Optimisation fiscale SASU : Comment payer moins d’impôts en SASU ?

By Flavien ROUX

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entreprise très populaire en France. L’un des principaux avantages de cette structure est sa souplesse en matière de gestion fiscale, qui permet aux entrepreneurs de réduire leur charge fiscale. Dans cet article, nous examinerons les stratégies d’optimisation fiscale en SASU pour payer moins d’impôts et maximiser vos profits.

Choix de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR)

  1. Impôt sur les sociétés (IS)
  • Taux d’imposition plus faible : Le taux d’IS est généralement plus bas que celui de l’IR, notamment pour les bénéfices inférieurs à 38 120 €. Ce taux réduit permet de réaliser des économies d’impôt et de réinvestir les bénéfices dans l’entreprise.
  • Séparation des revenus : L’IS permet de dissocier les revenus de l’entreprise de ceux du dirigeant, offrant ainsi une meilleure gestion des revenus et une optimisation fiscale.

  1. Impôt sur le revenu (IR)
  • Imposition des bénéfices : Si les bénéfices de l’entreprise sont faibles, opter pour l’IR peut être avantageux, car vous serez imposé sur les bénéfices réels, plutôt que sur un taux fixe.

Répartition entre rémunération et dividendes

  1. Rémunération du dirigeant
  • Cotisations sociales : La rémunération du dirigeant est soumise à des cotisations sociales, qui peuvent être optimisées en fonction du montant versé.
  • Déduction fiscale : La rémunération est déductible du résultat imposable de la SASU, ce qui permet de réduire la base imposable.

  1. Distribution de dividendes
  • Fiscalité allégée : Les dividendes sont soumis à une fiscalité moins lourde que les salaires, avec un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.
  • Souplesse de distribution : Les dividendes peuvent être distribués selon les besoins du dirigeant, offrant ainsi une flexibilité dans la gestion de ses revenus.

Utilisation des crédits d’impôt et aides fiscales

  1. Crédit d’impôt recherche (CIR)
  • Réduction d’impôt : Le CIR est un dispositif qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les dépenses de recherche et développement (R&D) engagées par l’entreprise.
  • Eligibilité : Pour être éligible au CIR, l’entreprise doit être en mesure de justifier des dépenses de R&D réalisées au cours de l’année fiscale.

  1. Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
  • Réduction d’impôt : Le CICE est un crédit d’impôt destiné à soutenir la compétitivité des entreprises et à favoriser l’emploi.
  • Eligibilité : Pour bénéficier du CICE, l’entreprise doit employer des salariés et être soumise à l’IS ou à l’IR.

Exemples d’optimisation fiscale en SASU

  1. Exemple 1 : Optimisation de la rémunération du dirigeant
  • Contexte : Une SASU réalise un bénéfice de 60 000 € et le dirigeant souhaite optimiser sa rémunération.
  • Solution : Le dirigeant peut choisir de se verser une rémunération de 40 000 € et distribuer 20 000 € sous forme de dividendes. Ainsi, la rémunération est déduite du résultat imposable, réduisant la base d’imposition de la SASU, et les dividendes bénéficient d’une fiscalité allégée.

  1. Exemple 2 : Utilisation du CIR et du CICE
  • Contexte : Une SASU engagée dans des activités de recherche et développement (R&D) et employant plusieurs salariés souhaite réduire son impôt.
  • Solution : La SASU peut bénéficier du CIR pour ses dépenses de R&D et du CICE pour ses dépenses liées à l’emploi. En cumulant ces deux crédits d’impôt, l’entreprise réduit significativement sa charge fiscale.

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Quel salaire se verser en SASU ?

En tant que président de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), vous pouvez vous verser un salaire, mais il n’y a pas de montant obligatoire ou minimum fixé par la loi. Vous pouvez donc vous verser un salaire qui correspond à votre besoin et à votre capacité de l’entreprise à vous rémunérer. Cependant, il est important de prendre en compte les éléments suivants :

  1. Les charges sociales : lorsque vous vous versez un salaire, vous devez payer des charges sociales sur ce montant. Les charges sociales représentent environ 45% du salaire brut, donc il est important de prendre en compte ce coût dans votre décision de salaire.
  2. La situation financière de votre entreprise : avant de vous verser un salaire, il est important de vous assurer que votre entreprise a la capacité financière de vous rémunérer. Il est recommandé de réaliser des prévisions financières pour connaître votre capacité à vous verser un salaire.
  3. La nature de votre activité : le montant de votre salaire dépend également de la nature de votre activité et du secteur d’activité dans lequel vous opérez. Il est donc recommandé de faire une étude comparative des salaires pratiqués dans votre secteur d’activité.

