Savoir si votre entreprise dépend de la Chambre de Commerce et d’Industrie guide vos démarches administratives et fiscales. Ce repérage évite les erreurs d’enregistrement et facilite l’accès aux services comme le Service Formalités CCI et la CCI Formation.
La complexité vient des différentes structures juridiques et des activités mixtes. Vous trouverez ci-dessous les points clés pour repérer votre CFE et orienter vos démarches.
A retenir :
- Dépendance selon activité principale et choix juridique de l’entreprise
- Artisans inscrits au Répertoire des Métiers RM obligatoire
- Commerçants enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés
- Activités libérales et agents commerciaux orientés vers autres CFE
Choisir entre CCI et CMA selon votre activité commerciale
À partir de ces repères, il faut examiner précisément la nature de l’activité pour identifier la Chambre compétente. Selon INPI, le guichet unique gère désormais les dépôts de création et redirige vers la CCI ou la CMA.
Choix du CFE :
- Identifier l’activité principale exercée et activités secondaires
- Vérifier l’inscription au RM ou au RCS selon la nature
- Consulter le guichet unique INPI pour le dépôt du dossier
- Contacter la CCI France ou la CMA pour confirmation
Type d’activité
CFE recommandé
Enregistrement
Exemple d’activité
Organisme relais
Artisanat
CMA
Répertoire des Métiers (RM)
Menuisier, couturier, ébéniste
Chambre des Métiers
Commerce
CCI
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Boutique, commerce en ligne
Greffe du tribunal de Commerce
Profession libérale
URSSAF
Inscription URSSAF
Conseil, services intellectuels
URSSAF
Agent commercial
Greffe
Registre spécial ou greffe
Agent commercial indépendant
Greffe du tribunal
Industrie
CCI
RCS selon structure
Production industrielle
Chambre de Commerce
Activités artisanales et inscription au Répertoire des Métiers
Ce point se rattache au choix du CFE en raison de la spécificité des métiers. Les micro-entrepreneurs réalisant des travaux de fabrication ou de réparation relèvent généralement de la CMA et du RM selon la nature de l’activité.
Selon CCI France, la distinction influence l’accès aux aides, aux formations et au financement public. Pour un créateur, vérifier le RM évite des erreurs d’affiliation coûteuses.
« J’ai appris que mon activité de bijoutier me rattachait à la CMA, ce qui a simplifié mes démarches. »
Claire D.
Vérifier l’inscription au RCS pour les commerçants
Ce sujet prolonge la vérification précédente en ciblant les entreprises commerciales. Une société ayant une activité dominante commerciale doit s’enregistrer au RCS auprès du greffe compétent.
Selon Infogreffe, l’extrait Kbis ou ses équivalents permettent de confirmer le rattachement au RCS rapidement et gratuitement pour certaines recherches. La consultation évite les confusions entre RCS et RM.
« La consultation d’Infogreffe m’a permis de confirmer immédiatement le statut juridique du fournisseur. »
Marc L.
Services pratiques offerts par la CCI aux entreprises commerciales
Une fois l’enregistrement clarifié, il convient d’identifier les services disponibles pour soutenir le développement. Selon CCI France, les Chambres proposent des formations, des actions internationales et des dispositifs d’accompagnement adaptés aux besoins.
Ressources CCI :
- CCI Formation pour monter les compétences des équipes
- CCI International pour l’export et les marchés étrangers
- CCI Entreprendre pour l’accompagnement à la création
- CCI Store et CCI Business pour outils et services en ligne
Ces services complètent le rôle de guichet et facilitent l’accès au financement, à la formation et à l’expansion internationale. L’accompagnement peut être gratuit ou payant selon la nature de la prestation.
Élément
Valeur
Établissements publics administratifs
150
Dirigeants élus
4 837
Agents de droit public
25 600
Agents de droit privé
5 120
« Grâce à une session CCI Formation j’ai structuré mon business plan et gagné en clarté. »
Anna P.
Pour illustrer les offres concrètes, la CCI propose aussi des programmes d’accompagnement sectoriels. Ce passage permet de préparer des démarches plus opérationnelles vers les étapes suivantes.
Cas pratiques et étapes pour adresser son dossier au bon organisme
Après avoir identifié les ressources disponibles, il reste à suivre des étapes pratiques pour déposer correctement votre dossier. Selon APCMA, les artisans disposent d’un parcours spécifique pour l’apprentissage, la création et la transmission d’entreprise.
Étapes pratiques CFE :
- Définir l’activité principale et les activités secondaires
- Vérifier RM ou RCS via Infogreffe ou guichet unique
- Déposer le dossier sur le guichet unique géré par INPI
- Contacter la CCI ou la CMA pour accompagnement ciblé
Exemple concret : un créateur de boutique en ligne
Ce cas illustre le passage du diagnostic à l’opérationnel pour un commerçant. Un entrepreneur qui vend des produits finis en ligne doit s’enregistrer au RCS et solliciter la Chambre de Commerce et d’Industrie pour obtenir un accompagnement marketing.
Selon Infogreffe, la consultation préliminaire permet de vérifier l’absence de conflits de dénomination et de clarifier le régime fiscal applicable. Cette attention évite des corrections ultérieures coûteuses.
« J’ai déposé mon dossier sur le guichet unique et j’ai été redirigé vers la CCI pour un accompagnement export. »
Paul M.
Exemple concret : un artisan en reconversion
Ce scénario prolonge le précédent en s’adressant aux artisans souhaitant formaliser leur activité. L’inscription au Répertoire des Métiers est une étape clé pour accéder aux aides et aux formations dédiées.
Selon INPI, la plateforme unique simplifie le dépôt mais n’enlève pas la nécessité d’un conseil personnalisé par la CMA. Se rapprocher d’un conseiller permet de sécuriser la création et la transmission.
« La recommandation de la Chambre a changé ma stratégie de développement local. »
Élodie R.
Ces étapes pratiques servent de guide pour vos recherches et pour solliciter les bons interlocuteurs selon le cas. Ces repères facilitent la consultation des services comme la CCI Entreprendre et la CCI International.
Source : INPI ; CCI France ; APCMA.