Diriger une SASU suppose des choix fiscaux qui impactent fortement vos résultats nets annuels. Une optimisation réfléchie permet de préserver la trésorerie et d’orienter les investissements.
Ce guide propose des stratégies pratiques et légales pour diminuer la charge fiscale en SASU. Cet éclairage conduit naturellement aux points essentiels que je présente ci-dessous.
A retenir :
- Choix IS ou IR selon niveau de bénéfice
- Optimisation rémunération par mix salaire et dividendes stratégique
- Exploitation des crédits CIR et CII en R&D
- Tenue documentaire rigoureuse et anticipation en cas de contrôle fiscal
Après ces points, choisir le régime fiscal optimal pour votre SASU (IS ou IR)
Comprendre les caractéristiques de l’IS et de l’IR
Cette partie détaille les différences clés entre IS et IR pour orienter votre choix fiscal. Selon KPMG, le choix dépend souvent du niveau de bénéfice et de la situation personnelle.
Le tableau ci-dessous synthétise les critères pratico-pratiques à comparer avant d’opter pour un régime. Prenez en compte la trésorerie, la protection sociale et la possibilité d’imputer des déficits.
Comparaison fiscale SASU :
- Taux d’imposition différencié selon tranche de bénéfice
- Charges sociales affectées principalement à la rémunération
- Possibilité d’imputer les déficits sous IR
- Flexibilité accrue pour le versement de dividendes sous IS
Critère
IS
IR
Taux d’imposition
15% jusqu’à 42 500 €, 25% au-delà
Barème progressif de 0% à 45%
Charges sociales
Prélèvées sur la rémunération du dirigeant
Imposées sur la totalité des bénéfices
Flexibilité
Choix salaire et dividendes possible
Tous les bénéfices intégrés au revenu personnel
Imputation déficits
Report possible en avant
Imputation directe sur le revenu global possible
Cas favorable
Entreprises réinvestissant les bénéfices
Jeunes sociétés avec faibles bénéfices
« J’ai réduit ma facture fiscale en combinant salaire raisonnable et dividendes optimisés. »
Denis N.
En conséquence, optimiser rémunération et charges déductibles pour réduire l’impôt en SASU
Stratégies pratiques pour le mix salaire/dividendes
Ce volet précise comment répartir salaire et dividendes selon vos objectifs sociaux et fiscaux. Selon BDO, le choix d’un mix équilibré protège la couverture sociale tout en optimisant la fiscalité.
Points rémunération SASU :
- Verser un salaire minimal garantissant la protection sociale
- Compléter par des dividendes soumis au PFU à 30%
- Éviter un salaire trop faible pour prévenir une requalification
- Construire un plan pluriannuel selon la trésorerie
Pour illustrer, analysons des scénarios simples de rémunération et leurs effets nets. Cette analyse montre souvent l’intérêt d’un arbitrage mesuré entre protection sociale et charge fiscale.
« J’ai obtenu un crédit d’impôt pour l’innovation, la trésorerie s’en est trouvée allégée. »
Claire N.
Optimiser les charges déductibles et la documentation comptable
Ce point détaille les dépenses déductibles et les règles de justificatifs à respecter. Selon PwC, la conservation rigoureuse des pièces réduit considérablement les risques lors d’un contrôle.
Principales dépenses déductibles :
- Frais de fonctionnement: loyers, télécoms, abonnements
- Frais de déplacement: barème kilométrique ou frais réels
- Frais de formation et cotisations sociales obligatoires
- Intérêts d’emprunt et frais financiers liés à l’activité
« Notre PME a bénéficié d’exonérations en ZFU, ce soutien a permis des embauches. »
Marc N.
Les solutions numériques peuvent aider à tracer chaque justificatif et à automatiser des écritures récurrentes. Des services comme Dougs, ComptaClémentine ou L-expert-comptable.com facilitent cette tenue documentaire.
Pour clore, exploiter CIR, CII et préparer un contrôle fiscal en SASU
Crédits d’impôt et dispositifs d’aide à l’innovation
Cette section explique comment utiliser le CIR et le CII pour alléger l’impôt des projets innovants. Selon EY (Ernst & Young), ces dispositifs restent des leviers majeurs pour financer l’innovation.
Aides fiscales innovation :
- CIR : crédit d’impôt sur dépenses R&D jusqu’à 30%
- CII : 20% des dépenses d’innovation, plafond annuel précisé
- JEI : avantages sociaux et fiscaux pour start-ups innovantes
- Amortissements accélérés pour investissements matériels spécifiques
Des cabinets spécialisés comme Deloitte, KPMG ou PwC et des plateformes comme LegalPlace ou Expertym peuvent accompagner les dossiers techniques. L’usage combiné de ces acteurs augmente les chances d’éligibilité.
« À mon avis, la rigueur documentaire est l’arme principale contre un contrôle fiscal. »
Sophie N.
Préparer un contrôle fiscal et calendrier d’optimisation annuel
Ce volet opérationnel propose un calendrier simple pour piloter l’optimisation fiscale tout au long de l’année. Il aide à répartir les actions et à éviter des décisions prises dans l’urgence.
Actions annuelles SASU :
- Bilan annuel et ajustement de la rémunération
- Optimisation des acomptes et gestion de la trésorerie
- Planification des formations et investissements déductibles
- Revue documentaire en vue d’un contrôle éventuel
Période
Actions recommandées
Janvier – Mars
Bilan, ajustement rémunération, planification investissements
Avril – Juin
Déclaration des résultats, optimisation acomptes IS
Juillet – Septembre
Révision mi-année, ajustement charges déductibles
Octobre – Décembre
Anticipation du résultat fiscal, derniers investissements