En résumé, il n’y a pas de salaire idéal pour un président de SASU, cela dépend de plusieurs facteurs tels que les charges sociales, la capacité financière de l’entreprise et la nature de votre activité. Il est donc recommandé de faire des études préalables pour fixer votre salaire.

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Comment faire de l’optimisation fiscale ?

En tant qu’IA, il est important de souligner que l’optimisation fiscale doit se faire dans le respect de la loi et de l’éthique. Certaines pratiques peuvent être considérées comme de l’évasion fiscale et être illégales.

Cela étant dit, pour optimiser la fiscalité de votre entreprise, vous pouvez suivre ces conseils :

  • Choisissez la bonne forme juridique : en choisissant la forme juridique la plus adaptée à votre entreprise, vous pouvez bénéficier de régimes fiscaux avantageux. Par exemple, une SASU peut être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), selon votre choix.
  • Utilisez les crédits d’impôt : les crédits d’impôt permettent de réduire l’impôt sur les bénéfices ou de récupérer une partie des sommes engagées pour des investissements ou des dépenses éligibles. Il est donc important de s’informer sur les crédits d’impôt disponibles pour votre entreprise.
  • Déduisez les charges : les charges professionnelles sont déductibles de l’impôt sur les bénéfices. Il est donc important de bien suivre vos dépenses professionnelles pour pouvoir les déduire.
  • Évitez les pénalités fiscales : en respectant les délais de déclaration et de paiement, vous pouvez éviter les pénalités fiscales qui alourdissent la facture fiscale.
  • Anticipez votre fiscalité : en anticipant votre fiscalité, vous pouvez prendre des décisions pour optimiser votre situation fiscale. Par exemple, en reportant une dépense ou un investissement à l’année suivante, vous pouvez réduire votre impôt sur les bénéfices de l’année en cours.

Il est important de noter que l’optimisation fiscale ne doit pas être un objectif en soi, mais une conséquence de la gestion efficace de votre entreprise. Il est également important de respecter la loi et de ne pas avoir recours à des pratiques illégales ou douteuses. Il est donc recommandé de faire appel à un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour vous aider à optimiser votre fiscalité dans les règles.

Quelles sont les pratiques d’optimisation fiscale ?

Je dois souligner que certaines pratiques d’optimisation fiscale peuvent être illégales et sont considérées comme de l’évasion fiscale. Il est important de respecter la loi et de ne pas avoir recours à des pratiques illégales ou douteuses.

Cependant, voici quelques pratiques légales d’optimisation fiscale couramment utilisées par les entreprises :

  • L’optimisation de la structure juridique : les entreprises peuvent choisir une forme juridique adaptée pour bénéficier de régimes fiscaux avantageux. Par exemple, les sociétés peuvent choisir d’être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) en fonction de leur situation.
  • L’utilisation des crédits d’impôt : les entreprises peuvent bénéficier de crédits d’impôt pour réduire l’impôt sur les bénéfices ou pour récupérer une partie des sommes engagées pour des investissements ou des dépenses éligibles.
  • La gestion des amortissements : les entreprises peuvent amortir certains actifs pour réduire leur bénéfice imposable.
  • La localisation des activités dans des zones à faible imposition : les entreprises peuvent localiser certaines activités dans des zones à faible imposition pour bénéficier de régimes fiscaux avantageux.
  • La réduction des charges : les entreprises peuvent réduire leurs charges pour réduire leur bénéfice imposable. Par exemple, elles peuvent optimiser leur gestion des stocks, réduire leurs dépenses en frais généraux, etc.

Il est important de noter que ces pratiques doivent être mises en œuvre dans le respect de la loi et de l’éthique. Il est également recommandé de faire appel à un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour vous aider à optimiser votre fiscalité de manière légale et éthique.

Quel est le principal désavantage du statut de SASU ?

Le principal désavantage du statut de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est lié à la responsabilité de l’associé unique. En effet, l’associé unique est responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de son patrimoine personnel, à moins qu’il ait opté pour le statut de l’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) ou qu’il ait constitué une SASU avec plusieurs associés.

Cela signifie que si l’entreprise fait faillite ou est confrontée à des difficultés financières, l’associé unique peut être amené à régler les dettes de l’entreprise avec son patrimoine personnel, ce qui peut représenter un risque important.

En outre, le statut de SASU peut être plus complexe à gérer que le statut de l’entreprise individuelle (EI) ou de l’auto-entrepreneur, car il implique des formalités de création et de gestion plus importantes, ainsi que des coûts supplémentaires tels que les frais de publication d’annonces légales et les frais de constitution de la société.

Enfin, les SASU sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), qui peut être moins avantageux que l’impôt sur le revenu (IR) pour les entreprises en phase de démarrage ou dont les bénéfices sont faibles.

