Transporter des passagers sur un bateau impose de distinguer clairement permis de plaisance et certificats commerciaux. Le cadre légal varie selon la puissance du moteur, la longueur de l’embarcation et l’usage prévu.
Cet article rassemble les règles utiles pour choisir le bon titre, préparer la formation et organiser l’équipage en conformité. La dernière phrase suivante mène naturellement vers les points essentiels décrits dans A retenir :
A retenir :
- Permis Côtier utile pour plaisance et jet-ski jusqu’à 11 km
- Permis Hauturier nécessaire pour navigation hauturière et traversées long cours
- Certificat de capacité exigé pour transport commercial au-delà de 12 passagers
- Seuils techniques 6 chevaux / 4,5 kilowatts déterminants
Permis Côtier : règles et limites pour le transport de passagers
À partir des points essentiels, le Permis Côtier définit la capacité d’un conducteur à prendre en charge des passagers près du littoral. Ce permis s’applique dès que la motorisation dépasse le seuil de 6 chevaux ou 4,5 kilowatts, avec des implications assurantielles fortes en cas d’absence de titre.
Le titulaire peut naviguer jusqu’à 11 kilomètres des côtes, conduire un jet-ski en journée, et utiliser la VHF à bord pour assurer la sécurité. Ce point prépare l’élargissement des compétences nécessaires pour la navigation au large, couvert par le Permis Hauturier.
Conditions et limites du Permis Côtier
Ce paragraphe montre le lien entre l’âge minimal, la puissance moteur et les obligations d’assurance pour le plaisancier. L’accès est possible dès 16 ans, et l’absence de permis expose à une amende substantielle et au refus d’indemnisation par l’assureur.
La Capitainerie du port et le Maître de port vérifient régulièrement la conformité des documents et la présence de l’équipement de sécurité. Selon le Code des transports, le respect des marques d’enfoncement et des limites de passagers est obligatoire avant le départ.
Conditions principales :
- Age minimum 16 ans
- Puissance moteur supérieure à 6 chevaux
- Navigation jusqu’à 11 kilomètres des côtes
- Usage de la VHF autorisé en eaux territoriales
Permis
Âge min
Seuil moteur
Distance autorisée
Usage
Permis Côtier
16 ans
+6 ch / +4,5 kW
Jusqu’à 11 km
Plaisance, jet-ski de jour
Permis Hauturier
16 ans
Toutes puissances
Hors zone 11 km
Navigation hauturière
Permis Fluvial
16 ans
+4,5 kW
Eaux intérieures
Lacs, rivières, canaux
Grande Plaisance
18 ans
>6 ch ou >20 m
Selon autorisation
Bateaux >20 m en eaux intérieures
Procédures d’inscription et coûts du permis côtier
Le dossier d’inscription inclut le formulaire Cerfa adapté, la copie d’une pièce d’identité et des timbres fiscaux pour l’enregistrement. Le candidat doit aussi fournir un certificat médical récent pour certains permis, et présenter son carnet d’apprentissage lors des séances pratiques en école nautique.
Le coût moyen d’une préparation et d’un examen varie selon les écoles, avec des fourchettes connues et des timbres fiscaux obligatoires pour la délivrance. Selon le Ministère, la formation complète se situe généralement entre trois cent cinquante et quatre cents euros, timbres inclus selon l’école.
Documents obligatoires :
- Formulaire Cerfa approprié
- Pièce d’identité avec photo
- Certificat médical récent
- Preuve de paiement des timbres fiscaux
« J’ai passé mon Permis Côtier avec une école locale et l’examen théorique m’a semblé très orienté sécurité »
Jean N.
La vidéo suivante illustre les manœuvres de base que tout conducteur doit connaître avant d’embarquer des passagers. Elle fournit des repères visuels utiles pour les candidats et pour les maîtres de port qui contrôlent la compétence pratique.
Pour approfondir la préparation, consulter des séquences filmées aide à synchroniser théorie et pratique, notamment pour l’utilisation de la VHF et la gestion d’une situation d’urgence. Cette approche rejoint l’enseignement nautique moderne dispensé par de nombreux centres.
Ressources vidéo pratiques :
Liens pédagogiques et démonstrations techniques disponibles gratuitement sur des plateformes spécialisées et sur les sites des écoles nautiques. Ces contenus complètent efficacement la préparation au permis et la compréhension des responsabilités à bord.
Permis Hauturier : formation, extension et navigation au large
En liaison avec le Permis Côtier, l’extension Hauturier ouvre la possibilité de naviguer au large et d’effectuer des traversées longues. L’obtention requiert une préparation théorique plus poussée, notamment la lecture de cartes marines et les calculs de dérive.
Le permis Hauturier s’appuie sur l’enseignement nautique et sur des savoir-faire en navigation océanique, élément indispensable pour la sécurité des passagers et la coordination avec les Affaires Maritimes. Cette exigence conduit à l’examen des certificats commerciaux pour le transport professionnel.
