être vacciné depuis plus de deux semaines (soit deux doses, soit une dose si on a eu le Covid il y a quelques mois), soit présenter un test positif de plus de deux semaines et de moins de six mois.

 

Le sport

Dès ce mercredi soir, si vous voulez assister au match de la Chorale de Roanne contre Châlon, il faudra présenter ce fameux pass sanitaire. Puisque la jauge a augmenté, la halle Vacheresse peut désormais accueillir jusqu’à 3.200 spectateurs.

En revanche ce ne sera pas nécessaire vendredi pour le match de Saint-Chamond puisque la jauge à la halle Boulloche est de 800.

Le stade Geoffroy-Guichard sera également soumis à ce pass sanitaire. Mais les premiers matchs ne sont pas prévus avant début août.

 

La culture

La Comédie de Saint-Étienne et l’Opéra accueillent actuellement moins de 1.000 personnes, avec les limitations de jauge. La encore, le pass sanitaire ne s’applique pas.

En revanche il vous sera demandé pour certains festivals de musique comme les nuits de Saint-Jacques au Puy-en-Velay ou le festival des Brumes de Sainte-Sigolène.

 

Les autres domaines concernés

Le pass sanitaire est mis en place également dans les zoos, les grands casinos, les bateaux de croisière, les parcs d’attraction ou les salons et les foires expos.

En revanche les réunions politiques pour cette campagne pour les élections départementales et régionales ne sont pas concernées.

 

Pass sanitaire, Corse

A partir du mercredi 9 juin, il sera obligatoire de présenter un pass sanitaire pour les personnes voyageant vers ou depuis la Corse (de même pour les Outre-Mer).

A partir de ce mercredi entre en effet en vigueur le pass sanitaire qui devient obligatoire dès 11 ans comme l’a confirmé le secrétaire le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O.

Il s’agit de la mise en place des mêmes règles imposées pour les voyages à destination de l’Union européenne.

Depuis le 20 avril, le pass sanitaire était expérimenté sur certains vols à destination de la Corse et les voyageurs entre la Corse et le Continent devaient présenter un test RT-PCR négatif datant de moins de 72 h ainsi qu’une déclaration sur l’honneur attestant ne présenter aucun symptôme du Covid-19.

Les personnes vaccinées pourront désormais simplement présenter leur certificat de vaccination.

Pour obtenir le pass sanitaire, trois cas de figure sont possibles:

  • être totalement vacciné depuis deux semaines;
  • présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures;
  • montrer un certificat de rétablissement du Covid-19, datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois.

 

nicolas75