Quel sera le statut de France travail ?

By Matthieu CHARRIER

Pole emploi changera de nom le 1er janvier 20,24 pour devenir France travail. France travail doit faire plus que changer de nom. Elle doit contribuer au plein emploi. Si le chômage a baissé ces derniers temps, de nombreuses personnes ont des difficultés à trouver un emploi. De nombreuses entreprises peinent également à embaucher.

Thibaut Guilluy a remis son rapport à l’issue de la consultation sur la préfiguration de France Travail.

France Travail a été créée pour répondre à deux constats. Malgré un taux de chômage en baisse et un taux d’emploi record, il est difficile de trouver un emploi. Le système actuel est si complexe qu’il « impose sa complexité aux entreprises mais aussi aux particuliers, y compris à tous les professionnels qu’ils accompagnent ». L’insertion et l’emploi peuvent être entravés par des processus fragmentés, des parcours professionnels brisés ou une surcharge administrative.

La construction du réseau France travail, qui réunit l’Etat, les collectivités locales et les partenaires sociaux, s’inscrit également dans le processus de transformation de Pole emploi en France Travail.

France travail, un service pour les demandeurs d’emploi

France travail doit faciliter et accélérer les démarches d’inscription de toute personne en recherche d’emploi ou d’orientation. La première étape de leur accompagnement doit être un diagnostic partagé.

Dans le système actuel, la « fragmentation entre les acteurs et les processus » empêche d’identifier les personnes qui ont besoin d’un parcours d’insertion ou d’accompagnement.

Le bénéfice des prestations financières et des services annexes s’accompagnerait, selon les orientations, d’un contrat de réciprocité.

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Il existerait également une « sanction de remobilisation » (suspension de la remobilisation). Elle consisterait à suspendre le droit à une prestation / allocation dans deux cas.

Si une personne ne se rend pas à ses deux rendez-vous de diagnostic initial, sans justification ;

La détection et le contrôle de l’inexécution.

Les frais non payés peuvent être remboursés ultérieurement, en cas de « remobilisation ».

Afin de favoriser l’insertion, des « stages intensifs » sont proposés aux bénéficiaires du revenu social actif (RSA). Il s’agit d’activités d’une durée de 15 à 20 heures par semaine.

Chaque entreprise pourra disposer d’un interlocuteur privilégié dans le cadre d’un service commun.

Le réseau France travail

France Travail n’a pas été créée pour transformer Pole emploi. Il doit conduire à la création d’un système dont la gouvernance, tant en termes de stratégie politique que financière, serait déterminée par l’Etat. (Préfets ; Directions régionales [ou départementales] de l’économie, de l’emploi, du travail et de la solidarité, etc. Les collectivités locales et les acteurs sociaux sont responsables, avec l’Etat, de la gouvernance stratégique, financière et politique de ce réseau.

Ce réseau serait construit sur la base de trois opérateurs.

France travail (ex-Pole emploi) ;

France jeunesse (mission locale)

France Travail Handicap (Cap Emploi)

L’académie France Travail est chargée de la formation des agents. Les réseaux France travail favoriseront l’entraide et les échanges entre professionnels.

La mission estime une mobilisation entre 2,3 et 2,7% du budget total de France travail sur les années 2024-2026.

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