Malgré ces inconvénients, le statut de SASU présente également des avantages, tels que la possibilité de séparer le patrimoine personnel de l’entrepreneur de celui de l’entreprise, une plus grande souplesse dans la gestion de l’entreprise et la possibilité de bénéficier de régimes fiscaux avantageux. Il est donc important de bien réfléchir à votre choix de statut juridique en fonction de votre situation et de vos objectifs.

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Comment récupérer la TVA en SASU ?

En tant que SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), vous pouvez récupérer la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur les achats professionnels que vous effectuez pour votre entreprise. Voici les étapes à suivre pour récupérer la TVA :

  1. Faire des achats avec TVA : lorsque vous effectuez des achats pour votre entreprise, assurez-vous que la TVA est incluse dans le prix. La TVA s’applique généralement à un taux de 20% pour les biens et services.
  2. Conserver les factures d’achat : conservez toutes les factures d’achat que vous recevez, car elles serviront de preuve pour récupérer la TVA.
  3. Calculer la TVA : le montant de la TVA à récupérer correspond au montant de la TVA payée sur les achats professionnels déductibles, soustraite de la TVA collectée sur les ventes réalisées par votre entreprise.
  4. Déclarer la TVA : chaque mois ou chaque trimestre, vous devez déclarer la TVA que vous avez collectée sur les ventes et que vous avez payée sur les achats professionnels. Vous pouvez déclarer la TVA en ligne sur le site impots.gouv.fr.
  5. Demander le remboursement de la TVA : si le montant de la TVA collectée sur les ventes est inférieur au montant de la TVA payée sur les achats professionnels, vous pouvez demander un remboursement auprès de l’administration fiscale. Pour cela, vous devez remplir un formulaire de demande de remboursement de TVA et l’envoyer à votre service des impôts des entreprises.

Il est important de noter que la récupération de la TVA ne s’applique pas à tous les achats professionnels, il y a des règles et des exceptions. De plus, il est important de respecter les délais de déclaration et de paiement de la TVA pour éviter les pénalités fiscales. Si vous avez des doutes ou des questions, il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal.

Conversion du prix TTC, du prix HT et calcul de la TVA 

Comment est pris en compris en compte Déclaration revenus en SASU ?

En tant que SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) sur les bénéfices réalisés par votre entreprise. Les bénéfices de la SASU sont imposés au nom de la société et non au nom de l’associé unique. Cependant, l’associé unique doit déclarer les revenus qu’il tire de la SASU sur sa déclaration de revenus personnelle.

Voici les étapes à suivre pour déclarer les revenus de votre SASU :

  1. Établir votre déclaration de revenus personnelle : vous devez établir votre déclaration de revenus personnelle en remplissant les formulaires fiscaux adéquats, en fonction de votre situation.
  2. Compléter la section des revenus d’activité : dans la section des revenus d’activité de votre déclaration de revenus, vous devez déclarer les revenus que vous avez perçus en tant que président de votre SASU. Ces revenus comprennent les salaires, les dividendes et les autres formes de rémunération que vous avez reçues de votre entreprise.
  3. Joindre les documents justificatifs : vous devez joindre les documents justificatifs de vos revenus de la SASU, tels que les bulletins de salaire et les relevés de dividendes.
  4. Respecter les délais : vous devez respecter les délais de déclaration de revenus et de paiement de l’impôt sur le revenu pour éviter les pénalités fiscales.

Il est important de noter que les bénéfices de la SASU sont imposés à l’impôt sur les sociétés (IS) avant d’être distribués sous forme de dividendes à l’associé unique. Les dividendes sont ensuite soumis à l’impôt sur le revenu au nom de l’associé unique, après application d’un abattement forfaitaire de 40%.

Il est recommandé de faire appel à un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus personnelle et pour vous assurer que vous respectez toutes les obligations fiscales liées à votre SASU.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une SASU ?

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) présente plusieurs avantages et inconvénients pour les entrepreneurs. Voici une liste non exhaustive des principaux avantages et inconvénients de la SASU :

Avantages :

  1. Séparation des patrimoines : la SASU permet de séparer le patrimoine personnel de l’associé unique de celui de l’entreprise, ce qui protège l’associé unique en cas de difficultés financières de l’entreprise.
  2. Souplesse dans la gestion : la SASU offre une grande souplesse dans la gestion de l’entreprise, notamment en matière de répartition des pouvoirs et de la prise de décision.
  3. Régimes fiscaux avantageux : la SASU peut bénéficier de régimes fiscaux avantageux, tels que l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS), en fonction de la situation de l’entreprise.
  4. Possibilité d’ouvrir le capital : la SASU permet de faire entrer des investisseurs en ouvrant le capital de l’entreprise, ce qui peut aider à financer la croissance de l’entreprise.

