Le P0 désignait pendant longtemps le formulaire Cerfa nécessaire pour déclarer une entreprise individuelle et lancer une activité professionnelle.
Depuis l’arrivée du Guichet unique géré par l’INPI, la procédure a été entièrement dématérialisée et recentrée en ligne pour la création, la modification et la cessation d’activité.
A retenir :
- Démarches dématérialisées obligatoires via le Guichet Unique
- Protection automatique du patrimoine personnel de l’entrepreneur
- Cadres du formulaire adaptés selon activité professionnelle
- Transmission automatique aux organismes sociaux et fiscaux
Comme indiqué précédemment, P0 : définition et remplacement par le Guichet Unique
Suite au rappel précédent, le P0 correspondait au Cerfa de déclaration pour une entreprise individuelle, quelle que soit la filière choisie.
Selon l’INPI, depuis le 1er janvier 2023 le Guichet Unique centralise toutes les formalités et rend le P0 papier obsolète pour la création d’entreprise.
Cette réforme modifie l’accès aux pièces justificatives et impose une saisie guidée en ligne, ce qui facilite la validation automatique par les organismes compétents.
Cette évolution incite l’entrepreneur à vérifier précisément les cadres applicables avant de commencer le remplissage en ligne.
Types de P0 concernés :
- P0 CMB pour artisans et commerçants
- P0 PL pour professions libérales réglementées
- P0 PL non réglementées pour activités libérales diverses
- AC0 pour agents commerciaux
Formulaire ancien
Usage principal
Statut actuel
P0 CMB
Artisans et commerçants
Remplacé par Guichet Unique
P0 PL (réglementée)
Professions libérales réglementées
Remplacé par Guichet Unique
P0 PL (non réglementée)
Professions libérales non réglementées
Remplacé par Guichet Unique
AC0
Agents commerciaux
Remplacé par Guichet Unique
« Avant 2023 j’avais envoyé un P0 papier au CFE, la démarche prenait des semaines et des relances étaient fréquentes »
Claire N.
Origine et portée juridique du P0
Ce cadre historique servait à fournir l’identité, le lieu d’activité et le statut fiscal de l’entrepreneur individuel, selon les usages administratifs antérieurs.
Selon Le Blog du Dirigeant, le P0 regroupait des rubriques variables en fonction de l’activité, avec des cases spécifiques pour l’artisanat et le commerce.
Conséquences du remplacement par le Guichet Unique
La dématérialisation a permis une transmission directe aux CFE, à l’INSEE, aux services fiscaux et aux organismes sociaux, réduisant les délais de traitement.
Comprendre ce fonctionnement prépare au remplissage en ligne, détaillé maintenant dans le guide pratique dédié à la saisie des cadres.
Par suite, remplir le P0 en ligne : étapes et cadres essentiels
En liaison avec la définition précédente, le remplissage en ligne se fait case par case, avec des pièces à télécharger selon l’activité exercée.
Selon Legalstart, l’interface guide l’utilisateur selon sa situation et demande les justificatifs appropriés pour limiter les rejets de dossier.
Le respect des cadres (mode d’exercice, renseignements personnels, régime fiscal) conditionne l’acceptation par le CFE compétent, et l’envoi aux autres organismes.
Documents à fournir :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile professionnel ou personnel
- Extrait K-bis ou preuve d’activité précédente
- Attestation de qualification pour activités réglementées
Cadres à cocher selon la situation personnelle
Le bloc relatif au mode d’exercice demande si l’entrepreneur a déjà exercé en non salarié et le numéro SIREN éventuel, si pertinent.
Cette précision oriente le choix entre entrepreneur individuel classique ou option pour certaines modalités fiscales et sociales en ligne.
Cas spécifiques et pièces complémentaires
Pour l’artisan, l’attestation de qualification professionnelle peut être exigée, et pour la domiciliation un contrat doit être joint lors de la saisie.
Selon Le Blog du Dirigeant, ces pièces évitent des rejets et accélèrent la création effective du numéro SIREN ou SIRET.
« J’ai trouvé l’interface plus claire que l’ancien PDF, et la validation s’est faite en quelques jours »
Marc N.
À l’issue, conséquences pratiques pour l’auto-entrepreneur et dispositifs d’appui
Ce passage opérationnel modifie surtout la préparation documentaire et l’accompagnement recherché par les créateurs d’activité, surtout pour les profils sans expérience administrative.
Selon l’INPI, la centralisation via le Guichet Unique vise à harmoniser les échanges entre les entreprises et les institutions pour gagner en efficience.
Ressources utiles :
- Sites officiels INPI et impôts pour informations réglementaires
- Centres de formalités des entreprises selon activité
- Plateformes d’accompagnement pour micro-entrepreneurs
- Conseils juridiques ou comptables pour cas complexes
Cadre P0
Informations demandées
Quand fournir
Déclaration mode d’exercice
Situation antérieure et numéro SIREN
À la création si antécédent
Informations personnelles
Nom, date de naissance, nationalité
Obligatoire dès la première saisie
Domiciliation
Adresse d’activité ou contrat de domiciliation
Avant validation finale du dossier
Régime fiscal
Choix micro fiscal ou réel
À sélectionner selon situation
De nombreux créateurs issus de grandes organisations comme Renault, Peugeot ou Michelin voient dans la micro-entreprise une opportunité de diversification professionnelle, souvent accompagnée par des dispositifs d’aide.
Des plateformes privées proposent un accompagnement, et des organismes publics orientent vers des aides financières et des formations adaptées aux porteurs de projet.
« L’accompagnement m’a évité des erreurs coûteuses lors de la création, je recommande un conseiller au départ »
Sophie N.
« Les aides locales et les formations m’ont permis de lancer mon activité après mon départ de PSA »
Antoine N.