Programme, examen et durée des formations
La formation théorique pour le Hauturier est plus longue que pour le Côtier, avec des modules consacrés à la cartographie, aux calculs et aux aides électroniques. Le candidat peut préparer l’épreuve théorique en candidat libre ou via une école agréée pour l’option hauturière.
Selon le Code des transports, la durée minimale de la formation théorique pour l’extension hauturière est notablement plus élevée, et des compétences pratiques spécifiques sont exigées pour les grands parcours en mer. Les contenus visent la gestion de la sécurité en haute mer.
Durées minimales :
- Formation théorique hauturier 12 heures minimum
- Formation pratique côtière 3,5 heures
- Grande plaisance pratique 9 heures minimum
- Examen théorique 40 QCM pour base
Module
Durée minimale
Objectif
Permis Côtier – théorie
5 heures
Bases de navigation et sécurité
Permis Côtier – pratique
3,5 heures
Manœuvres et sécurité à bord
Extension Hauturier
12 heures
Navigation hauturière et lecture de cartes
Grande plaisance pratique
9 heures
Conduite de grands navires en eaux intérieures
La surveillance des examens a été confiée à des organismes privés pour faire face à l’augmentation des candidats, ce qui modifie quelque peu les modalités d’inscription. Selon des sources publiques, cette délégation vise à fluidifier les sessions partout en France.
Radio, sécurité et coordination avec les secours
La maîtrise de la radio VHF est un élément central de la sécurité en mer et fait partie des compétences évaluées lors des formations de base. L’usage correct permet d’alerter la Capitainerie et la SNSM en cas de détresse ou d’incident impliquant des passagers.
Les Affaires Maritimes définissent les procédures d’alerte et de secours, et le contact avec la Capitainerie ou le Maître de port peut sauver des vies lors d’une opération de sauvetage. Selon l’Arrêté du 19 décembre 2003, les protocoles d’évacuation doivent être maîtrisés par l’équipage.
Consignes de sécurité :
- Utilisation VHF conforme aux procédures
- Affichage du nombre maximal de passagers
- Présence de matériel de sauvetage homologué
- Contact préalable avec la Capitainerie pour départs importants
Certificats pour le transport commercial de passagers et obligations d’équipage
Compte tenu des usages commerciaux, le certificat de capacité devient indispensable pour les conducteurs transportant plus de douze passagers à titre rémunéré. Ce cadre protège les passagers et encadre les responsabilités du propriétaire et de l’exploitant.
Les catégories PA, PB et PC délimitent les niveaux d’aptitude et les tailles de navire autorisées, et l’attestation spéciale « Passagers » valide les compétences en évacuation et premiers secours. Cette exigence renforce la sécurité collective à bord sous l’œil des Affaires Maritimes.
Certificat de capacité : catégories et limites d’usage
Ce paragraphe explique la relation entre catégorie de certificat et type de navire pour le transport de passagers en service commercial. Les distinctions PA, PB et PC répondent à des critères de longueur et de capacité d’accueil, déterminant les obligations réglementaires.
La catégorie PA concerne des embarcations non motorisées ou petites sur parcours saisonniers, tandis que la PB couvre des navires plus grands, jusqu’à trente-cinq mètres et soixante-quinze passagers. Selon le Décret n° 70-810, ces limites conditionnent la nature de la formation exigée.
Catégories principales :
- PA pour petits services saisonniers non motorisés
- PB pour navires jusqu’à 35 m et 75 passagers
- PC pour bateaux de marchandises inférieurs à 20 m
- Attestation Passagers requise pour la sécurité embarquée
« J’ai navigué plusieurs saisons avec la catégorie PB et l’exigence de l’attestation a fait la différence en terme de sécurité »
Marie N.
Composition d’équipage et responsabilités à bord
La réglementation impose un équipage suffisant pour assurer la sécurité, souvent au moins un conducteur qualifié et un matelot formé aux manœuvres. L’âge minimum pour l’équipage est fixé à seize ans, et la compétence linguistique en français peut être requise pour les navires étrangers de plus de quinze mètres.
Le Maître de port et la Capitainerie contrôlent que les documents du bateau, comme le titre de navigation, soient à jour avant toute exploitation commerciale. Les organismes tels que Bateaux de France contribuent à l’enseignement nautique et aux bonnes pratiques du secteur.
Obligations d’équipage :
- Présence d’un conducteur titulaire du certificat requis
- Au moins un membre formé à la sécurité passagers
- Documents de bord à jour et affichages obligatoires
- Respect des règles de police de la navigation intérieure
« En tant que capitaine, j’ai toujours vérifié l’attestation Passagers avant l’embarquement paysager »
Paul N.
« La coordination avec la Capitainerie et la SNSM a évité un incident majeur lors d’une forte houle »
Claire N.
Pour approfondir, la vidéo pédagogique suivante montre l’organisation d’équipage et les checks pré-départ recommandés pour assurer la sécurité des passagers. Elle illustre des procédures concrètes et des retours d’expérience d’équipes professionnelles.
Source : Code des transports ; Décret n° 70-810 ; Arrêté du 19 décembre 2003.