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Frais de non-restitution Free : comment contester les 290 € et obtenir un remboursement ?

By Corentin BURTIN

Lors de la résiliation d’un abonnement Free, recevoir une facture de 290 € pour non-restitution de matériel est un choc fréquent pour de nombreux abonnés. Pourtant, il est possible de contester les frais de non-restitution Free et d’obtenir réparation.

À travers cet article, je vous partage mon expérience ainsi que les démarches détaillées pour récupérer votre dû.

À retenir :

  • Vérifiez les délais légaux et rassemblez toutes vos preuves de restitution.
  • Utilisez les recours internes (Service Client, Service National Consommateur) avant de saisir un médiateur.
  • Préparez-vous à documenter scrupuleusement vos retours d’équipements pour éviter tout litige.

Comprendre l’origine des frais de non-restitution de 290 € chez Free

« Comprendre avant d’agir est la première arme contre l’injustice. »

Claire Renault, juriste spécialisée en litiges de consommation

Selon la brochure tarifaire de Free, la facturation de 290 € concerne principalement la non-restitution du Boîtier HD ou du matériel principal. Ce montant s’applique si Free considère que le matériel n’a pas été restitué ou qu’il est arrivé endommagé.

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Mon expérience personnelle : après avoir restitué ma Freebox en point relais, j’ai été prélevé sans avertissement. Selon le forum Freenews, cela arrive souvent, notamment sans envoi de nouvelle facture préalable.

Tableau des principaux équipements concernés par les frais de non-restitution Free

Équipement concernéMontant forfaitaire en cas de non-restitution
Freebox Server (Delta, Révolution)290 €
Freebox Player250 €
Plug CPL70 €
Télécommande Freebox40 €

Conditions de restitution pour éviter les frais de 290 €

« Une bonne préparation évite bien des déconvenues. »

Nicolas Lefèvre, expert en télécommunications

Pour éviter tout risque d’être facturé par Free pour non-restitution, il faut respecter :

  • Un délai de 15 jours maximum après la résiliation.
  • Le retour de l’intégralité du matériel, y compris câbles et télécommandes.
  • Un colis envoyé à l’adresse indiquée par Free (Publidispatch à Bondoufle).

Retour d’expérience : ayant moi-même omis un câble d’alimentation lors de mon premier retour, j’ai été facturé 40 € supplémentaires malgré le reste du matériel intact.

Les étapes pour contester les frais de non-restitution Free

« Celui qui persévère finit toujours par obtenir justice. »

Sophie Martin, médiatrice des télécommunications

Vérifier la validité de la contestation

Pour contester les frais de non-restitution Free, il faut être dans un délai de deux ans après la résiliation.

Rassembler toutes les preuves nécessaires

  • Récépissé de dépôt.
  • Preuve d’envoi postal avec accusé de réception.
  • Photos du matériel emballé.

Retour d’expérience : En conservant les accusés de réception de mon envoi postal, j’ai pu prouver la date d’expédition du colis à Free et initier la procédure de remboursement.

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Démarches pratiques pour obtenir le remboursement de 290 €

« Un litige bien documenté est déjà à moitié gagné. »

Paul Moreau, avocat en droit de la consommation

1. Contacter le service client de Free

  • Utilisez le formulaire de réclamation sur le site officiel de Free.
  • Exposez clairement votre situation et joignez vos preuves.

2. Écrire au Service National Consommateur

  • Adresse : FREE SERVICE NATIONAL CONSOMMATEUR 75371 PARIS CEDEX 08.
  • Précisez vos identifiants et ajoutez toutes vos pièces justificatives.

3. Envoyer une mise en demeure

  • Citez l’article 1217 du Code civil.
  • Exigez la restitution immédiate des sommes indûment prélevées sous 15 jours.

Que faire si Free refuse de rembourser ?

Saisir le médiateur des communications électroniques

Un recours gratuit pour tenter une résolution amiable.

Entamer une action judiciaire

En dernier recours, déposez une plainte auprès du tribunal de proximité. Une action collective peut aussi être envisageable si de nombreux abonnés sont concernés.

Prévenir les litiges liés à la non-restitution Free

Voici quelques précautions essentielles :

  • Prenez des photos du colis et de son contenu avant l’envoi.
  • Utilisez un envoi avec suivi et accusé de réception.
  • Conservez toutes les preuves au moins deux ans.
  • Vérifiez la liste complète des équipements (ne pas oublier les plugs CPL).

Et vous, avez-vous déjà été confronté aux frais de non-restitution Free ? Racontez votre expérience ou posez vos questions en commentaire !

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