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Départements et régions d’outre-mer

  • 971 Guadeloupe
  • 972 Martinique
  • 973 Guyane
  • 974 Réunion
  • 975 Saint-Pierre et Miquelon
  • 976 Mayotte
  • 978 Saint-Martin
  • 986 Wallis et Futuna
  • 987 Polynésie Française
  • 988 Nouvelle Calédonie

Informations sur les DOM-TOM

La France d’outre-mer ou les Ultramarines désigne les territoires de la République française situés hors de la France métropolitaine. On l’appelle aussi la France d’outre-mer. Aujourd’hui, DROMCOM est le nom des départements et régions d’outre-mer ainsi que des collectivités d’outre-mer. Auparavant, DOMTOM était utilisé pour désigner les départements et territoires d’outre-mer.

Ces territoires, créés dans les anciens Empires coloniaux français (respectivement du 16e au 18e siècle et au 19e siècle), se trouvent en Amérique, en Océanie (océan Indien), en Antarctique et ailleurs. Ils recouvrent des réalités culturelles, politiques et juridiques très différentes.

La superficie des territoires d’outre-mer est de 120 369 km2, ou 552 528 km2 avec Terre Adélie, et leur population est supérieure à 2,8 millions d’habitants en 2019. Ces territoires représentent 17,9 % du territoire français et 4 % de la population totale de la France.

Géographie des DOM-TOM

Les territoires français d’outre-mer sont éloignés de Paris. Les Antilles françaises, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont toutes distantes de 6 800 km. À cette distance s’ajoutent les partenaires économiques les plus proches (Papeete étant à 5 700 km de l’Australie, par exemple).

La Guyane fait exception à la règle, mais l’outre-mer est aussi connu pour son isolement. Mais, son enclavement entre l’océan Atlantique (et l’Amazone) la rend très isolée de l’Amérique du Sud.

Ces facteurs permettent toutefois à la France de bénéficier d’une zone économique exclusive (ZEE) qui dépasse les onze millions de kilomètres. Il s’agit de la deuxième plus grande ZEE au monde, après celle des États-Unis. La France dispose également d’un plateau continental supplémentaire de 579 000 km2 qu’elle peut exploiter de manière exclusive dans le cadre d’une extension de la ZEE dans plusieurs zones ultra-marines. Mais elles ne sont pas incluses dans la ZEE (pas de droits exclusifs d’extraction des ressources marines vivantes comme la pêche, etc.) ).

A l’exception des Terres australes et antarctiques et de Saint-Pierre-et-Miquelon (qui sont situés dans une zone de climat froid), les territoires d’outre-mer sont situés dans des zones de climat tropical ou équatorial et sont sensibles aux catastrophes naturelles qui peuvent être graves (cyclones et séismes, volcanisme).

Statut des DOM-TOM

L’article 73 régit les régions et départements d’outre-mer (DROM). Ce statut s’applique à la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte. Le régime de l’identité législative s’applique à la France métropolitaine.

Bien que leur organisation soit la même que celle des régions et départements de métropole, ils peuvent être habilités par la loi (ou le règlement) à fixer les règles sur leur territoire dans un nombre restreint de domaines.

L’article 73 précise qu’une collectivité territoriale peut se substituer à une région ou un département d’outre-mer. Cette disposition s’applique à trois DROM.

Mayotte, dont le conseil régional exerce les mêmes compétences que le conseil départemental de Mayotte

La Guyane. Depuis décembre 2015, l’Assemblée de Guyane exerce les compétences d’un conseil régional et d’un conseil départemental.

La Martinique, où l’Assemblée de Martinique exerce les compétences d’un conseil régional et d’un conseil départemental depuis décembre 2015, avec un conseil exécutif chargé du pouvoir exécutif.

L’Union européenne considère les cinq départements comme des régions ultrapériphériques.

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