Inconvénients :

  1. Responsabilité de l’associé unique : l’associé unique est responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de son patrimoine personnel, à moins qu’il ait opté pour le statut de l’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) ou qu’il ait constitué une SASU avec plusieurs associés.
  2. Complexité de gestion : la SASU peut être plus complexe à gérer que le statut de l’entreprise individuelle (EI) ou de l’auto-entrepreneur, car il implique des formalités de création et de gestion plus importantes, ainsi que des coûts supplémentaires tels que les frais de publication d’annonces légales et les frais de constitution de la société.
  3. Impôt sur les sociétés (IS) : la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), qui peut être moins avantageux que l’impôt sur le revenu (IR) pour les entreprises en phase de démarrage ou dont les bénéfices sont faibles.
  4. Charges sociales : les charges sociales sur les salaires versés aux dirigeants sont élevées en SASU, ce qui peut représenter un coût important pour l’entreprise.
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Il est important de noter que les avantages et les inconvénients de la SASU peuvent varier en fonction de la situation de l’entreprise et des objectifs de l’entrepreneur. Il est donc recommandé de bien réfléchir à votre choix de statut juridique et de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour vous aider à prendre la meilleure décision en fonction de votre situation.

Quel est le taux d’imposition pour une SASU ?

Le taux d’imposition pour une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) dépend du choix fiscal de l’entreprise et de son niveau de bénéfices.

En effet, une SASU peut choisir d’être soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), en fonction de sa situation et de ses objectifs.

Si la SASU opte pour l’IR, les bénéfices réalisés par l’entreprise sont imposés au nom de l’associé unique, selon les tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui va de 0 à 45%. Il est important de noter que les bénéfices réalisés par la SASU sont ajoutés aux autres revenus de l’associé unique pour déterminer sa tranche d’imposition.

Si la SASU opte pour l’IS, les bénéfices réalisés par l’entreprise sont imposés à un taux fixe de 26,5% sur la tranche des bénéfices inférieure ou égale à 38 120 euros, et de 27,5% sur la tranche des bénéfices supérieure à 38 120 euros.

Il est important de noter que les taux d’imposition peuvent varier en fonction des réglementations fiscales en vigueur et des choix fiscaux de l’entreprise. Il est donc recommandé de faire appel à un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour vous aider à déterminer le régime fiscal le plus adapté à votre situation et pour vous aider à gérer votre fiscalité de manière efficace et conforme aux règles fiscales en vigueur.

Quand se verser des dividendes SASU ?

En tant que SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), l’associé unique peut se verser des dividendes en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise. Toutefois, le versement de dividendes ne doit pas mettre en péril la situation financière de la SASU.

Voici les étapes à suivre pour se verser des dividendes en SASU :

  • Réaliser des bénéfices : pour pouvoir se verser des dividendes, la SASU doit réaliser des bénéfices. Les bénéfices sont calculés en soustrayant les charges de l’entreprise (salaires, charges sociales, frais généraux, etc.) de son chiffre d’affaires.
  • Tenir une assemblée générale : l’associé unique doit tenir une assemblée générale pour approuver les comptes de l’entreprise et décider du montant des dividendes à distribuer.
  • Respecter les règles légales : les dividendes ne doivent pas excéder le montant des bénéfices réalisés par l’entreprise et ne doivent pas mettre en péril la situation financière de la SASU. Il est important de respecter les règles légales en matière de distribution de dividendes pour éviter tout risque de redressement fiscal.
  • Déclarer les dividendes : les dividendes doivent être déclarés sur la déclaration de revenus de l’associé unique, après application d’un abattement forfaitaire de 40%. Les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au nom de l’associé unique.

Il est important de noter que le versement de dividendes en SASU est facultatif et que l’associé unique peut décider de réinvestir les bénéfices dans l’entreprise. Le choix de se verser des dividendes doit être pris en fonction de la situation financière de l’entreprise et des objectifs de l’associé unique.

Il est recommandé de faire appel à un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour vous aider à prendre les décisions financières les plus adaptées à votre situation et pour vous assurer que vous respectez toutes les obligations légales en matière de distribution de dividendes.

Conclusion

L’optimisation fiscale en SASU est un enjeu majeur pour les entrepreneurs souhaitant minimiser leur charge fiscale et maximiser leurs profits. Il est essentiel de bien connaître les différentes stratégies d’optimisation, telles que le choix entre l’IS et l’IR, la répartition entre rémunération et dividendes, et l’utilisation des crédits d’impôt et aides fiscales. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable pour vous aider à mettre en place les solutions les plus adaptées à votre situation.

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